AGENCE NATIONALE DE LEVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE Journée de communication 28 novembre 2008 La recommandation sur la bientraitance : une clé pour comprendre et garantir les prestations daccueil et daccompagnement François de Martel, Bruno FABRE Inspecteurs de laction sanitaire et sociale

1. La recommandation sur la bientraitance : sa place dans les garanties publiques Le contrôle des ESMS : ses références La recommandation sur la bientraitance : une référence professionnelle consensuelle

1.1 Le contrôle des ESSMS : ses références è Fondé sur des références légales : laction sociale mise en œuvre par les ESMS : protéger, accompagner, promouvoir, réinsérer : lart. L CASF les prestations daccueil et daccompagnement de personnes vulnérables : art. L CASF et suivants è Représente une garantie publique de la performance des ESSMS : Vérifier la conformité des fonctionnements aux normes ; Mesurer lefficacité des organisations pour satisfaire aux missions des ESSMS : accompagner, protéger è Axé sur une vigilance partagée autour de la prise en charge : Une même obligation : le bien des personnes vulnérables ; Comprendre la maltraitance : un risque institutionnel ; Porter attention au professionnalisme de laccueil.

1.2 La recommandation sur la bientraitance : une référence professionnelle consensuelle èUne recommandation-cadre : appliquer lart. L CASF : elle représente une procédure professionnelle externe; elle a un caractère solennel et consensuel ; un haut degré de preuve sy attache. è Elle sintègre dans le système de références applicables aux ESSMS : les inspecteurs ASS sont appelés à lutiliser ; comment vont-ils la positionner dans le système de références, quelle sera son utilité ? Voir schéma en page suivante

LACTION SOCIALE MISE EN ŒUVRE PAR LES ESSMS : lart. L CASF ACCUEILLIR, ACCOMPAGNER DES PERSONNES VULNERABLES UN ENGAGEMENT A DELIVRER DES PRESTATIONS DACCOMPAGNEMENT DROITS ET LIBERTES LES OBLIGATIONS DE PROFESSIONNALISME, GARANTIES DES DROITS & LIBERTES Promouvoir la personne Protéger la vulnérabilité GARANTIR LA BIENTRAITANCE performance des prestations La régulation Lindividualisation La vigilance

2. La bientraitance, performance des prestations daccueil et daccompagnement Les apports de la recommandation sur la bientraitance dans ce que nous considérons comme important en contrôle La garantie de la régulation de linstitution La garantie dun accompagnement individualisé La garantie de la vigilance de linstitution

2.1 - Bientraitance et régulation de linstitution èLes conditions daccueil : agir sur la qualité du lien Des installations cohérentes : respecter la singularité et la sécurité de lusager. Lattention à ladmission : donner une réalité à la liberté de choix, prévenir le risque derrance dans linstitution. èLe projet détablissement : lengagement des dirigeants sur : Le sens de laction collective : des objectifs clairs ; La compréhension des exigences légales : sûreté personnelle, individualisation, information, participation, évaluation ; Les coopérations : conventions, groupements, fusions ; Le recours à des soutiens : –Les contrats dobjectifs et de moyens (CPOM) ; –Introduire de la prévisibilité, notament dans la gestion des risques : prévenir erreurs et crises.

2.2 - Bientraitance et individualisation Accompagner quelquun ce nest pas le précéder, lui indiquer la route, ni même connaître la direction quil va prendre. Cest marcher à ses côtés, en le laissant libre de choisir son chemin et le rythme de son pas (P. Vespieren, Comité national déthique, avis n° 87) è Léquilibre entre lautonomie et la protection des personnes : Le respect de la singularité ; Lattention au regard porté sur la personne et au langage ; Entendre la parole de lusager, reconnaître la faculté de critiquer ; Prendre en compte le rythme de lusager. è Le projet individuel : garantir un accompagnement individualisé de qualité Respect du consentement, de la participation, de linformation, de la confidentialité ; La réciprocité, la communication jusquà la fin de la vie ; La continuité de la prise en charge : larticulation des professionnels.

2.3 - Bientraitance et vigilance de linstitution è La protection par un cadre institutionnel stable : Effectivité et équilibre de lexercice des fonctions dirigeantes ; La prévisibilité : lattention au risque de maltraitance ; Lidentification des évènements indésirables, le système interne dinformation ; L observation des conduites professionnelles inadéquates ; Le respect du droit : signalement, règles de recrutement. è L attention au soutien des professionnels : La réflexion collective et lanalyse : «promouvoir la parole », « la prise de recul » ; Prévenir lisolement et lusure professionnels ; Veiller à léquilibre des équipes : à chacun sa place, la reconnaissance des compétences, lattention au dénigrement.

3. La recommandation sur la bientraitance : agir sur le coeur de linstitution Comprendre la maltraitance comme un risque déchec des prestations daccueil Comprendre la bientraitance comme un effet du professionnalisme

3.1 - Comprendre la maltraitance comme un risque déchec des prestations è Une erreur humaine, individuelle et collective : elle naît dun fait de violence, perçu ou non, nommé ou non. è Une erreur de système : le résultat de dysfonctionnements dans lorganisation. è Sa révélation provoque une crise : la nommer : une crise, et non une urgence ou une situation exceptionnelle ; elle entraîne une rupture ; provoque un dérèglement des routines de décision ; un accroissement des rigidités : –panique, jugements, boucs émissaires ; remise en cause des valeurs et croyances de létablissement.

3.2 La bientraitance, un effet du professionnalisme è Le professionnalisme : le choix de la réflexion collective une priorité donnée aux valeurs de lanalyse : anticipation, écoute, parole, distance, soutien observer un ensemble de règles collectives pour exercer une fonction : la dynamique des positionnements è Le professionnalisme : le choix de la règle La règle protège de larbitraire, humanise les relations collectives : –elle établit des distances entre les personnes ; –elle oppose des limites à la toute puissance individuelle ; –elle organise lautonomie reconnue à chacun : elle entretient les différences et permet les échanges. Pratique de la règle et développement du professionnalisme : un lien.

Conclusion La bientraitance, effet de lattention au risque de maltraitance rBientraitance et dynamique des relations collectives Soutenir le professionnalisme par le projet collectif : –donner du sens, –organiser les distances et les positionnements. Une défense contre le risque de maltraitance : violence et échec des prestations daccompagnement ; La bientraitance, un effet de la performance de lorganisation rBientraitance et compréhension de la situation de lusager : considérer linstitution comme un espace technique, comme un espace de droit, comme un espace de promotion des personnes.