Association Européenne des Institutions Paritaires AEIP Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale

AEIP en bref Protection Sociale Mission Nos Valeurs Régimes coordonnés de retraite Fonds de pension Santé et prévoyance Santé et sécurité Régimes de congés payés Régimes de l’assurance chômage Promotion du modèle paritaire Suivi des activités et de la législation de l’UE Représentation & défense des intérêts de l’AEIP auprès des institutions de l’UE et des organismes accrédités Promotion de la coopération entre les membres Défense des intérêts des membres au niveau européen Promotion des échanges d’information et d’expériences Nos Valeurs Solidarité Transparence Gestion Paritaire - (employés et employeurs)

Promotion du paritarisme par Suivi des activités de l’UE Tâches Promotion du paritarisme par Suivi des activités de l’UE des colloques, séminaires, conférences la création de réseaux, des études scientifiques le biais des médias et des relations publiques Législation Cour de Justice Européenne Suivi des projets de la Commission Représentation auprès des institutions de l’UE et des organismes accrédités Contacts avec les Institutions de l’UE pertinentes Participation aux comités et groupes de travail de l’UE Création de réseaux avec d’autres organismes (AIM, EFRP, ESIP,…)

1996 - Fondation de l’AEIP (Turin) 1997 - Lancement de l’association (Bruxelles)

Historique - 1996

Membres 2012

Membres Associés (13) Observateurs (13) AGIRC B&CE ARRCO CTIP OCIRP CIA Les Retraites Populaires Assoprevidenza CNCE CWPS Monitoring Agency (CIMA) BUAK EBAV Solidarietà Veneto BG BAU SOKA BAU CSC Dexia Pension Fund Fundación laboral Geroa Lombard Odier Darier Hentsch BVPI/ABIP Trianon TELA TVR VB

Affiliés Task Force (19) Correspondants (10) Adam Smith Centre AG2R ISICA * CAPSSA* CARCDSF BTP Union Caisse France Hôpital Gériatrique les Magnolias Humanis* IPSEC* Malakoff Médéric* OPPBTP Pro BTP* CARAC Groupe France Mutuelle UMR Central Union of Workers’ Productive Cooperative Confederación Española de Mutualidades TEA-EATA Hellenic Bank Association CNCPT* Pens Plan* Previmedical Orszagos Nuygdijbiztositasi Föijazgatosag Mutua General de Catalunya Union Pension Services LTD CIMA Etera* Cordares* PGGM* MN Services* *= Membres des Membres

Liste des organisations paritaires parmi les différents Membres AEIP: Associés (13) Observateurs (13) Affiliés (15) AGIRC ARRCO CTIP OCIRP B&CE AG2R ISICA CAPSSA Humanis IPSEC Malakoff Médéric OPPBTP Pro BTP CIA Les Retraites Populaires Assoprevidenza >CNCE CWPS Monitoring Agency (CIMA) BUAK CNCPT Pens Plan BG BAU SOKA BAU EBAV Solidarietà Veneto CIMA Dexia Pension Fund Etera CSC Lombard Odier Darier Hentsch Cordares PGGM MN Services Fundación laboral Geroa BVPI/ABIP TEA-EATA TELA Trianon VB TVR

Protocols of Cooperation Autres Affiliés Protocols of Cooperation

Maintenant AEIP a 26 membres et 29 affiliés dans 18 pays!

Membres de l’AEIP Associés: 13 Observateurs: 13 Correspondants:10 Task Force: 19 _________________ TOTAL: 55 Dont 12 membres de nos membres *= Membres des Membres

AEIP coopère avec d’autres organisations européennes Coopérations AEIP coopère avec d’autres organisations européennes

Coopérations Futures AEIP est en train de créer les accords de travail avec les organisations suivantes.

Participation aux travaux de l’Union Européenne Participation aux travaux suivants de l’Union Européenne : Consultation de la Commission dans le domaine de la simplification du 883/04 (ancien 1408/71) Participation au Forum des Pensions de la Commission Participation au Forum des Pensions du Parlement Européen Membre du Groupe Consultatif de l’EIOPA

Commissions et Groupes de Travail Autres Groupes de Travail Commission I – Régimes Coordonnés de Retraite Commission II – Fonds de Pensions Commission III – Santé et Prévoyance Task Forces Construction Congés Payés Santé et Sécurité sur le lieu de Travail Régimes Territoriaux de Protection Sociale Santé et Soins Métallurgie Autres Groupes de Travail Solvency II & Solvency Rules to Pension Funds (IAS) Conseil Scientifique

Commission I – Retraites Coordonnées Suivi des développements dans le domaine du 883/04 Renforcement des coopérations avec les nouveaux pays de l‘Europe Centrale et Orientale Suivi des travaux du groupe de travail sur les pensions privées de l’OCDE (en commun avec la Commission II) Échange de bonnes pratiques concernant l’information aux ayants droits (en commun avec la Commission II)

Commission II – Fonds de Pensions Suivi de la Directive IORP (Directive sur la supervision et les activités des institutions de retraites professionnelles ) Portabilité Impact de la crise financière sur les régimes (en commun avec la Commission I) Investissement socialement responsable (en commun avec la Commission I) Solvabilité des régimes collectifs des pensions Institution Paritaire Européenne des retraites professionnelles

Commission III – Santé et Prévoyance Suivi des réformes de santé dans les pays membres (France, Allemagne, Pays-Bas); Colloque européen santé et prévoyance (Gand, Lisbonne, Venise, Paris, Rome) Coopération avec NCCMP/MEBCO (conférences Boston, Washington, Bruxelles, New York et Paris) Jusqu’en 2008

TROIS PROJETS MAJEURS: Projets Communs TROIS PROJETS MAJEURS: Réponse au Livre vert (Consultation) en 2010 Réponse aux consultations EIOPA concernant la réforme de la directive IRP Réponse en cours au nouveau livre blanc de la Commission Européenne sur les retraites

Autres Projets Communs des trois Commissions Questions concernant la « solidarité » dans la Protection Sociale Gouvernance des régimes de protection sociale (formation des administrateurs) Méthode Ouverte de Coordination Suivi des travaux dans le domaine des assurances de la DG Marché Intérieur (EIOPA, réassurance, solvabilité II, IAS) Organisation de conférences sur le thème de la santé et sur le thème des pensions

Task Force Construction Suivi du livre vert sur les pensions Comparaison de produits proposés Comparaison de la gestion des actifs Relation avec les partenaires sociaux européens Directive sur les services Projets Promotion Institution Paritaire dans les nouveaux pays PECO (Europe Centrale et Orientale) membre d'un membre

Task Force Congés Payés Travail non déclaré Projets futurs sur le partage de données Mobilité des travailleurs Directive sur le détachement des travailleurs Enforcement Directive (2011) / ICT Directive pour travailleurs III; Directive travailleurs saisonniers membre d'un membre

Task Force Santé et Sécurité au travail Discussion sur un système de gestion pour mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité sur le lieu de travail Échange des exemples de bonne pratique en matière de formation Etude sur les mesures OSH aux niveaux européen et national membre d'un membre

Task Force Soins et Santé (1) Suivi des initiatives européennes sur les politiques de santé Suivi des évolutions et des risques sociaux des personnes âgées (pensions, soins de santé, soins de longue durée, logement) Problèmes et solutions liés à la mobilité du personnel de santé dans l’UE Coopération avec des comités de dialogue social liés aux travailleurs de santé (contacts avec EPSU & HOSPEEM) HUMANIS; CARCD; PGGM membre d'un membre

Task Force Soins et Santé (2) Carte Européenne de Santé Suivi des développements des réformes en matière de santé dans les États membres et échanges d’informations sur le sujet Soins à long terme (groupe de travail avec AIM) Travail avec les Présidences du Conseil de l‘UE sur la solidarité inter-génerationelle. (Co-publication d‘une brochure - April 2010) Travail avec la Commission Européenne sur “Active Ageing” (Co-publication des brochures) membre d'un membre

Task Force Régimes Territoriaux de Protection Sociale Création d’un réseau Européen Rôle des gouvernements locaux dans la promotion de la Protection Sociale Territoriale Investissements locaux Échange d’informations Conférence Venise 11 Novembre 2011 membre d'un membre

Task Force Métallurgie Nouvelle Task Force – (7 avril 2011) Présentation des membres: MN Services (NL), Metallrente (DE), Humanis (FR), Pension Fund Metaal OFP (BE); ACB-CSC (BE trade-union) et EMF (EU t-u). Prochain meeting avec: Cometa (IT), Ilmarinen (FI) Réformes récentes du système allemand Réformes récentes du système néerlandais Prochaine réunion: investissement socialement responsable

Conseil Scientifique AEIP 11 avocats et professeurs de 9 pays différents. Prof. Dr. Yves JORENS de Ghent University Monsieur Bryn DAVIES de UPS LTD Prof. Dr. Yves STEVENS de K.U. Leuven Prof. Erik LUTJENS de Van Mens & Wisselink Maître Jacques-André SCHNEIDER de Lachat Harari & Associes Prof. Philippe COURSIER de l‘UM1 Prof. Pasquale SANDULLI Monsieur Philippe LAIGRE de Philippe Laigre & Associes Prof. Heinz-Dietrich STEINMEYER Prof. Arlindo DONARIO de Universidade Autonoma de Lisboa Prof. Dr. Konstantinos KREMALIS de Prof. K. Kremalis & Partners

Notre Vision EPISP - Institution Paritaire Européenne de Protection Sociale EPIORP - Institution Paritaire Européenne des Retraites Professionnelles

Plus d'informations ? ? ? info@aeip.net www.aeip.net