Montage Hors Tension BT Séquence 1 : Le code de bonne conduite Bonjour et bienvenu dans cette séquence, consacrée au code de bonne conduite.

Distribuer en marché ouvert Préambule Distribuer en marché ouvert Mode d’emploi La Commission de Régulation de l’Énergie à été créée suite à l’ouverture du marché de l’énergie. Cette commission impose au distributeur de respecter un certain nombre de règles sur la relation avec les utilisateurs des réseaux. Cela s’est traduit par la mise en place du code de bonne conduite au sein d’ERDF.

Distribuer en marché ouvert Sommaire Distribuer en marché ouvert 6 principes Objectivité Egalité de traitement Protection des I.C.S. Transparence Distinction d’image Autonomie de gestion Ce nouveau contexte impose de mettre en œuvre six grands principes qui sont : L’égalité de traitement L’objectivité La transparence La protection des Informations Commercialement Sensibles L’autonomie de gestion Et la distinction d’image

Distribuer en marché ouvert Aujourd’hui comme hier... apporter aux utilisateurs des réseaux les réponses les mieux adaptées à leurs attentes, … dans un contexte législatif renouvelé séparation des activités de distributeur et de fournisseur d’énergie. Aujourd’hui comme hier... Nous devons apporter aux utilisateurs des réseaux les réponses les mieux adaptées à leurs attentes, … dans un contexte législatif renouvelé en séparant les activités de distributeur et de fournisseur d’énergie. Ce système garantit à tous un accès non discriminatoire aux réseaux Garantissant à tous un accès non discriminatoire aux réseaux

Pourquoi distribuer sans discriminer ? Conforter l’organisation intégrée Maintenir une double activité de fournisseur d’énergie et de distributeur : pour une meilleure rentabilité. pour assurer la pérennité des 2 groupes. La contrepartie exigée Respecter la séparation de la fourniture et de la distribution, notamment en ne privilégiant aucun fournisseur. Distribuer sans discriminer est indispensable, pour qu’ EDF reste une entreprise intégrée, à la fois positionnée sur la fourniture d’énergie et sur la distribution. La contrepartie exigée est de bien respecter la séparation des activités, et ainsi traiter les fournisseurs d’énergie exactement comme les commercialisateurs de l’entreprise.

Pourquoi distribuer sans discriminer ? En résumé : Agir en conformité avec la loi. Conforter l’organisation intégrée. Rester un acteur professionnel reconnu. Éviter les sanctions pour préserver la performance d’ERDF. Rester fidèles aux valeurs de service public de l’entreprise. En résumé, il est donc nécessaire : D’agir en conformité avec la loi. De conforter l’organisation intégrée : c’est être autorisé par le législateur à rester, au sein d’un même groupe, sur les deux activités fourniture et distribution. De rester un acteur professionnel reconnu. D’éviter les sanctions financières pour préserver la performance. De rester fidèles aux valeurs de service public de l’entreprise.

Des conséquences sur la pratique de votre métier Le nouveau contexte législatif a des conséquences sur l’action de chacun, au quotidien, dans la pratique de son métier Deux codes de bonne conduite un pour le distributeur ERDF, un pour le distributeur GRDF recensent les engagements et les mesures d’organisation interne pris pour prévenir toute pratique discriminatoire en matière d’accès des tiers aux réseaux. Le nouveau contexte législatif a des conséquences sur l’action de chacun, au quotidien, dans la pratique de son métier. Ces obligations nouvelles ont été traduites pour le distributeur ErDF et le distributeur GrDF dans deux documents appelés « Code de bonne conduite », que vous pouvez consulter en ressources auxiliaires.

Les six principes majeurs à mettre en œuvre au quotidien Unité Opérationnelle de Formation Les six principes majeurs à mettre en œuvre au quotidien Egalité de traitement Garantir une égalité de traitement. Objectivité Être objectif en toute circonstance. Transparence Avoir une pratique transparente. Protection des I.C.S. Protéger les Informations Commercialement Sensibles (I.C.S.). Autonomie de gestion Gérer de manière autonome les ressources humaines, matérielles et financières. Ces codes de bonne conduite comprennent 6 principes majeurs à mettre en œuvre dans vos activités au quotidien : Garantir une égalité de traitement Être objectif en toute circonstance Avoir une pratique transparente Protéger les informations commercialement sensibles Gérer de manière autonome Et assurer une distinction d’image Distinction d’image Assurer une distinction d’image entre les différentes entités du groupe.

Unité Opérationnelle de Formation Egalité de traitement Garantir une égalité de traitement  Egalité de traitement C'est garantir à tous les utilisateurs des réseaux publics de distribution, placés dans une même situation, un traitement et un service identiques. L’égalité de traitement C’est garantir à tous les utilisateurs des réseaux publics de distribution un traitement et un service identiques.

Unité Opérationnelle de Formation Concrètement Garantir une égalité de traitement   Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité : C’est réaliser les interventions exactement de la même manière, quel que soit le fournisseur. Cela implique concrètement pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité de réaliser les interventions exactement de la même manière, quel que soit le fournisseur.

Unité Opérationnelle de Formation Objectivité Être objectif en toute circonstance Objectivité C’est s’appuyer sur des référentiels établis pour informer les utilisateurs des réseaux publics de distribution et traiter leurs demandes. L’objectivité, c’est s’appuyer sur des référentiels établis pour informer les utilisateurs des réseaux publics de distribution et traiter leurs demandes.

Unité Opérationnelle de Formation Concrètement Être objectif en toute circonstance Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité : C’est par exemple demander à un client, de s’adresser à son fournisseur et non au distributeur pour un changement de puissance. Etre objectif pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité, c’est par exemple demander à un client, de s’adresser à son fournisseur et non au distributeur pour un changement de puissance.

Unité Opérationnelle de Formation Transparence Avoir une pratique transparente Transparence C’est donner aux utilisateurs des réseaux publics de distribution tous les éléments nécessaires à leur prise de décision et au suivi du traitement de leur demande. La transparence, c’est donner aux utilisateurs des réseaux publics de distribution tous les éléments nécessaires à leur prise de décision et au suivi du traitement de leur demande.

Unité Opérationnelle de Formation Concrètement Avoir une pratique transparente Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité: C’est réaliser l’intervention technique chez le client sans connaître son fournisseur d’électricité. Cela veut dire, par exemple, pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité, de réaliser l’intervention technique chez le client sans connaître son fournisseur d’électricité.

Protection des Informations Commercialement Sensibles Unité Opérationnelle de Formation Protection des Informations Commercialement Sensibles Protéger la confidentialité des I.C.S. Protection des I.C.S. C’est protéger une information dont la révélation pourrait porter atteinte aux règles d’une concurrence libre et loyale. La Confidentialité des Informations Commercialement Sensibles, appelées ICS, c’est protéger une information dont la révélation pourrait porter atteinte aux règles d’une concurrence libre et loyale

Unité Opérationnelle de Formation Concrètement Protéger la confidentialité des I.C.S. Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité : C’est ne pas divulguer à un fournisseur l’historique des consommations du client, sauf s’il a été mandaté par ce dernier, car cela lui donnerait un avantage concurrentiel par rapport aux autres. Concrètement, respecter la confidentialité des ICS, pour un Opérateur Exploitation et Travaux électricité c'est : ne pas divulguer à un fournisseur l’historique des consommations du client, sauf s’il a été mandaté par ce dernier, car cela lui donnerait un avantage concurrentiel par rapport aux autres.

Gérer de manière autonome Autonomie de gestion Gérer de manière autonome Autonomie de gestion Au sein du groupe EDF, c’est gérer de façon indépendante les activités, les ressources humaines, matérielles, techniques et financières associées à ses missions de gestionnaire de réseau. L’autonomie de gestion au sein du groupe EDF, c’est gérer de façon indépendante les activités, les ressources humaines, matérielles, techniques et financières associées à ses missions de gestionnaire de réseau.

Assurer une distinction d’image C’est s’obliger à assurer une distinction entre ses activités et celles des autres entités du groupe EDF placées en concurrence. La distinction d’image, c’est s’obliger à assurer une distinction entre ses activités et celles des autres entités du groupe EDF placées en concurrence.

Unité Opérationnelle de Formation En conclusion Connaître les enjeux S’approprier les définitions et comprendre leurs conséquences dans vos pratiques professionnelles quotidiennes Savoir identifier une situation potentiellement discriminatoire et savoir comment agir Solliciter votre responsable en lui faisant part de ces situations. En conclusion il est important de : Connaître les enjeux S’approprier les définitions et comprendre leurs conséquences dans vos pratiques professionnelles quotidiennes Savoir identifier une situation potentiellement discriminatoire et savoir comment agir Solliciter votre responsable en lui faisant part de ces situations

Principes Définitions Associez les 6 principes du Code de Bonne Conduite aux 6 définitions proposées Principes Définitions A. S'appuyer sur des référentiels établis pour informer les utilisateurs du réseau public de distribution et traiter leurs demandes. E Assurer une distinction d'image B. Garantir à tous les utilisateurs du réseau public de distribution, placé dans une même situation, un traitement et un service identiques. A Etre objectif en toute circonstance C. Donner aux utilisateurs du réseau public de distribution tous les éléments nécessaires à leur prise de décision et au suivi du traitement de leur demande. D Protéger les ICS B Garantir une égalité de traitement D. Protéger une information dont la révélation pourrait porter atteinte aux règles d'une concurrence libre et loyale. F Gérer de manière autonome E. C’est s’obliger à assurer une distinction entre ses activités et celles des autres entités du groupe EDF placées en concurrence. Associez les 6 principes du code de bonne conduite, aux 6 définitions proposées. C Avoir une pratique transparente F. Au sein du groupe EDF, c’est gérer de façon indépendantes les activités, les ressources humaines, matérielles, techniques associées à ses missions de gestionnaire de réseau. Incorrect - Cliquez pour continuer Sélectionnez une réponse avant de continuer. Correct - Cliquez pour continuer Valider Effacer

Résultats de l’évaluation Votre note {note} Note max. {note maxi.} Nombre de tentatives de réponse {tentatives totales} Les commentaires des questions et les informations de révision apparaîtront ici Continuer

Votre résultat n’est pas suffisant Vous n’avez pas atteint la note requise pour ce questionnaire. Nous vous conseillons de revoir la séquence de formation «Le Code de Bonne Conduite ». Fermez votre navigateur à l’aide de la croix située en haut à droite de votre écran pour revenir à votre parcours.

Félicitations ! Félicitations ! Vous avez obtenu une note satisfaisante à ce questionnaire. Pour continuer votre formation, retournez dans votre parcours en fermant votre navigateur à l’aide de la croix située en haut à droite de votre écran.