Une Méthodologie pour lapplication de lapproche axée sur les droits humains Tanger, Juillet 2006

DÉVELOPPEMENT ET DROITS HUMAINS Tout développement exige quun minimum de deux conditions soient dûment remplies: lobtention dun résultat défini et la mise en oeuvre dun processus adéquat permettant dobtenir ce résultat et den assurer la durabilité. Une approche basée sur les Droits Humains exige que lon accorde une même attention au résultat et au processus mis en oeuvre dans le but dobtenir le dit résultat. Les Droits Humains et le Développement Humain ont une vision et un objectif commun et se renforcent mutuellement. (Le Rapport sur le Développement Humains 2000)

DEVELOPPEMENT HUMAIN ET DROITS HUMAINS Developpement Humain Centré sur les effets mais de plus en plus sur les processus Droits Humains Centrés sur les processus mais de plus en plus sur les effets

PRINCIPES, NORMES ET STANDARDS RELATIFS AUX DROITS HUMAINS Principes: ce sont les valeurs reconnues dans les instruments internationaux des droits humains qui répresentent les critères liés à un processus acceptable Normes et Standards: Ils indiquent le niveau minimal et acceptable pour être conformes avec les traités et indiquent aussi le résultat recherché

(Normes de Droits Humains) Réduire la mortalité des enfants (Art.24 de la Convention relative aux Droits de lEnfant) Education primaire universelle (Art. 28) Accès à leau potable (Art. 24) Protection contre lexplotation économique (Art. 32) Universalité et indivisibilité Egalité et Non discrimination Participation et inclusion Responsabilité Primauté du droit RÉSULTAT PROCESSUS (Principes de Droits Humains)

MODELE DE RELATIONS ENTRE LES ACTEURS Titulaire de Droit Detenteurs dObligation DEMANDE VALIDE DEVOIR COROLLAIRE Un enfant en âge scolaire a le droit de demander à être scolarisé (demande valide) – dautres ont lobligation dassurer que ce droit sera respecté (devoir corollaire)

MODELE DE RELATIONS ENTRE LES ACTEURS Les enfants ont le droit à une nourriture adéquate. (demande valide) Les parents ont lobligation de donner de la nourriture à leurs enfants (devoir corollaire) Les parents peuvent échouer leur obligation de nourrir leurs enfants parce quils nont pas de la terre agricole ou demploi. Leur droit à la terre ou à lemploi est violé en tant que titulaires de droits Leurs droits peuvent être violés parce que la communauté ou lEtat ne peuvent pas répondre à leurs obligations.

BESOINS VERSUS DROITS BESOINS – DROITS – Les besoins sont pris en compte ou satisfaits Les besoins nimpliquent pas dobligations Les besoins ne sont pas nécessairement universels Les besoins peuvent être satisfaits par des actions relevant de la charité ou du bénévolat Les droits sont réalisés (respectés, protégés, facilités et concrétisés). Les droits impliquent toujours des devoirs correspondant Les droits humains sont toujours universels Charité et bénévolat ne relèvent daucune obligation

MÉTHODOLOGIE LIÉE À LAPPROCHE DROITS Trois étapes fondamentales: 1.Analyse causale 2. Analyse des rôles 3. Analyse des capacités Pour Identifier les Priorités et définir le Programme de coopération

Analyse Causale: le pourquoi? Défis / Droits non réalisés Causes immédiates / « le Statut du probleme Causes sous-jacentes / Services, Accès, Pratiques Causes structurelles / de base Société, Politiques, Ressources Causes

MÉTHODOLOGIE POUR APPLIQUER LAPPROCHE Analyse causale: Identification des causes immédiates, sous- jacentes et fondamentales/structurelles de tout problème de développement Application des principes des Droits Humains à toute évaluation et analyse des problèmes de développement identifiés Résultat: Un ensemble de droits nétant pas réalisés ainsi que leurs principaux acteurs qui sont le titulaires de droits et titulaires dobligations

Malnutritio n et mortalité Insuffisance nutritionnelle Maladie IAbsence de sécurité alimentaire au sein de la famille Services de santé inadéquats et environnement inapproprié Responsabilité, autorité et ressources inadéquates. Soins maternels et infantiles inadéquats Organisation et relations sociales Processus sociaux et tendances sociales

Analyse causale - un exemple Défis: Les filles dans les zones rurales ne vont à lécole dont le droit à l éducation nest pas accompli. Causes immédiates: Coût de l é, pratiques discriminatoire en classe, résultat dapprentissage faible, travail domestique, mariage précoce, insécurité personnelle. Causes sous-jacentes: Les politiques déducation favorisent les plus aisés, attitudes discriminatoires envers les filles et les pauvres. Le corps enseignant nest pas sensibilisé à l égalité de genre. Causes structurelles: Valeurs liées au genre, discrimination ethnique, le droit à léducation nest pas considéré comme prioritaire par les autorités du gouvernement ou le manque de volonté politique au niveau du gouvernement pour augmenter la présence des filles dans les écoles rurales.

MÉTHODOLOGIE POUR APPLIQUER LAPPROCHE Analyse des Rôles Identification des titulaires de droits et des titulaires dobligations et analyse de leurs relations à tous les niveaux de la société. Reconnaissance des droits propres aux titulaires dobligations Reconnaissance du devoir (de lobligation) de respecter, protéger, promouvoir et réaliser Résultat: Un ensemble de relations entre les droits et les devoirs qui lient les individus en tant que Titulaires de Droits et Titulaires dobligations

Analyse des Rôles: qui? Défis / Droits non réalisés Qui dans les ménages ou les familles? Qui dans la communauté? Qui parmi les fournisseurs de services? Qui parmi les autorités? Qui au niveau international?

ANALYSE DU DROIT A LEDUCATION Titulaires Obligation ParentsEnfants Région Enseignants Titulaires de Droits Parents Enseignants Région Gouvernement National Boîte No1 Boîte No.2

ANALYSE DU DROIT A LEDUCATION Porteurs dobligations ParentsEnfants Région Enseignants Titulaires de Droits Parents Enseignants Région Gouvernement Nat Gouverneme nt Nat. Boîte 1 Boîte 2 Boîte 3 Boîte 4 Boîte 5 Boîte 6

MÉTHODOLOGIE POUR APPLIQUER LAPPROCHE Analyse des capacités Identifier les manques ou insuffisances interdisant aux titulaires de droits de pleinement revendiquer les droits dont ils sont titulaires Identifier les manques ou faiblesses des titulaires dobligations pour réaliser les droits revendiqués par les titulaires de droits Etablir un inventaire de ces manques ou insuffisances par catégories spécifiques en terme de responsabilité, dautorité ou de ressources. Résultat : Une liste de manques ou insuffisances propres à chaque relation entre titulaires de droits et titulaires dobligations.

Types de Capacités Responsabilité/Motivation/Leadership Autorité Ressources Humaines/ Économiques/ Organisationnelles Capacité de prendre des décisions et dentreprendre des actions Capacité en matière de communication

IDENTIFICATION DES ACTIONS PRIORITAIRES Actions qui visent à réduire les lacunes des capacités des titulaires de droits et des titulaires dobligations Actions qui doivent être entreprises à tous les niveaux de la société Actions dordre génériques comme: Plaidoyer et mobilisation sociale Information Éducation Formation Livraison de services

IDENTIFICATION DACTIONS PRIORITAIRES DESTINEES à REMEDIER AUX CARENCES/FAIBLESSES DES PARENTS_______ Responsibilité Autorité Ressources Habilité à prendre des décisions Communication Titulaires de Droits Titulaires dObligations Sensibiliser les parents à la valeur de léducation Créer un environnement domestique propice à létude Etablir les règles et procédures dencadrement des réunions entre parents-enseignants Mettre à disposition des structures et des ressources Organiser des réunions de parents en soulignant leurs obligations et limportance de leur participation aux réunions Accroître la motivation des parents afin quils viennent aux réunions avec les enseignants

Actions prioritaires destinées à habiliter les enseignants appelés à assurer leurs obligations_____ Responsabilité Autorité Ressources Capacité à prendre des décisions Communication Titulaires de droitsTitulaires dobligations Renforcer la capacité des enseignants à convoquer et à mener des réunions efficacement Renforcer la capacité des enseignants et améliorer leur compétence Mettre à disposition des structures et des ressources Responsabilité des responsables scolaires en termes dorganisation de réunions ouvertes aux parents Enfants appelés à transmettre aux parents des informations sur leurs résultats scolaires Formation des enseignants et amélioration de léquipement Organisation de formations destinées à former les enseignants au respect des filles

CONCLUSIONS 1.Lapproche implique que lindividu soit titulaire de droits et quil soit habilité légalement à les revendiquer auprès dautres individus ou institutions titulaires dobligations. 2.LApproche implique un ensemble de responsabilités clairement définies, et non seulement des promesses. 3.LApproche exige que lattention soit portée tant au niveau du résultat quau niveau du processus.

CONCLUSIONS 4.LApproche souligne le problème de lexclusion, des disparités et de linjustice, en touchant aux causes fondamentales. 5. LApproche met en relief limportance des réformes légales et institutionnelles dans le cadre de la politique nationale de développement.

CONCLUSIONS 6.LApproche bénéficie de lexistence de mécanismes internationaux de surveillance 7. LApproche signifie que lassistance au développement ne relève plus dune action de bienfaisance mais sinscrit pleinement dans le cadre dobligations légales reconnues par la communauté internationale.

Merci de votre Attention