GAMME LETTRE RECOMMANDÉE Branche Services-Courrier-Colis Direction Marketing Grands Comptes et Entreprises

CONTEXTE Un contexte historique : L’usage de la Lettre Recommandée est rendu obligatoire par près de 4 000 textes de loi et règlements. La valeur juridique de la Lettre Recommandée officialise la démarche pour les messages importants. L’expéditeur donne plus de poids à son message et se couvre juridiquement en cas de contestation de son envoi Un contexte qui évolue : Les modalités d'application de l'article 1369-8 du code civil autorisant l'envoi d'une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat par courrier électronique ont été précisées par le décret n°2011-144 du 2 février 2011. L’application de ce décret a ainsi fortement développé le marché du recommandé distribué par voie numérique C’est dans ce contexte que La Poste vous propose de découvrir sa nouvelle gamme de Lettre recommandée DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014 2

PRESENTATION DE LA GAMME Notre gamme Lettre recommandée se décompose en deux catégories d’offre : Gammes Offres Modalité de dépôt Acheminement Lettre Recommandée Physique Lettre Recommandée « classique » Prêt-à-Recommander Suivi Lettre Recommandée Premium Physique Lettre Recommandée En Ligne (LREL) Distribution par le facteur Distribution par voie numérique Numérique DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014 3

LES BENEFICES DE LA GAMME Chaque offre de la gamme recommandée garantit : Une protection juridique de vos envois Une preuve légale de dépôt et de distribution Une remise de votre lettre contre signature du destinataire Un avis de réception (AR), en option, signé par le destinataire  A l’exception du Prêt-à recommander Suivi où l’AR est inclus Une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avaries Un suivi complet de votre envoi DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014

LA LETTRE RECOMMANDEE PHYSIQUE Cette gamme de recommandée implique un dépôt physique dans le réseau postal : soit en Bureau de Poste ou Etablissement Courrier (pour les particuliers et pros) soit en Etablissement Courrier/ PDC / PPDC / S3C (gros déposants) pour les Entreprises DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014

1. LA LETTRE RECOMMANDÉE « classique » La LR « classique » répond aux besoins de : Simplicité : la LR égrenée ne requiert ni contrat, ni seuil minimum, ni préparation spécifique. Compétitivité : cette offre dispose des tarifs les plus avantageux de la gamme recommandée  3 gammes tarifaires pour nos clients entreprises (Egrenée, En nombre et Courrier industriel) Indemnisation élargie : la LR égrenée dispose de 3 niveaux de recommandation (R1, R2 et R3) fonction de la valeur de l’envoi Niveau de recommandation : tous niveaux R1, R2, R3 Cible : tous clients Modes d’affranchissement : Timbres, Automates, Affranchissement en ligne, MA, Courrier industriel, Affranchigo, ACE… Canaux de vente : Bureau de poste, Etablissement Courrier, Face-à-Face, Télévente, web (pour les professionnels) DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014

2. Le Prêt-À-Recommander Suivi Le PARS répond aux besoins de : Sécurisation : En combinant le support pour écrire le courrier et l’enveloppe, cette offre apporte une preuve de contenu à vos envois de recommandés Simplicité : offre prétimbrée  évite d’affranchir l’envoi Niveau de recommandation : R1 uniquement Cible : Particuliers et Professionnels Modalité d’affranchissement : NC (intégré au support tout-en-un) Canaux de vente : Bureau de poste, Etablissement Courrier, Web, Face-à-Face et Télévente DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014

3. La Lettre Recommandée Premium La Lettre recommandée Premium répond aux besoins de : Simplification du process interne : cette offre permet d’effectuer des envois de recommandés sans apposer de support de recommandation (liasse) sur l’enveloppe. Le support est ensuite re-matérialisé par La Poste Gain de coût : Suppression de l’achat du support de recommandation + allégement du process interne Sécurisation du process interne : évite les erreurs de rapprochement entre le support à apposer et l’enveloppe Offre sous contrat y compris pour l’égrené Niveau de recommandation : R1 uniquement Cible : Entreprise Modalité d’affranchissement : MA, ACE, Affranchigo, Courrier industriel Canaux de vente : Face-à-Face DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014

LA LETTRE RECOMMANDEE EN LIGNE Offre Lettre recommandée en ligne permet un dépôt en ligne sur le web avec la possibilité de choisir le mode de distribution : par le facteur par voie numérique DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014

Les usages La Lettre Recommandée en Ligne est utilisée pour les envois juridiques ne nécessitant pas d’originaux, ex : Envois réglementaires : Modification / résiliation de contrat, Mise en demeure, Licenciement, etc. Envois de confort : Relance d’impayés, Réponse à un appel d’offre Réclamations, etc. Pour la LREL distribuée par voie numérique : uniquement dans le cadre de la conclusion ou l'exécution d'un contrat DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014 10

LES BENEFICES SPECIFIQUES La Lettre recommandée en ligne répond aux besoins de: Sécurité : Gestion du risque lié à la relation contractuelle, grâce à la protection juridique des envois. La LReL est de même valeur légale qu’une LR classique. Sécurisation de la distribution des envois, la LReL est remise contre signature du destinataire  signature recueillie par présentation l’identité numérique du destinataire, dans le cas d’une distribution par voie numérique. Réactivité : simplification des envois de recommandé, permet d'effectuer ses envois à tout moment et en toute simplicité. Gain de temps : recherche des preuves simplifiée grâce à la consultation en ligne de la preuve de dépôt et de l’avis de réception (en option) Sérénité : les envois de recommandés en ligne sont effectués en toute sécurité grâce au processus de traitement de La Poste garantissant une confidentialité optimale. DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014 11

ACCESSIBILITÉ À L’OFFRE 1 site pour chacune des cibles : Pour les particuliers : https://boutiqueducourrier.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne Pour les professionnels : https://pro.boutiqueducourrier.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne Pour les entreprises (clients sous contrat) : http://www.maileva.com/ Les grandes étapes pour effectuer son envoi de recommandé en ligne : Déposez votre document sur le site internet de la Lettre recommandée en ligne Choisissez vos options (distribution par le facteur ou par voie numérique, avec ou sans AR, impression noir et blanc ou couleur, etc.) Uploadez votre fichier de destinataires ou saisissez les coordonnées de votre (vos) destinataire(s) Selon le mode distribution choisi, la lettre est soit : Imprimée et mise sous pli par La Poste et remise en main propre à votre destinataire par le facteur Transmise par voie numérique sur présentation de l’identité numérique de votre destinataire Niveau de recommandation : R1 uniquement Zone de validité : Pour les envois à destination de la France et des DOM DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014 12

DISTRIBUTION PAR VOIE NUMERIQUE – FOCUS SUR LA GARANTIE DU DESTINATAIRE (1/2) Comme le stipule le décret du 2 février 2011 encadrant les envois recommandés par voie électronique, Le tiers chargé de l’acheminement (La Poste) a obligation de vérifier l’identité du destinataire avant présentation du recommandé. Réponse à cette exigence  La Poste impose que le destinataire soit équipé d’une identité numérique vérifiée ou certifiée, pour prendre connaissance du recommandé. Deux cas se présentent : Le destinataire est une entreprise, il doit alors disposer d’un certificat agréé. Le destinataire est un particulier, il doit alors disposer d’une identité numérique vérifiée. Dans ce dernier cas, La Poste propose son service IDN, permettant aux particuliers de se créer une identité numérique vérifiée, gratuitement. DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014 13

DISTRIBUTION PAR VOIE NUMERIQUE – FOCUS SUR LA GARANTIE DU DESTINATAIRE (2/2) Création d’une « base destinataire » La Poste  Grace à cette « base destinataire », La Poste permet à ses clients de retrouver l’identité numérique de ses destinataires sur la base des e-mails contenus dans leurs fichiers clients. Comment intégrer cette base destinataire? Si votre client souhaite intégrer cette base destinataire, rien de plus simple! Il lui suffit de nous fournir l’adresse mail contenue dans son certificat Votre client ne dispose pas de certificat ? La Poste via sa filiale Certinomis, propose une offre de certificat agréé avec le produit: CERTINOMIS DECIDEUR NUMERIQUE CERTINOMIS TELEPROCEDURES  Contact : service.commercial@certinomis.com - 0 826 826 626 DMGCE Présentation Gamme recommandée Février 2014 14 14

ANNEXE

COMMENT SE CRÉER UNE IDENTITE NUMERIQUE (IDN) L’utilisateur (particulier uniquement) se connecte sur le site https://www.idn.laposte.fr/ https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=USsQRTsWIZo Démo en ligne 16