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CLAUSE D’INSERTION 2010 Bilan qualitatif.

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1 CLAUSE D’INSERTION 2010 Bilan qualitatif

2 préparation des publics
INITIATION MACONNERIE Afin de préparer les candidats potentiels aux missions dans le cadre des clauses d’insertion, une initiation à la maçonnerie en bâtiment et travaux publics est mise en place depuis trois ans. C’est une action inter PLIE (PLIE des Hauts de Garonne, PLIE de Bordeaux, PLIE des Graves et PLIE des Sources) et inter AGI (Bordeaux, Hauts de Garonne et Graves) menée avec l’organisme de formation BATIFORM. Il s’agit de permettre aux stagiaires d’acquérir des compétences professionnelles de base en vue d’être positionnés sur les opportunités d’emplois générées par une clause d’insertion. 6 sessions auront été mises en place depuis 2008. 47 stagiaires ont bénéficiés de ces formations, dont 14 du PLIE des Hauts de Garonne. A la sortie de la formation, 2 ont intégré des contrats de professionnalisation, 2 ont signé des CDD, 4 ont eu accès à des contrats en intérim, 1 a continué sur une formation qualifiante, 3 ont changé d’orientation, (2 sont encore en cours de formation). En 2011 cette formation devrait entrer dans le PRF.

3 préparation des publics
PREVENTION SECURITE Soucieux du respect de l’intégrité physique du personnel employé par les entreprises dans le cadre des clauses d’insertion et de son devoir d’information et de formation en terme de prévention des accidents du travail, le PLIE des Sources et le PLIE des Hauts de Garonne ont souhaité mener une action de prévention en partenariat avec l’OPPBTP.  L’OPPBTP dispense aux stagiaires une information technique en prévention pour l’activité du Bâtiment et des Travaux Publics. 1 session a été mise en place en 2010. 2 stagiaires des Hauts de Garonne ont bénéficié de cette sensibilisation. Tout deux ont effectué des missions d’intérim d’insertion dans le cadre de clauses.

4 partenariat pour l’Accompagnement des publics
LE TRAVAIL AVEC L’IAE  Points réguliers (mensuels) avec chaque structure ETTI, GEIQ ... Participation aux comités techniques ou réunions de suivi organisés par les communes de Floirac et Lormont (MIEL). Point sur les heures. Avancement des chantiers. Suivi des candidats. Perspectives. Pour information la clause d’insertion en 2010 aura permis de générer heures de travail pour les ETTI, heures pour les GEIQ, heures pour les EI ou régies de quartier.

5 partenariat pour l’Accompagnement des publics
Les ETTI Des sorties positives suite à des missions ETTI clause : En 2010, un intérimaire a intégré un contrat pro chez Eiffage, 2 autres des contrats d’apprentissage, 4 intérimaires ont intégré des entreprises en CDI… Il est à noter que certains bénéficiaires de la clause d’insertion ont refusé des CDI proposés par les ETTI. C’est le cas de 3 personnes en 2010. Les agences d’intérim d’insertion vont proposer en 2011 des CDPI (formation de 450 heures) en VRD à leurs intérimaires (3 pour L2I, 1 pour HGII et A2I) L2I a recruté une accompagnatrice socioprofessionnelle, un suivi très qualitatif des intérimaires et réalisé et a permis la construction de parcours.

6 partenariat pour l’Accompagnement des publics
Le Geiq FP Le GEIQ a pu proposer de nombreux contrats de professionnalisation. 28 personnes se sont vu proposer ces contrats en La moitié des candidats sont toujours en poste. Aujourd’hui, 4 personnes sont déjà en CDI, 6 sont toujours en contrat de professionnalisation avec le GEIQ, 4 travaillent en intérim. Les autre ont très rapidement arrêté leur contrat soit pour un changement d’orientation professionnelle soit pour des questions de santé. Ces ruptures interviennent en général pendant la période d’essai.

7 partenariat pour l’Accompagnement des publics
DES CONVENTIONS AVEC L’INTERIM CLASSIQUE Le PLIE a conventionné avec 2 enseignes d’intérim : Adecco et Manpower. Ces conventions ont permis de travailler avec l’intérim contre des contreparties en matière de choix et de suivi du public. La chargée de mission clause ne propose pas d’intérim classique aux entreprises attributaires mais si une entreprise sollicite une de ces agences d’intérim, elle en informe la chargée de mission clause. Alors des suivis sont faits régulièrement. Les critères d’adresse et de profil sont respectés. Il est à noter que dans le cadre de la convention signée avec Adecco, un jeune suivi par l’Ajahg de Floirac a pu bénéficier de missions par Adecco en dehors de la clause.

8 partenariat pour l’Accompagnement des publics
LE Travail avec la mission locale Un travail très rapproché avec les conseillères de Lormont dans le cadre d’une cellule de suivi organisée par la MIEL a permis de mettre au travail 17 nouveaux jeunes lormontais en 2010. Des points sont faits tous les 6 mois avec la chargée de mission emploi de la mission locale sur le suivi des jeunes qui ont travaillés dans le cadre de la clause d’insertion.

9 partenariat pour l’Accompagnement des publics
LE Travail avec L’AJAHG Un partenariat a été mis en place avec les éducateurs pour le recrutement sur le chantier de démolition du bas Floirac. 9 jeunes du bas Floirac ont pu travailler sur le chantier. Suite à des incivilités de la part de certains de ces jeunes, la plupart des contrats ont dû être rompus. Un bilan a été fait avec l’Ajhag. Cette expérience a montré qu’il ne fallait pas mettre trop de jeunes d’un même quartier sur un chantier. A l’avenir les jeunes de l’Ajahg ne seront positionnés que de manière individuelle sur les chantiers. Sur Cenon deux jeunes de l’Ajhag ont été positionnés de façon individuelle sur les chantiers. Les deux ont rompu leur contrat. Le premier après 15 jours a souhaité changer d’orientation, il travaille avec la mission locale et l’Ajhag sur une formation sécurité. Le deuxième après 3 mois de travail n’est plus revenu sur le chantier. Il n’est plus joignable.

10 partenariat pour l’Accompagnement des publics
Le partenariat avec les autres chargés de mission clause d’insertion de la CUB De nombreux ponts sont faits entre les clauses des différents territoires suivies par les PLIE, ou avec les clauses du CG. Cela favorise les parcours des bénéficiaires de la clause d’insertion. Plusieurs bénéficiaires de clauses sur la rive droite ont enchainé avec des contrats clause rive gauche (missions d’intérim pour 5 personnes, contrat pro GEIQ pour 2 personnes) ou des missions clause sur les chantiers CG (missions d’intérim pour 3 personnes, contrat pro GEIQ pour 1 personne). Une personne de la rive droite a pu bénéficier d’un contrat en Entreprise d’Insertion dans le cadre d’une clause d’insertion sur Bordeaux.

11 partenariat pour l’Accompagnement des publics
Le partenariat avec les entreprises De nombreuses entreprises se sont organisées pour répondre aux clauses d’insertion. Certaines ont construit un partenariat avec une ETTI (exemple Daney avec L2I) et travaillent avec l’agence même en dehors de clauses d’insertion. D’autres vont adhérer au GEIQ FP, c’est le cas de nombreuses grandes entreprises comme DV Construction, la SNEGSO, CTBTP…. Nous commençons à voir des entreprises qui recrutent en direct des jeunes en contrat d’apprentissage ou en CDI en réponse à une clause d’insertion représentant un important nombre d’heures. Mais la majorité des entreprises ne font que ponctuellement appel à l’IAE pour répondre aux clauses d’insertion. Certaines vont mixer le recours aux différentes modalités proposées (ETTI, GEIQ, Régie de quartier…) afin de réaliser la totalité de leurs heures d’insertion.

12 perspectives 2011 Nouveaux marches 2011
Des conventionnements avec de nouvelles communes La commune d’Ambarès & Lagrave s’est engagée dans la mise en œuvre de l’article 14 dans les marchés de travaux significatifs de la ville. L’Association PLIE des Hauts de Garonne, partenaire du projet pour l’insertion professionnelle s’engage à soutenir la collectivité dans la mise en œuvre opérationnelle de ses clauses d’insertion. La commune de Sainte Eulalie est engagée dans un projet de rénovation urbaine. Le PLIE sera le partenaire opérationnel pour la mise en œuvre de la clause d’insertion pour Sainte Eulalie.

13 perspectives 2011 Nouveaux marches 2011
Le chantier école du domaine de la Burthe à Floirac L’action est menée avec la Mairie de Floirac, Le PLIE des Hauts de Garonne, le Conseil Général et le Conseil Régional. Le PLIE, Pôle Emploi et les Missions Locales ciblent le public potentiellement concerné par cette action et assurent le suivi des publics entrés sur le dispositif du chantier école en étroite collaboration avec le prestataire de formation (Défi Bois). La Mairie de Floirac met à disposition un support de chantier : les vestiaires du domaine de la Burthe, un atelier, une salle de cours et prend en charge l’achat des matériaux de construction. Ce bâtiment à ossature bois, sera réalisé à partir de matériaux répondant aux critères d’éco –construction. La construction à réaliser sera valorisante, pédagogique et adaptée à la durée et aux modalités du déroulement de l’action de formation.

14 perspectives 2011 Nouveaux marches 2011
La création en 2009 d’un Service des Achats de l'Etat Le SAE vise à professionnaliser les opérations d’achat dans tous les ministères. Cette réforme répond à plusieurs objectifs dont la promotion des achats éco et socio-responsables dans le cadre du développement durable. L’Etat s’est fixé un objectif concret : d’ici 2012 un niveau de 10 % au moins du montant des prestations doit être réalisé par des personnes en parcours d’insertion, dans les secteurs d’activité comportant au moins 50 % de main d’œuvre (services du type nettoyage des locaux, par exemple). Pour atteindre cet objectif, un dispositif de « guichets uniques » doit se déployer pour permettre aux acheteurs publics et aux entreprises de faciliter la mise en œuvre des clauses sociales au bénéfice des personnes en insertion. Ces guichets uniques seront basés sur le réseau des gestionnaires territoriaux des clauses sociales présents dans les PLIE et les Maisons de l’emploi.

15 perspectives 2011 Nouveaux marches 2011
La Création d’une Direction Déléguée aux achats Durables et Solidaire au sein de la Direction des Achats de la SNCF. Cette direction intervient au niveau des 7 centrales d’achat et a pour objectif de recenser tous les dossiers achats potentiellement achats durables et solidaires. Ces achats durables et solidaires se traduisant soit par des achats directs auprès de SIAE, soit par l’inscription de clauses d’insertion dans leurs marchés. (Selon une Directive européenne déclinaison clauses des marchés publics.) A terme demande il est demandé aux structures porteuses de postes de facilitateur de proposer un schéma d’organisation régional pour : l’accompagnement en amont de la passation des marchés et en aval dans la réalisation concrète des clauses d’insertion.

16 perspectives 2011 POTENTIEL 2011
L’Aréna, le maitre d’ouvrage privé, NFU, va sensibiliser les entreprises attributaires afin qu’elles intègrent sur le chantier des personnes en insertion. Le PLIE a proposé de contacter les entreprises attributaires et de faire le lien avec les candidats et les structures d’insertion et d’emploi du territoire. Le dossier est en cours. Le projet Bordeaux Euratlantique. Les 3 maires de Bordeaux, Bègles et Floirac ont décidé d'inscrire des clauses d'insertion sur l'ensemble du périmètre OIN, en accord avec le Préfet de Région. Le PLIE des Hauts de Garonne a participé aux différentes réunions avec les services de l'Etat, Pôle emploi, la Région et le conseil général. La LGV. Les chantiers générés par la LGV vont créer de nombreux emplois. 10% des heures d'insertion sont prévues et doivent être réalisées par l'opérateur VINCI.

17 perspectives 2011 Harmonisation des pratiques au Plan Régional :
Un groupe de travail « Clause d’Insertion » regroupe tous les chargés de mission clause d’insertion de l’URPA. Ce groupe a pour vocation : Harmonisation d’outils Mobilisation des publics, des prescripteurs et des acteurs de l’IAE Volet juridique des articles 30 et 53 du Codes des Marchés Publics Communication Diversification des marchés


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