L’accueil des enfants de moins de trois ans dans le Morbihan Modes d’accueil de la petite enfance

Sous la présidence de Monsieur le Préfet et de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, un groupe de travail composé de représentants De l’Education Nationale, De la DDEC, De la CAF, Des collectivités territoriales : Conseil Général, Collectivités d ’agglomération ou de communes, Des familles : FCPE, UDAPEL, UDAF Du Défenseur des enfants.

Séances de travail Installation le 19 novembre 2007, 3 conférences, 8 auditions, 4 interventions.

Les conférences 15 novembre 2007: Madame Claire Brisset « Les droits de l’enfant » 22 novembre 2007: Madame Agnès Florin « La qualité de l’accueil des jeunes enfants et la scolarisation à deux ans » 30 avril 2008: Monsieur Alain Bentolila « L’école maternelle : au front des inégalités linguistiques et sociales »

Les auditions Des organisations syndicales : FEP CFDT, FSU, SDEN CGT, SGEN CFDT, SNEC CFTC, SPELC, SYNADEC, UNSA EDUCATION. D’une assistante maternelle D’une responsable des crèches de Vannes

Les interventions 17 décembre 2007 : Madame Le Crom, assistante maternelle. 17 décembre 2007 : Madame Scelle-Hébert, du CCAS de Vannes. 16 mai 2008 : Madame Marie-Christine Pelle, Inspectrice de l’Education Nationale « L ’enseignement à l’école maternelle ». 16 mai 2008 : Monsieur Christian Loarer, Inspecteur Général de l’Education Nationale « Etat des enjeux de l’école maternelle ».

Le cadre réglementaire Le code de l’éducation (article L 113-1) prévoit que « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande. » « L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les école situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et les régions d’outre-mer.»

(article D 113-1) Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire.

Etat de la scolarisation En 2007-2008 Le Morbihan scolarise près de 60% des enfants de moins de trois ans : 58,2%, dont 29,8% dans le public et 28,5% dans le privé. La France scolarise un peu plus de 20% des enfants de moins de trois ans.

Evolution du taux de scolarisation à deux ans depuis 1968

Les modes d’accueil En 2006, dans le Morbihan, sur 24000 enfants de 0 à 3 ans 18% sont à domicile 6% dans une structure collective 54% chez une assistante maternelle 22% à l’école, exclusivement des 2 ans Le nombre d’enfants de 0 à 3 ans a progressé de 3% de 2001 à 2006.

Les conclusions des différentes prises de parole.

Claire Brisset, Défenseure des enfants Rapport de 2003 « La France est le seul pays d ’Europe à scolariser les enfants de moins de trois ans. Nous n’avons aucune preuve de l’efficacité de cette scolarisation précoce, mais des preuves des effets négatifs sur le développement de l’enfant. » « La langue brisée des autres enfants de deux ans ne favorise pas l’acquisition d ’une vraie langue. » « Le comportement hyperactif des enfants dégoûtés de l’école manifeste leur angoisse. » « Le rythme de l’enfant nécessite plusieurs plages de sommeil. » « Les professeurs des écoles n’ont pas de formation spécifique pour la petite enfance. » « Le taux d’encadrement à l’école maternelle n’est pas favorable à l’accueil précoce. »

Agnès Florin, Professeur de psychologie de l’enfant à l’Université de Nantes. « Le déterminant essentiel de l’impact positif d’un mode d’accueil est sa qualité, et non sa forme (collectif, individuel, type d’accueil). Propositions pour une scolarisation réussie des tout-petits Réduire la taille des groupes Atteindre un ratio adulte/enfants proche de celui des grands à la crèche Veiller à l’adaptation des locaux scolaires: espaces de jeux, de restauration, de repos Articuler l’accueil scolaire et périscolaire Accroître l’offre en modes d’accueil collectifs et individuels pour permettre le choix des parents.

Alain Bentolila, Professeur des Universités. L’école maternelle : la chance des élèves qui n’en ont pas eu sur le plan social. Elle joue un rôle fondamental dans l’acquisition de la conscience grammaticale, de la conscience de la communication, de la conscience phonologique et du vocabulaire. Ce n’est cependant pas une bonne solution à un problème social : celui du lieu où l’on confie le jeune enfant quand on travaille. En effet, il y a trop d’enfants dans un espace restreint avec un encadrement qui n’a pas été spécifiquement formé pour cet accueil. Les solutions s’envisagent sur le long terme: Accueillir mieux les enfants de deux ans à l’école maternelle en améliorant le taux d’encadrement et la formation. Ouvrir des lieux pour que l’école se désengage de cette mission qui n’est pas la sienne.

Le point de vue des syndicats L’Education Nationale veut réduire son périmètre pour réduire les coûts. Ces coûts seront supportés par les collectivités locales. L’école maternelle contribue à la réduction de la difficulté scolaire et des écarts culturels, notamment sur le plan du langage Le système éducatif doit offrir les conditions d’un accueil de qualité en termes de taux d’encadrement et de formation spécifique à la maternelle. Les syndicats de l ’enseignement privé expriment des craintes pour l’emploi des ATSEM. Une revendication fait consensus: assurer aux parents la liberté de choisir entre l’école et un autre mode d’accueil.

Intervention de Madame Le Crom, assistante maternelle. Le métier d’assistante maternelle présente les caractéristiques suivantes : Agrément délivré par le Conseil Général (5 ans renouvelable) ; Maximum de 3 enfants accueillis ; Evaluation des conditions d’accueil par une puéricultrice et une assistante sociale ; Formation de 60 heures délivrée par le Conseil Général ; Souscription d’une assurance professionnelle ; Convention collective de 2005 ; Relation de confiance avec les familles fondée sur un respect de principes éducatifs.

Intervention de Madame Scelle-Hebert, responsable du CCAS de Vannes. L’enfant en multi accueil : 7 à 8 enfants avec un professionnel ; Principe de respect individuel de l’enfant (accueil individuel par une éducatrice ou une auxiliaire puéricultrice) ; Evolution en collectivité ; Une équipe propose des activités aux enfants dans le but de les accompagner dans leurs acquisition et leur développement (motricité fine, éveil psychomoteur) ; Alternance de moments vécus au milieu d’un groupe d’enfants (jeux, repas, activités) et de moments plus personnels (sieste, acquisition de la propreté) ; L’enfant passe de 9 à 11 heures par jour.

Intervention de Christian Loarer, Inspecteur Général de l’Education Nationale. L ’école maternelle est à la fois une école et une composante essentielle du dispositif d’accueil de la petite enfance. Les programmes du cycle 1 définissent des apprentissages qui placent cependant la maternelle du côté de l’école, même si, d’un point de vue social elle constitue un mode d’accueil commode et gratuit. Un paradoxe: des études prouvent que la maternelle, sensée être « l’école de l’égalité des chances », bénéficie moins aux populations défavorisées et accroît les différences sociales. Les moyens consacrés à l’école maternelle ont considérablement augmenté depuis 20 ans, pour permettre la scolarisation de 100% des enfants de trois ans, dans des classes d’un effectif moyen de 26 élèves (40 en 1970), avec des locaux de qualité, grâce aux efforts des collectivités locales, et avec une ATSEM par classe (une pour deux classes il y a 15 ans).

Intervention de Marie-Christine Pelle, Inspectrice de l’Education Nationale. L’école maternelle n’est pas un lieu de soin. C’est un lieu d’apprentissage. C ’est un lieu où les enseignants visent l’acquisition de compétences dans le domaine du langage : - Compétences d’énonciation - Compétences métalinguistiques - Compétences de narration A l’école maternelle il s’agit de s’approprier le langage et de découvrir l’écrit