COMITE DE PILOTAGE L ES C LAUSES DI NSERTION SUR LA R IVE D ROITE Jeudi 21 novembre 2013 PLIE Des Hauts de Garonne

O RDRE D U J OUR 1. Bilan intercommunal Les perspectives pour Quelques axes de développement 4. Temps déchanges 5. Point divers

I. 1. L ES O PERATIONS DEPUIS 2012 Quelques chiffres-clés à fin octobre heures réalisées 15 donneurs dordre 60 opérations 265 salariés en insertion 100% de marché dinvestissement (BTP)

Répartition des heures par donneurs dordre Les 67% dheures dinsertion portées par les bailleurs sociaux dans le cadre du PLIE sont en grande partie liés au programme de rénovation urbaine du territoire. Cependant, les communes et bailleurs sociaux sengagent aujourdhui bien au-delà des obligations ANRU

Répartition des heures sur le territoire Lormont, Floirac, Cenon, Ste Eulalie volume généré par lANRU Au-delà, la clause dinsertion découle de la volonté politique des élus à sengager dans le dispositif. Les floiracais et lormontais : principaux bénéficiaires de la clause sur le territoire Difficulté à mobiliser sur le quartier des Ruaults à Ste Eulalie Reconstitution doffre dhabitat social sur St Loubès et St Louis de Montferrand.

Q UELQUES C HANTIERS E MBLÉMATIQUES Un projet innovant : Rosa Parks à Floirac Un travail en réseau : Marché à bon de commande de Travaux Courants de Voirie sur la CUB Un projet en partenariat avec la SNCF : Lestacade à Cenon et les écrans acoustiques à Ambarès Un projet dampleur : Génicart à Lormont

L ES P RESCRIPTEURS

2. L E P UBLIC A CCUEILLI D EPUIS salariés dont 23 femmes et 242 hommes Quartiers prioritaires : 65 % des salariés résidents en ZUS ou en CUCS La baisse de la part de résidents en quartiers prioritaires sexpliquent par laugmentation des opérations hors ANRU sur le territoire de la rive droite.

Statut à lentréeNiveau de formation La clause dinsertion accueille 42% de jeunes de moins de 26 ans Et 91 % de personnes ne dépassant pas le niveau CAP-BEP Au regard des chiffres, le public est en cohérence avec les objectifs ciblés du dispositif des clauses dinsertion

3. LI NSERTION PAR L A CTIVITE E CONOMIQUE Porteurs de contrat Les heures dinsertion sont déléguées à 70% aux ETTI. Ces heures génèrent, sur la base du salaire horaire brut et dun coefficient de facturation de 1,95, 1,2 millions de chiffre daffaires. Laugmentation de la part des ETTI sur la clause est liée au contexte économique : Difficultés des entreprises à recruter en direct et à sengager sur des contrats de professionnalisation.

La plus value des structures dinsertion par lactivité économique : Un accompagnement socio-professionnel Un suivi en entreprise des salariés Des dactions de formation pour les salariés de la clause : - La mise en place de contrat de professionnalisation - Le passage des CACES - Les salariés de la clause peuvent également bénéficier de la formation dinitiation Agent dEntretien du Bâtiment dispensée par BATIFORM.

5. L ES E NTREPRISES Les marchés par Entreprise Générale : Portés par les grands groupes du BTP (Fayat TP, Snegso, DV Construction, Colas, GTM SO, Cari, Delta Construction…). Sous-traitance à de plus petites entreprises. Les marchés par allotissement Présence de PME et TPE attributaires.

Plus de 300 entreprises utilisatrices de la clause, tout corps détat du BTP représentés. Aujourdhui, réussite de la clause dinsertion : Peu dentreprises réfractaires. La plupart des entreprises réalisent plus dheures dinsertion que prévues. Pérennisation de quelques salariés, malgré le contexte économique. La clause, cest une rencontre entre une entreprise et un salarié, une découverte de métiers et une expérience formatrice et valorisable.

II. L ES P ERSPECTIVES POUR 2014 Le Projet Euratlantique Signature dune charte dinsertion entre lEPA de Bordeaux et les PLIE des Hauts de Garonne, Bordeaux et Graves. La Salle de Spectacle à Floirac avec la CUB Le Programme de Rénovation Urbaine de Sainte- Eulalie LANRU II

III. Q UELQUES A XES DE D ÉVELOPPEMENT DE L A C LAUSE D I NSERTION Développer et renforcer de nouveaux partenariats : - Avec les Clubs de Prévention Spécialisée AJAHG et PRADO Exemple des Chantiers de Formation - Avec les ESAT et les Entreprises Adaptées Répertorier les structures Sensibilisation autour de larticle 15

Diversifier et élargir les clauses dinsertion - Des secteurs dactivité de la clause - Marchés de service - Des procédures - Article Article 30 - Article 15

E CHANGES E NTRE P ARTENAIRES ET P OINTS D IVERS