1 Assemblée générale du 9 avril 2010 Rapport moral de lADPC (1)

2 LADPC EN CHIFFRES Cest à ce jour une soixantaine de familles adhérentes Cest à ce jour une soixantaine de familles adhérentes Une centaine de sympathisants Une centaine de sympathisants ADPC Association de Défense de la Petite Camargue

3 LES REUNIONS 41 réunions ou déplacements effectués 41 réunions ou déplacements effectués par les membres du conseil par les membres du conseil dadministration de lADPC au cours de lannée écoulée dadministration de lADPC au cours de lannée écoulée ADPC Association de Défense de la Petite Camargue

4 LES ACTIONS DE LADPC Mise en place de la réserve communale de sécurité civile. Mise en place de la réserve communale de sécurité civile. Les 13,19,27 janvier 2009 réunions en mairie de Vauvert avec le délégué aux risques majeurs,René Belin, afin de mettre en place les contrats et procédures dintervention. Les 13,19,27 janvier 2009 réunions en mairie de Vauvert avec le délégué aux risques majeurs,René Belin, afin de mettre en place les contrats et procédures dintervention. Le 13 novembre 2009 signature des contrats entre les membres et la mairie représentée par Monsieur Le Maire G.Gayaut Le 13 novembre 2009 signature des contrats entre les membres et la mairie représentée par Monsieur Le Maire G.Gayaut Entre temps deux exercices sur digues Entre temps deux exercices sur digues ADPC Association de Défense de la Petite Camargue

5 COMITÉ TERRITORIAL RHÔNE AVAL L ADPC était représentée : Le 1 avril 2009 à Arles sur lexpertise du schéma de protection contre les crues. Secteur de Tarascon Le 1 avril 2009 à Arles sur lexpertise du schéma de protection contre les crues. Secteur de Tarascon 11décembre 2009 à Fourques sur loptimisation des zones dexpansion des crues (ZEC) 11décembre 2009 à Fourques sur loptimisation des zones dexpansion des crues (ZEC) ADPC Association de Défense de la Petite Camargue

6 SYMADREM LADPC était présente 4 février 2010 à Fourques lors de la présentation par le SYMADREM des travaux à venir sur notre territoire LADPC était présente 4 février 2010 à Fourques lors de la présentation par le SYMADREM des travaux à venir sur notre territoire ADPC Association de Défense de la Petite Camargue

7 LASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC Les points importants à retenir : Le 10 juin, à linitiative de la mairie de Vauvert une réunion sest tenue à Montcalm avec les représentants de la Communauté de Communes de Petite Camargue. Le 10 juin, à linitiative de la mairie de Vauvert une réunion sest tenue à Montcalm avec les représentants de la Communauté de Communes de Petite Camargue. ADPC Association de Défense de la Petite Camargue

8 LASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC (SUITE 1/4) En Juillet lADPC décide dadhérer à la Confédération du Logement et du Cadre de Vie. CLCV En Juillet lADPC décide dadhérer à la Confédération du Logement et du Cadre de Vie. CLCV La CLCV, association de défense des consommateurs agrée par létat, compte adhérents. Elle a crée une coordination nationale sur lANC. La CLCV, association de défense des consommateurs agrée par létat, compte adhérents. Elle a crée une coordination nationale sur lANC. ADPC Association de Défense de la Petite Camargue

9 LASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC (SUITE 2/4) En juillet deux lettres résumant nos préoccupations sur lANC sont adressées aux Communautés des Communes Petite Camargue et Terre de Camargue. En juillet deux lettres résumant nos préoccupations sur lANC sont adressées aux Communautés des Communes Petite Camargue et Terre de Camargue. Nous demandons dans ces lettres à être reçus par les deux communautés : Nous demandons dans ces lettres à être reçus par les deux communautés : Petite Camargue répond positivement Petite Camargue répond positivement Terre de Camargue nous fait une réponse négative Terre de Camargue nous fait une réponse négative ADPC Association de Défense de la Petite Camargue

10 LASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC (SUITE 3/4) Le 1er décembre 2009 réunion à St Christol les Alès entre la CLCV et l ADPC. Le 1er décembre 2009 réunion à St Christol les Alès entre la CLCV et l ADPC. Compte tenu de la cacophonie Concernant lANC dans le département du Gard, il est décidé dalerter les autorités par lenvoi dun courrier au Président du Conseil Général du Gard et au Préfet du Gard. Compte tenu de la cacophonie Concernant lANC dans le département du Gard, il est décidé dalerter les autorités par lenvoi dun courrier au Président du Conseil Général du Gard et au Préfet du Gard. Courrier expédié début janvier toujours sans réponse. Courrier expédié début janvier toujours sans réponse. Mi mars 2010 préparation dune conférence de presse avec la CLCV sur lANC pour le « Midi Libre ». Mi mars 2010 préparation dune conférence de presse avec la CLCV sur lANC pour le « Midi Libre ». En parallèle la CLCV mène une action auprès du Sénat, du Parlement et des ministères. En parallèle la CLCV mène une action auprès du Sénat, du Parlement et des ministères. ADPC Association de Défense de la Petite Camargue

11 LASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC (SUITE 4/4) Le 1 avril 2010, à Montpellier, conférence de presse sur lANC avec le Midi Libre, échelon régional Le 1 avril 2010, à Montpellier, conférence de presse sur lANC avec le Midi Libre, échelon régional Participation CLCV/ADPC Participation CLCV/ADPC Article à paraître courant AVRIL Article à paraître courant AVRIL ADPC Association de Défense de la Petite Camargue

12 ENQUETE PUBLIQUES LADPC est intervenue sur deux sujets : LADPC est intervenue sur deux sujets : Le 9 décembre en mairie de St Laurent sur le zonage dassainissement, nous avons déposé un dossier. Le 9 décembre en mairie de St Laurent sur le zonage dassainissement, nous avons déposé un dossier. Le 9 janvier en mairie de Beauvoisin sur Le 9 janvier en mairie de Beauvoisin sur l évacuation des eaux de crues et du règlement de gestion de crise. l évacuation des eaux de crues et du règlement de gestion de crise. ADPC Association de Défense de la Petite Camargue

13 Confédération des Riverains du Rhône et de ses Affluents « CRRA » L ADPC est adhérente et siège au conseil dadministration. L ADPC est adhérente et siège au conseil dadministration. A notre initiative un questionnaire a été élaboré par lADPC à l attention des associations adhérentes à la CRRA sur la gestion du plan Rhône. A notre initiative un questionnaire a été élaboré par lADPC à l attention des associations adhérentes à la CRRA sur la gestion du plan Rhône. Joël Bourquin va vous présenter un condensé de la synthèse qui a été envoyée aux autorités qui gèrent le plan Rhône. Joël Bourquin va vous présenter un condensé de la synthèse qui a été envoyée aux autorités qui gèrent le plan Rhône. ADPC Association de Défense de la Petite Camargue

14 Assemblée générale du 9 avril 2010 Rapport moral de lADPC (2)

15 AVIGNON Vendredi 20 novembre 2009 Synthèse rapide du questionnaire dévaluation de la mise en place du plan Rhône 60 % des adhérents ont répondu au questionnaire 60 % des adhérents ont répondu au questionnaire

16 Question A - Quels sont les projets de lutte contre les inondations suivis par votre association ? Question B - Aujourd'hui quel est le niveau de réalisation des travaux prévus ? De très nombreux projets souvent au stade de létude De très nombreux projets souvent au stade de létude Aucun début de réalisation : 66,5 % Aucun début de réalisation : 66,5 % Travaux réalisés en tout ou partie : 33,5 % Travaux réalisés en tout ou partie : 33,5 % Expression dune insatisfaction dans 2/3 des cas face à des arbitrages parfois inexpliqués Expression dune insatisfaction dans 2/3 des cas face à des arbitrages parfois inexpliqués

17 Question C - Comment évaluez-vous les informations disponibles sur ces projets de travaux et leur état d'avancement ? Une information jugée insuffisante dans : 67 % Une information jugée insuffisante dans : 67 % ( Incomplète ou trop sommaire ) ( Incomplète ou trop sommaire ) Une information identifiée comme inexistante dans : 30 % Une information identifiée comme inexistante dans : 30 %

18 Question D - Depuis 2005, avez-vous assisté à des Comités Territoriaux de Concertation CTC OUI : 92% NON : 8 % OUI : 92% NON : 8 % Score qui témoigne dun fort besoin dinformation Score qui témoigne dun fort besoin dinformation Des CTC qui peinent à combler le déficit dinformation et à répondre à la diversité des attentes Des CTC qui peinent à combler le déficit dinformation et à répondre à la diversité des attentes « Il ny a pas de véritable information, juste une apparente volonté de convaincre, de faire accepter des décisions qui nous sont imposées. » « Il ny a pas de véritable information, juste une apparente volonté de convaincre, de faire accepter des décisions qui nous sont imposées. » « Les CTC sont morts et ils attendent que notre Confédération se lasse ainsi que les associations. » « Les CTC sont morts et ils attendent que notre Confédération se lasse ainsi que les associations. »

19 Question E - Avez-vous fait des propositions pour limiter le risque d'inondation ou réduire la vulnérabilité de vos biens dans votre région ? OUI : 60% NON : 30% OUI : 60% NON : 30% Une volonté de se faire entendre Une volonté de se faire entendre Un sentiment dinutilité et de lassitude : Un sentiment dinutilité et de lassitude : « A quoi bon faire des propositions puisque nos interlocuteurs sont détenteurs de la vérité. » « A quoi bon faire des propositions puisque nos interlocuteurs sont détenteurs de la vérité. »

20 Question F - Votre association a -t- elle été associée aux différentes études réalisées dans votre secteur ? OUI : 50 % NON : 50 % OUI : 50 % NON : 50 % Un résultat également partagé entre oui et non Un résultat également partagé entre oui et non Mais pour les oui le sentiment parfois davoir été manipulé, davoir été plus caution que véritablement acteur Mais pour les oui le sentiment parfois davoir été manipulé, davoir été plus caution que véritablement acteur Pour ceux qui nont pas été associés domine un sentiment dincompréhension, voire de frustration Pour ceux qui nont pas été associés domine un sentiment dincompréhension, voire de frustration

21 Question G - D'une manière générale pensez-vous que le choix des maîtres d'ouvrages retenu dans le cadre du Plan Rhône est pertinent ? OUI : 25 % NON : 33 % OUI : 25 % NON : 33 % Les réponses positives restent minoritaires Les réponses positives restent minoritaires Dans le camp des NON les critiques sont parfois très sévères : Dans le camp des NON les critiques sont parfois très sévères : « Incompétence, manque dinitiative avec la volonté dappliquer le plan Rhône et rien que le plan Rhône. Les résultats des études sont interprétés, le manque dobjectivité est criant. » « Incompétence, manque dinitiative avec la volonté dappliquer le plan Rhône et rien que le plan Rhône. Les résultats des études sont interprétés, le manque dobjectivité est criant. »

22 Question n° G (SUITE) - D'une manière générale pensez-vous que le choix des maîtres d'ouvrages retenu dans le cadre du Plan Rhône est pertinent ? Mais un taux de non réponse très important de 42 % qui sexplique soit : Mais un taux de non réponse très important de 42 % qui sexplique soit : Par le fait que le maître douvrage nest pas connu Par le fait que le maître douvrage nest pas connu Par le souci de ne pas désigner le maître douvrage comme responsable de tout les maux Par le souci de ne pas désigner le maître douvrage comme responsable de tout les maux

23 Question H - Au terme de ce questionnaire nous vous proposons de donner vos appréciations sur la manière dont est conduite la réflexion dans le cadre du Plan Rhône Ici 3 niveaux dappréciation : Ici 3 niveaux dappréciation : Positif avec nuances : Positif avec nuances : Très critique : Très critique : Très fortement négatif : Très fortement négatif :

24 Positif avec nuances : Positif avec nuances : « Nous pensons que la concertation se fait à peu près bien dans le cadre du Plan Rhône. Mais il existe un manque de concertation avec les premiers intéressés, c'est-à-dire les sinistrés.» Très critique : Très critique : « Il ny a pas de réflexion, seulement la volonté de rechercher la cohérence entre ce qui a été décidé et de faire coïncider les résultats des études et les choix préalables. » Très fortement négatif : Très fortement négatif : « Il faut dénoncer principalement lhypocrisie de ceux qui pilotent cette réflexion. Sous couvert de « démocratie participative », il ny a aucun vrai débat de fond sur la politique suivie ; ce nest que langue de bois et échappatoires […]. Où est la transparence des arguments lorsquon nous annonce des « résultats » détudes basés uniquement sur des données fournies par la CNR, qui est évidemment « juge » et « partie ».

25 En conclusion De façon globale il se dégage des réponses au questionnaire un sentiment dinsatisfaction, de frustration, voire de lassitude et de suspicion vis-à-vis des instances institutionnelles impliquées dans la mise en œuvre du plan Rhône. De façon globale il se dégage des réponses au questionnaire un sentiment dinsatisfaction, de frustration, voire de lassitude et de suspicion vis-à-vis des instances institutionnelles impliquées dans la mise en œuvre du plan Rhône. Les aspects positifs apportés en réponse par souvent 1/3 des associations, narrivent pas à nuancer cette perception globale et majoritaire. Les aspects positifs apportés en réponse par souvent 1/3 des associations, narrivent pas à nuancer cette perception globale et majoritaire.

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27 BILAN FINANCIER

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