LES AGENCES REGIONALES DE SANTE Améliorer la santé de la population et Accroître l’efficacité de notre système de santé 1 1

Sommaire I/ La réforme de notre système de santé p. 3 II/ Les ARS, missions et objectifs p. 8 III/ Organisation et fonctionnement p. 15 En résumé… p. 20 2 2

I/ La réforme de notre système de santé Une réforme indispensable : pourquoi ? Un système de santé réputé de qualité Mais aussi : complexe avec des disparités et des inégalités selon les régions ; menacé : des dépenses de santé en perpétuelle augmentation ; des ressources limitées. Une réforme indispensable : pourquoi ? Les Français sont très attachés à leur système de santé : ils ont raison car il est complet et réputé de qualité. Pourtant, il présente des disparités importantes entre les régions Par exemple, il existe des écarts inacceptables dans l’espérance de vie  selon les régions : 5 ans d’écart entre le Nord-Pas-de-Calais et l’Île-de-France Il existe aussi une inégalité d’accès aux outils de diagnostic simples, comme le dépistage du cancer du sein ou encore de l’hépatite C. Les efforts de notre système de santé en matière de prévention sont insuffisants et les effets dus au vieillissement de la population ne sont pas bien pris en compte : nouvelles pathologies, modification des usages de l’hôpital, développement des affections de longue durée (ALD). Plus encore, notre système de santé est aujourd’hui en danger Nos dépenses de santé ne cessent d’augmenter. (Ce qui est une bonne chose, car la santé de la population en a globalement bénéficié). Mais nos ressources sont limitées. 3 3

I/ La réforme de notre système de santé Une réforme indispensable : pourquoi ? Face à une réponse parfois insuffisante aux besoins de santé et à une évolution mal maîtrisée des dépenses, il est essentiel : d’adapter notre système pour mieux le préserver ; d’assurer la qualité et l’égalité d’accès aux soins ; de résoudre (en s’y attaquant radicalement) les problèmes de : permanence des soins parcours des soins adaptation du mode de prise en charge d’inciter sans contraindre (en respectant la liberté d’installation des médecins et de choix des malades). Face à une réponse parfois insuffisante aux besoins de santé et à une dérive des dépenses, il était en effet devenu essentiel d’adapter notre système pour mieux le préserver. Notre modèle est fondé sur le libre accès aux soins pour tous et sur un financement solidaire. Les ARS permettront de conforter le modèle de santé qui est le nôtre depuis 1945. Il s’agit : d’assurer la qualité et l’égalité d’accès aux soins ; de résoudre (en s’y attaquant radicalement) les problèmes qui concernent : - la permanence des soins - le parcours des soins - l’adaptation du mode de prise en charge. d’inciter sans contraindre (en respectant le principe de liberté d’installation des médecins et la liberté de choix des malades). 4 4

I/ La réforme de notre système de santé Une réforme voulue par la loi et opérationnelle dès 2010 Les ARS sont la clé de voûte de la nouvelle organisation du système de santé prévue par la loi HPST* du 21 juillet 2009. Elles seront mises en place au printemps 2010. *HPST : Hôpital, Patients, Santé et Territoires Si nous voulons tirer le meilleur parti possible de l’effort de solidarité au service de la santé, nous devons nous fixer des priorités, faire des choix au profit des actions les plus utiles pour tous. C’est le sens de la réforme voulue par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Elle permet de mettre en place une nouvelle organisation du système de santé. Les ARS doivent être mises en place au printemps 2010. 5 5

concertation des acteurs I/ La réforme de notre système de santé Une réforme pour quelles ambitions ? Efficacité meilleure santé de la population Efficience maîtrise des coûts Démocratie coordination et concertation des acteurs Quelles sont les ambitions de cette réforme ? Tout d’abord, l’efficacité : c’est-à-dire mieux répondre aux besoins de la population et améliorer la santé de nos concitoyens. Mais aussi l’efficience : c’est-à-dire assurer une plus grande performance du système et une meilleure qualité des soins, sans dérive des coûts. Et enfin, l’adoption de principes de fonctionnement démocratiques : c’est-à-dire de veiller à ce que l’ensemble des parties prenantes soient représentées dans les instances et impliquées dans les choix stratégiques. 6 6

I/ La réforme de notre système de santé Une réforme : quels partis pris ? Un choix stratégique fondamental : mettre en place une autorité unique au niveau régional chargée du pilotage du système de santé. L’union des forces de l’Etat et de l’assurance maladie en région Un réseau composé de 26 agences et de leurs délégations territoriales qui peut ainsi mener des actions adaptées aux territoires et aux besoins des populations ; Un interlocuteur unique qui garantit aux patients un égal accès aux soins ; Des moyens pour mieux coordonner et impliquer davantage les acteurs locaux de santé ; Un pilotage renforcé sur les questions de santé en coordination étroite avec les préfets et les élus. Le fonctionnement des ARS repose sur un choix stratégique fort : renforcer le pilotage territorial en lui donnant les moyens d’une réelle efficacité. En effet … Toutes les politiques ne peuvent être conduites correctement depuis Paris. Le projet des ARS est né parce que le niveau régional est le plus approprié pour agir de façon coordonnée et au plus près des besoins des patients et des usagers. Il s’agit de rapprocher l’autorité publique : de ceux qui sont concernés par les décisions ; et de ceux qui doivent faire évoluer leurs pratiques et leurs comportements. En renforçant le niveau régional du système de santé, les ARS facilitent l’adaptation des politiques de santé (qui restent définies au niveau national) aux besoins et aux spécificités de chaque bassin de population. 7 7

II/ Les ARS missions et objectifs Les ARS : des agences régionales intégrées Chacune des 26 agences régionales de santé formera un système intégré regroupant l’Etat et l’assurance maladie : Une partie des DRASS GRSP Une partie des CRAM URCAM ARS ARH Une partie des DDASS Une partie des DRSM MRS Qu’est ce que les ARS ? Chacune des 26 Agences régionales de santé forment un système intégré. Les ARS mettent fin à l’éparpillement des différentes structures territoriales oeuvrant dans les domaines de la santé et des soins : les services déconcentrés actuels de l’État (le pôle «santé» et «médico-social» des DDASS et des DRASS) ; les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) ; les unions régionales des caisses d’Assurance Maladie (URCAM) ; une partie des CRAM ; une partie des caisses du RSI et de la MSA ; une partie des DRSM ; les groupements régionaux de santé publique (GRSP) ; les missions régionales de santé (MRS). X 26 Une partie des caisses du RSI et de la MSA 8 8

II/ Les ARS missions et objectifs Les ARS : un acteur territorial de référence Sous la forme d’un établissement public, elles auront pour vocation de : définir la politique de santé de la région ; la mettre en œuvre ; contribuer à la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie. En résumé, les ARS sont des établissements publics qui auront pour vocation de : définir la politique de santé en région ; de la mettre en œuvre ; et de contribuer à la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie. Les ARS disposent ainsi du poids nécessaire pour être l’acteur territorial de référence dans le domaine de la santé, des soins, du médico-social et de la prévention, au service de nos concitoyens. Les ARS ouvrent la voie à des politiques de santé adaptées aux besoins de chaque territoire. 9 9

II/ Les ARS missions et objectifs Les ARS : quelles missions ? 2 grandes missions : Le pilotage de la santé publique Organiser la veille et la sécurité sanitaires ainsi que l’observation de la santé. Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé. Contribuer à la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet. La régulation de l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier dans sa dimension territoriale : pour une meilleure répartition de l’offre sur le territoire ; dans sa dimension économique : pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses. 10 10

Organisation des soins II/ Les ARS missions et objectifs Un périmètre d’action large pour une approche globale de la santé Veille et sécurité sanitaires Prévention ARS Sujets transverses : permanence des soins… Organisation des soins Cette maison commune aura un périmètre d’action large puisqu’il couvre à la fois : la prévention, l’organisation des soins, le médico-social, la veille sanitaire, et différents sujets transverses (comme le parcours du patient, notamment des patients ayant des maladies chroniques, des personnes âgées ou handicapées, les reconversions hospitalières, la permanence des soins, la démographie médicale et paramédicale, le développement de la qualité des soins, la collecte et l'interprétation des données sanitaires et médico-sociales de la région). Nous y reviendrons plus loin. Médico-social 11 11

II/ Les ARS Organisation et fonctionnement La « maison commune » de l’Etat et de l’assurance maladie, regroupant près de 9 000 agents Effectifs des ARS en nombre de personnes (Estimation de l’existant) ARS < 300 personnes 300 < ARS < 500 personnes ARS > 500 personnes En moyenne, entre 300 et 350 agents par région, fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé En résumé … L’ARS est donc la maison commune de l’Etat et de l’assurance maladie pour des agents issus des 10 entités. Au total, Les 26 agences regrouperont près de 9 000 agents, soit en moyenne quelque 300 à 350 agents par région. 12 12

II/ Organisation et fonctionnement Être plus efficace : comment ? Les ARS travailleront avec l’ensemble des parties prenantes : Le préfet de région, le préfet de zone et les préfets de département ; Les élus ; Les professionnels de santé ; Les représentants des usagers et du secteur associatif. Le dispositif de gouvernance garantira la concertation avec les acteurs locaux. La conférence régionale de la santé et de l’autonomie ; Les deux commissions de coordination des politiques : pour la prise en charge et l’accompagnement médico-social pour la prévention Les conférences de territoire. Les ARS associent l’ensemble des parties prenantes, l’ensemble des acteurs locaux. Le préfet de région, le préfet de zone et les préfets de département qui peuvent en permanence s'appuyer sur le concours et l'expertise de l'ARS. En cas de crise, l'agence intervient sous l'autorité du préfet de département ou du préfet de zone. Les élus qui participent au conseil de surveillance, à la CRSA, aux conférences de territoire, et aux commissions de coordination pour la gestion du médico-social et la prévention. Les professionnels de santé, les associations des usagers et du secteur associatif qui sont représentés dans la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et les conférences de territoire. Les professionnels de santé sont les interlocuteurs de l’ARS au sein des URPS. Le dispositif de gouvernance garantit la concertation avec les acteurs locaux : les ARS sont dotées d’un conseil de surveillance, présidé par le préfet de région ; il approuve les comptes et donne son avis sur les résultats des actions de l’ARS. la conférence régionale de santé et de l’autonomie qui est chargée de participer, par ses avis, à la définition de la politique régionale de santé ; les 2 commissions de coordination des politiques qui associent les services de l’État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents ; elles assurent la cohérence et la complémentarité des actions - dans le secteur de la prévention - dans le secteur des prises en charge et l’accompagnement médico-social les conférences de territoire qui identifie les besoins et les réponses à ces besoins, au niveau du territoire. 13 13

III/ Organisation et fonctionnement Être plus efficace : comment ? Les ARS, au plus près du terrain, au plus près des besoins. Les ARS seront relayées par des délégations territoriales au sein de chaque département. Ces délégations seront chargées de : décliner les politiques régionales de l’ARS localement ; servir d’interface entre le niveau régional et le niveau de proximité ; accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets. Les ARS sont au plus près du terrain, et au plus près des besoins des populations. C’est pourquoi la loi prévoit la mise en place d’une délégation territoriale de l’ARS dans chaque département. Les délégations territoriales ne sont pas des DDASS. Ce ne sont pas non plus des mini-ARS : on ne retrouve donc pas, dans les délégations territoriales, l’ensemble des missions qui seront exercées au siège régional. Les délégations territoriales disposeront d'un mandat pour mettre en œuvre la stratégie de l’ARS. Elles seront donc un véritable interlocuteur local pour le préfet et les différents partenaires de l'ARS, notamment les élus. Ces délégations sont donc chargées de : décliner localement les politiques régionales de l’ARS ; servir d'interface entre le niveau régional et le niveau de proximité ; accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets. 14 14

Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées Ministre chargé de la santé Ministre chargé de l’assurance maladie Conférence régionale de santé et de l’autonomie participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région Conseil national de pilotage des ARS présidé par les ministres ; le ministre chargé du budget en est membre ; composé des directions d'administration centrales, des caisses nationales d'assurance maladie et de la CNSA ; chargé de piloter les ARS, coordonner l'action des directions et des caisses d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS. Commissions de coordination des politiques assurent la cohérence et la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention et du médico-social Conseil de surveillance présidé par le préfet de région contrôle et évalue l’action de l’ARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de l’ARS Anime, pilote Agence régionale de santé définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé. Conférence de territoire participe à identifier les besoins locaux et les réponses à ces besoins Délégation territoriale décline la politique régionale, accompagne les acteurs locaux dans la mise en œuvre des projets. Champs de compétence de l'ARS Professions de santé Ambulatoire Hôpital Médico-social Prévention et promotion de la santé Veille et sécurité sanitaires

Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées Ministre chargé de la santé Ministre chargé de l’assurance maladie Conférence régionale de santé et de l’autonomie participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région Conseil national de pilotage des ARS présidé par les ministres ; le ministre chargé du budget en est membre ; composé des directions d'administration centrales, des caisses nationales d'assurance maladie et de la CNSA ; chargé de piloter les ARS, coordonner l'action des directions et des caisses d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS. Commissions de coordination des politiques assurent la cohérence et la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention et du médico-social Conseil de surveillance présidé par le préfet de région contrôle et évalue l’action de l’ARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de l’ARS Anime, pilote Agence régionale de santé définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé. Conférence de territoire participe à identifier les besoins locaux et les réponses à ces besoins Délégation territoriale décline la politique régionale, accompagne les acteurs locaux dans la mise en œuvre des projets. Champs de compétence de l'ARS Professions de santé Ambulatoire Hôpital Médico-social Prévention et promotion de la santé Veille et sécurité sanitaires

III/ Organisation et fonctionnement Être plus efficace : comment ? L’action de l’ARS s’inscrira dans une stratégie régionale de santé incarnée par le projet régional de santé et ses trois volets : Le plan stratégique régional de santé fixe les objectifs et les priorités de santé de la région. Les schémas régionaux sectoriels déterminent les mesures conformes aux objectifs du plan dans l’ensemble des domaines : la prévention ; les soins ; l’accompagnement et les prises en charge médico-sociales. Les programmes précisent les modalités opérationnelles et articulent en pratique les mesures prévues par les schémas régionaux sectoriels. L’action de l’ARS s’inscrit dans une stratégie régionale de santé. Cette stratégie prend corps à travers le projet régional de santé qui organise la planification et la programmation des actions Ce projet régional de santé comprend 3 volets : Le plan stratégique régional de santé qui fixe les objectifs et les priorités de santé de la région. 2. Les schémas régionaux sectoriels qui déterminent les mesures conformes aux objectifs du plan dans l’ensemble des domaines : La prévention (dans le prolongement de l’action historique du GRSP) : le schéma régional de prévention vise à améliorer le niveau de santé des populations. Les soins : le schéma régional d’organisation des soins englobe désormais les soins hospitaliers et les soins de ville et détermine les zones géographiques de l’accès aux soins de premier et de second recours. Il est donc élargi à l’offre de soins ambulatoires. L’accompagnement et les prises en charge médico-sociales : ce schéma permet de répondre aux besoins de prise en charge et d’accompagnement des personnes handicapées ou en perte d’autonomie. 3. Les programmes qui précisent les modalités opérationnelles et articulent en pratique les mesures prévues par les schémas régionaux sectoriels. 17 17

III/ Organisation et fonctionnement Être plus efficace : comment ? L’ARS disposera de leviers d’actions renforcés : la contractualisation avec les acteurs de la santé ; les contrats locaux de santé ; l’appel à projets dans le champ médico-social ; l’élargissement de la gestion du risque aux secteurs hospitalier et médico-social. Des leviers d’action renforcés La contractualisation devient un levier d’action privilégié. Par exemple pour développer la prévention dans les établissements, pour faciliter le parcours de soins ou encore pour optimiser l’utilisation de certains équipements coûteux. Cet outil concerne notamment : les contrats locaux de santé ; les contrats d’amélioration des pratiques avec les professionnels de santé ; les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. L’appel à projets se généralise et devient le nouveau régime d’autorisation des établissements et services médico-sociaux. Parmi les critères : la réponse aux besoins préalablement identifiés (notamment sur le plan des publics : enfants autistes, adultes handicapés vieillissants …) ; et l’ouverture sur différentes formes d’accompagnement (y compris expérimentales et innovantes). L’élargissement de la gestion du risque aux secteurs hospitalier et médico-social. 18 18

III/ Organisation et fonctionnement Être plus efficace : sur quels sujets ? Les sujets transverses où demain l’ARS sera un acteur majeur voire unique : le parcours du patient, notamment de patients ayant des maladies chroniques, des personnes âgées ou handicapées ; les reconversions hospitalières, pour de grands comme de petits hôpitaux ; la permanence des soins ; la démographie médicale et paramédicale ; le développement de la qualité des soins ; la collecte et l’interprétation des données sanitaires et médico-sociales de la région. La nouvelle organisation permet d’être plus efficace sur les sujets transverses : Jusqu’à aujourd'hui, ces sujets étaient suivis par plusieurs services. Demain, l’ARS sera l’interlocuteur et l’acteur majeur, voire unique. Ces sujets transverses concernent : le parcours du patient, notamment de patients ayant des maladies chroniques, des personnes âgées ou handicapées ; les reconversions hospitalières, concernant des grands comme des petits hôpitaux ; la permanence des soins ; la démographie médicale et paramédicale ; le développement de qualité des soins ; la collecte et l'interprétation des données sanitaires et médico-sociales de la région. 19 19

III/ Organisation et fonctionnement Être plus efficace : sur quels sujets ? Les secteurs où l’ARS disposera de leviers renforcés : la promotion de la santé - prévention (contrats locaux de santé,…) la veille et la sécurité sanitaires (mutualisation des compétences et des expertises) l’ambulatoire (outils de contractualisation) ; l’hôpital (contrôle de gestion et actions communes avec l’assurance maladie, nominations,…) ; l’accompagnement médico-social (nouvelles procédures d’autorisation, …). 20 20

En résumé Quels sont les atouts des ARS ? Un interlocuteur régional unifié. Une meilleure coordination entre les professionnels et les établissements de santé et médico-sociaux. Un pilotage renforcé avec les préfets et les élus. Un périmètre étendu intégrant la santé publique dont la prévention, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins, ainsi que le secteur médico-social. L’association des métiers de l’État et de l’assurance maladie pour une approche complémentaire des stratégies de santé, à mener dans les différents secteurs d’activité. Un réseau territorial de 26 agences et de leurs délégations territoriales. Des outils, des supports et des marges financières propres qui renforcent les capacités d’actions. 21 21

En résumé Pour le bénéfice de qui ? Plus de proximité, plus de simplicité, plus d’efficacité pour… … les citoyens Une meilleure prise en charge des patients, l’amélioration de l’accès et de la qualité des soins … les professionnels de santé Des efforts mieux coordonnés et une meilleure pratique en cohérence avec les spécificités de chaque territoire … les collectivités locales Un partenariat qui favorise les complémentarités Les ARS sont porteuses de plus de proximité, plus de simplicité, plus d’efficacité. Pour qui ? pour les citoyens : les ARS assurent un meilleur pilotage du système de santé, une meilleure prise en charge des patients (permanence des soins, parcours de soins, adaptation du mode de prise en charge notamment) et donc une meilleure santé. pour les professionnels de la santé : les ARS intègrent la vision de l’ensemble des acteurs de santé. Face à un interlocuteur unique qui est capable de coordonner leurs efforts, ces derniers peuvent mieux exercer leur métier en fonction des contraintes spécifiques de chaque territoire. pour les collectivités locales : les ARS permettent de développer un vrai partenariat qui favorise les complémentarités, notamment dans les secteurs suivants : les personnes handicapées et âgées la prévention, notamment via la protection maternelle et infantile (PMI) pour les conseils généraux ; la formation professionnelle et l'organisation du territoire pour les conseils régionaux ; les actions de prévention et d'action sociale pour les communes ; les actions sur des territoires particuliers (quartiers de la politique de la ville, zones en voie de désertification, ...) pour toutes ces collectivités. 22 22