Les guides et les documents de référence (Article 46) 1. Les guides –EMAS –EMAS mondial (Décision belge / mission de BELAC) 2. Les documents de référence sectoriels 04/10/20123rd Stakeholders Dialogue EMAS

La structure du guide EMAS I. Introduction II. Quest-ce que EMAS? III. Coûts et bénéfices de son utilisation IV. Le Règlement EMAS III 1. Généralités 1.1. Scope 1.2. Exigences 2. Comment utiliser EMAS 3. Lusage du logo EMAS 4. Comment passer dun système de gestion environn. (informel) à EMAS 5. EMAS III pour les PME Annexe: Informations pertinentes à utiliser en conjonction avec le guide de lutilisateur 04/10/20123rd Stakeholders Dialogue EMAS

Les documents de référence sectoriels Considérant (19) Il convient que les documents de référence comprenant les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs soient élaborés dans le cadre dun échange dinformations et dune collaboration entre les États membres. Il convient que ces documents aident les organisations à mieux se concentrer sur les principaux aspects environnementaux dans un secteur donné. 04/10/20123rd Stakeholders Dialogue EMAS

Les documents de référence sectoriels Considérant (25) Afin dharmoniser lapplication du présent règlement, il convient que la Commission établisse des documents de référence sectoriels dans le domaine régi par ce règlement, en suivant un programme de priorités 04/10/20123rd Stakeholders Dialogue EMAS

Les documents de référence sectoriels Annexe IV, point 3 Chaque organisation doit également rendre compte chaque année de ses performances en ce qui concerne les aspects environnementaux plus spécifiques répertoriés dans sa déclaration environnementale et, le cas échéant, tenir compte des documents de référence sectoriels visés à larticle 46 04/10/20123rd Stakeholders Dialogue EMAS

Préparation à lenregistrement Article 4, 4. §4 Lorsque les documents de référence sectoriels visés à larticle 46 sont disponibles pour le secteur en question, lévaluation des performances environnementales de lorganisation est réalisée par référence au document correspondant. 04/10/20123rd Stakeholders Dialogue EMAS

La structure du document de référence sectoriel 1. Information générale sur le secteur en EU 2. Les aspects environnementaux dans le S 3. Les meilleures pratiques de gestion environnementale dans le S (80%) 4. Les techniques et approches émergentes 5. Remarques de conclusion 04/10/20123rd Stakeholders Dialogue EMAS

2. Les documents de référence sectoriels Situation actuelle –Services publics Draft final p. –Construction Draft final p. –Commerce Draft final p. –Tourisme Draft final p. –… 04/10/20123rd Stakeholders Dialogue EMAS

Autres documents de référence sectoriels (Source : art. 46, 3 - communication de la Commission – fin 2011) Documents prioritaires (non classés) • Agriculture – Productions végétale et animale •Fabrication déquipement électrique et électronique •Fabrication de voitures •Fabrication de produits métalliques transformés, à lexception des machines et équipements •Fabrication daliments transformés et de boissons •Traitement des déchets •Télécommunications 04/10/20123rd Stakeholders Dialogue EMAS

Merci pour votre attention Place aux questions 04/10/20123rd Stakeholders Dialogue EMAS