Les instruments de la politique climatique Science économique Thème n°3 : Économie du développement durable Quels instruments économiques pour la politique climatique ? L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission.

Avantage théorique des taxes par rapport aux normes On considère deux entreprises, A et B, appartenant à un même secteur d'activité. On suppose que B utilise une technologie de dépollution plus performante que A, ce qui se traduit par un coût marginal de dépollution pour l'entreprise A (CmDA) plus élevé que celui de l'entreprise B (CmDB) à objectif de dépollution donné. Manuel Belin, p 189. Coût marginal de dépollution Quantité d’émissions polluantes (en tonnes) Sans intervention publique, les deux entreprises émettent 600 tonnes de polluants, car c’est à ce niveau que leur coût marginal de dépollution s’annule. En effet, cela ne leur coûte rien de réduire leurs émissions jusqu’à ce niveau. Si aucune contrainte ne leur est imposée, elles n’ont aucune incitation à réduire leur pollution en deçà de ce niveau, car toute réduction leur coûterait une somme positive. 600 € CmDA CmDB 300 € 600

Effets de la mise en place d’une norme La puissance publique souhaite diviser par deux le niveau total des émissions polluantes ; elle a le choix entre appliquer une norme (approche par les quantités) ou une taxe (approche par les prix). Une norme oblige les deux usines à réduire leurs émissions de moitié. Après application de la norme, les deux entreprises émettent chacune 300 tonnes de pollution. L’objectif de dépollution est atteint (600 tonnes au lieu de 1 200). Coût marginal de dépollution Quantité d’émissions polluantes (en tonnes) 600 € CmDA Dans le cas de la norme, la somme des coûts marginaux de dépollution est de 150 € (entreprise B) + 300 € (entreprise A) soit 450 €. L’entreprise qui a les coûts marginaux de dépollution les plus élevés contribuent le plus à la dépollution (la surface du triangle orange est deux fois plus importante que celle du triangle bleu). CmDB 300 € 150 € 300 600

Effets de la mise en place d’une taxe La puissance publique souhaite diviser par deux le niveau total des émissions polluantes ; elle a le choix entre appliquer une norme (approche par les quantités) ou une taxe (approche par les prix). Une taxe de 200 euros sur les émissions polluantes est appliquée pour chaque tonne produite. Coût marginal de dépollution Après application de la taxe de 200 €, l’entreprise B émet 200 tonnes de pollution et l’entreprise A émet 400 tonnes. En effet, chaque entreprise égalise le montant de la taxe à son coût marginal de dépollution. L’objectif de réduction des émissions est atteint (600 tonnes au lieu de 1 200). Dans le cas de la taxe, la somme des coûts marginaux de dépollution est de 200 € + 200 € soit 400 €. 600 € CmDA CmDB 300 € 200 € Quantité d’émissions polluantes (en tonnes) 200 400 600

Comparaison de l’efficacité des deux instruments La puissance publique souhaite diviser par deux le niveau total des émissions polluantes ; elle a le choix entre appliquer une norme (approche par les quantités) ou une taxe (approche par les prix). Quel est l’instrument le plus efficace ? La taxe est plus efficace que la norme puisqu’elle permet d’atteindre le même objectif de dépollution (-600 tonnes) mais à un moindre coût pour la collectivité (-400 € contre -450 €). Coût marginal de dépollution 600 € CmDA Par ailleurs, la répartition de l’effort de dépollution diffère : -> -200 tonnes pour l’entreprise A au lieu de -300 tonnes avec la norme, -> -400 tonnes pour l’entreprise B au lieu de -300 tonnes avec la norme. L’entreprise (B) qui a le coût de dépollution le plus faible est celle qui contribue le plus à l’effort de dépollution. Norme de réduction d’émissions CmDB 300 € 200 € Taxe sur les émissions 150 € Quantité d’émissions polluantes (en tonnes) 200 300 400 600

Comparaison de l’efficacité des deux instruments La puissance publique souhaite diviser par deux le niveau total des émissions polluantes ; elle a le choix entre appliquer une norme (approche par les quantités) ou une taxe (approche par les prix). Quel est l’instrument le plus efficace ? Coût marginal de dépollution La solution de la taxe est collectivement moins coûteuse. 600 € CmDA Le coût supplémentaire induit pour l’entreprise B (200 € - 150 € = 50 €)… Norme de réduction d’émissions …est inférieur au coût économisé par l’entreprise A (200 € - 300 € = - 100 €). CmDB 300 € -100 € 200 € Taxe sur les émissions +50 € 150 € Quantité d’émissions polluantes (en tonnes) 200 300 400 600