En route vers une politique nationale de revitalisation intégrée Présenté par Jean-François Aubin Directeur, Réseau québécois de revitalisation intégrée (RQRI)

Une politique de revitalisation intégrée ? Un petit rappel historique Contexte De quoi parlons-nous ? Quelques éléments d’une politique nationale Le chemin à parcourir

Une politique de revitalisation intégrée ? Historique Contexte Quelle politique ? Pour y arriver

Une longue route…

Rappel historique Il faut remonter à l’idée même de «développement local» comme le démontre Bernard Vachon. Le sens premier du concept était un développement local intégré où l’on devait prendre en compte la globalité de la vie à partir d’un territoire donné (fin des années 1960); Des dérives ont conduits à axer le développement local uniquement ou presque sur le développement économique local… d’où la proposition, au début des années 80, de plutôt parler justement de développement local intégré;

Les débuts ? « Le développement local intégré apparaît ainsi comme l’expression d’un changement social caractérisé par la montée du partenariat, l’émergence d’acteurs différents (élus locaux, entrepreneurs, universitaires, scientifiques et techniciens, représentants d’organismes publics et d’associations communautaires, professionnelles, citoyens), l’identification de créneaux économiques appropriés aux ressources et aux contraintes du milieu et l’introduction de préoccupations sociales, culturelles et environnementales au centre des rationalités purement économique. » (Vachon, 2001, p.8) cité par Claude Bégin et Lise Ouellet.

L’inspiration américaine Début des années 80, inspiré par les expériences en cours depuis déjà une vingtaine d’années dans des quartiers dévitalisés dans des grandes villes américaines (Boston, Chicago, etc.), naît au Québec, la première corporation de développement économique communautaire. Il s’agit de RESO à Pointe St-Charles. C’est aussi une époque où l’on parle beaucoup de développement économique communautaire comme une vision du développement territorial, avec une approche globale et soucieuse de la mobilisation et de la participation du plus grand nombre possible de la communauté. Par la suite, un réseau de CDEC se développe dans certaines grandes villes du Québec.

L’inspiration française Lors de forums tenus à Montréal en 1997-1998, on y parle d’approche intersectorielle, globale, territorialisée et concertée; En 1999, Montréal développe des projets appelés «Quartiers sensibles» où l’on tente de combiner ensemble des interventions sociales, économiques et urbaines sur un même territoire; Décembre 2001, adoption de la Politique nationale de la ruralité;

La santé publique En 2002, L’institut national de santé publique du Québec (INSPQ) publie un document dans lequel on retrouve des affirmations telles: «Le développement des communautés est en fait un processus de coopération volontaire, d’entraide et de construction de liens sociaux entre les résidants et les institutions d’un milieu local, visant l’amélioration des conditions de vie sur les plans physique, social et économique. » On y précise également que les interventions en développement des communautés tendent à : renforcer la capacité de la communauté; s’appuyer sur la participation des citoyens et des citoyennes; susciter des partenariats intersectoriels; créer un climat propice à l’action; ajouter une plus-value à l’action par la collaboration;

Santé publique et contribution des organisateurs communautaires Dès les années 80 et 90, plusieurs organisateurs communautaires, partant du principe que les déterminants de la santé demande d’intervenir auprès de l’ensemble de la communauté, s’impliquent dans des projets territoriaux. C’est notamment suite à leur travail qu’en 2002, la santé publique reconnaît formellement l’importance du développement des communautés. La fin des années 90 et le début des années 2000 sont aussi des années où l’on assiste au développement du concept de développement durable et celui du développement social.

La lutte à la pauvreté Montréal tient un Sommet en 2002, au cours duquel ressort clairement l’idée de la revitalisation et du développement intégrés des quartiers et de la lutte à la pauvreté dans le cadre d’une approche de revitalisation urbaine intégrée (G. Divay) À peu près en même temps, en décembre 2002, le gouvernement du Québec adopte la «Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».Cette loi favorise une approche centrée sur la prise en charge par le milieu et l’intégration du développement économique et social (Divay); Janvier 2003, un premier contrat de ville, à l’image de la France, est conclu entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal. On y retrouve l’approche territoriale intégrée et des zones ciblées où auront lieu des projets pilotes.

L’approche territoriale intégrée En avril 2004, le Gouvernement du Québec adopte son plan d’action gouvernementale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. On y retrouve la section suivante: «…le développement d’une approche territoriale intégrée s’avère un enjeu important. Cette approche se caractérise par une concertation des intervenants, une intervention intersectorielle qui place l’amélioration de la situation des membres de la communauté au centre d’une action globale et qui améliore la capacité d’agir tant des collectivités que des individus qui les composent. Elle contribue à une meilleure synergie entre le développement économique local et le développement social, et un meilleur arrimage des différentes stratégies sectorielles visant l’amélioration des conditions de vie des milieux défavorisés. L’approche territoriale constitue l’ancrage concret sur le terrain de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale » (p.69)

Les projets de revitalisation intégrée En 2006, le Ministère Emploi et Solidarité sociale élabore la mise en place d’une mesure pour appuyer les projets qui utilisent l’approche territoriale intégrée (ATI) selon certains paramètres déterminés par le ministère. Parallèlement à tout cela, comme c’est souvent le cas, la réalité terrain s’est développée plus rapidement que les politiques publiques. Des premiers projets qui s’affichent clairement comme ayant une approche territoriale intégrée voient le jour, par exemple en 2000 à Trois-Rivières, et dans de petites municipalités. S’ajouteront peu à peu, une série de projets que ce soit à Valleyfield, en Outaouais, etc. Février 2008, un réseau de démarches de revitalisation intégrée (RQRI) se mets en place au Québec de par l’initiative de plusieurs projets de revitalisation intégrée.

Plans d’action et stratégies gouvernementales 2009, vaste consultation, Rendez-vous de la solidarité. L’approche territoriale intégrée est fortement présente dans le document de consultation. 2010, Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale 2011, mise en place graduelle des Alliances pour la solidarité (régionale) Novembre 2011, adoption de la Stratégie « Occupation et vitalité des territoires » dans laquelle l’on mentionne les projets de revitalisation urbaine intégrée à Montréal Mai 2012, adoption de la loi sur l’occupation et la vitalité des territoires

Plans d’action et stratégies gouvernementales Avril 2013, adoption du premier plan d’action pour l’application de la Stratégie d’occupation et de vitalité du territoire La Stratégie, dans son orientation 2, mentionne l’importance d’agir pour relancer les secteurs à revitaliser AU MSSS, une politique sur la prévention est en cours de discussion et ferait peut-être une place au développement des communautés….à suivre!

Contexte La revitalisation intégrée actuellement est nommée de différentes façons, tantôt on en parle comme des RUI, des ATI, du développement des communautés, etc. Elle est partie prenante de concepts plus larges tels le développement social, le développement économique communautaire, le développement durable, la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale, occupation du territoire notamment Elle a cependant ses spécifiques propres qui la démarquent Actuellement, sous différentes angles, le MAMROT, le MESS, le MSSS abordent la revitalisation intégrée

De quoi parlons-nous ? Il s’agit de projet de revitalisation intégrée c’est-à-dire qui vise une revitalisation économique, sociale, culturelle et environnementale; Ces projets mettent un accent important sur la participation citoyenne; Ces projets sont basés sur un travail intersectoriel; Ces projets sont des projets multi-partenaires où aucun des partenaires prit individuellement n’a le contrôle; Ces projets reposent sur un territoire déterminé

De quoi parlons-nous ? Ils visent l’amélioration de la qualité de vie des résidents et résidentes et par le fait même, lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Ces projets partagent notamment des valeurs de démocratie, d’inclusion, de justice sociale et de participation; Ce sont des projets qui produisent des résultats à court terme mais qui sont des projets de long terme.

Quelques éléments d’une future politique… Des éléments pour encourager, stimuler et soutenir les processus de la participation citoyenne Une préoccupation et un encouragement pour un travail de concertation intersectoriel sur une base locale (le territoire local comme point de départ) Une volonté de réaliser et de maintenir à jour des « portraits/diagnostics » fait en participation avec le milieu Une reconnaissance et un soutien pluriannuel (triennal voir même quinquennal) aux concertations locales qui se donnent un plan d’action pour revitaliser leur milieu Un soutien aux projets structurants dans des milieux dévitalisés par la mise en place d’un fonds à cet effet (et la reconnaissance de la continuité vs toujours innover)

Le chemin à parcourir Avoir une volonté politique et avancer sur les innovations institutionnelles Faire travailler ensemble différents ministères (arrimage des programmes et intégration de la gestion par résultats dans une perspective globale et de processus) Avoir un ministère « porteur » Sensibiliser et former le monde municipal à cette approche qui est à la jonction de la démocratie représentative et de la démocratie participative (le cas du PAGSIS 2010-2015 démontre des avancées mais beaucoup reste à faire et il faudrait capitaliser sur tous le travail effectué depuis 2011) Centrer l’action sur le local (quartiers, secteurs, MRC). Le régional doit être en appui seulement Se doter d’un observatoire national sur la revitalisation intégrée des communautés