Qui réglemente la production mondiale ? Dr. Tilman Denkler Séction S.3 Transfert international technologique BAM Institut fédéral pour la recherche et des essais de matériaux

Contenu Quest-ce quest la production mondiale ? Ce qui est réglementé dans la production mondiale? Comment la production mondiale est-elle réglementée? Qui réglémente la production mondiale? The Times They Are a-Changin Impacts sur l'accréditation Conclusions 2

Production mondiale augmentation exponentielle de l'intégration internationale chaînes d'approvisionnement internationales réseaux mondiaux avec collaboration transversale production transnationale Production = le PROCESSUS de créer produits et service

Domaines de réglementation liés à la produdction (mondiale) Production (systèmes de management) Processus de production Impact sur lenvironnement (empreinte CO 2, …) Droits de lhomme et du travail Bien-être social (commerce équitable, …) Conditions de travail (OHSAS, …)

Comment la production (mondiale) est-elle réglementée? par les lois c comme régulateur par les normes Organismes de normalisation par les codes Organisations intergouvernamentales Organisations pluripartites par régimes privés & Associations dindustrie par régimes privés ) État ONG Entreprises

Comment la production (mondiale) est-elle réglementée? Les normes jouent un rôle particulièrement important et croissant (...) car elles remplacent souvent les cadres juridiques formels avec des règles et règlements beaucoup plus souples et réactifs (du point de vue des entreprises qui les emploient) "* Aujourdhui les normes ont souvent force de loi ( et certaines lois sont beaucoup plus faibles que nombreuses normes ) * *Busch (2010): Standards, law, and governance

Comment la production (mondiale) est-elle réglementée? Résultats dune enquête dentreprises internationales menée par l'IAF en 2010/2011 Système de management de la qualité (SM ) SM environnemental Certification produit SM de la sécurité alimentaire SM de la santé et la sécurité au travail SM de linformation Types de certification des participants

Comment la production (mondiale) est-elle réglementée? Résultats dune enquête dentreprises internationales menée par l'IAF en 2010/2011 s from an international company survey conducted by IAF in 2010/2011 Conformité réglementaire Amélioration interne des affaires Exigence du client Conformité réglementaire Amélioration interne des affaires Exigence du client SME Large Companies High Income Countries Middle Income, Motivation/raison pour la certification

Qui régit le processus de réglementation? Organisations Pluripartites (non gouvernamentales) Entreprises ONG Organisations intergouvernamentales États

Normes dans la production avant 1985 Entreprises ONG États From: Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle: Regulatory Standards Institutions and The Shadow of the State ombrage met en évidence la densité globale des régimes

Entreprises ONG États ombrage met en évidence la densité globale des régimes From: Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle: Regulatory Standards Institutions and The Shadow of the State

après 1994 Entreprises ONG États ombrage met en évidence la densité globale des régimes From: Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle: Regulatory Standards Institutions and The Shadow of the State

Le processus réglementaire * Réglementation intérieureRèglementation mondiale Négotia- tion Mise en œuvre Sur- veillance Agenda Réalisé sur le plan national Mise en application (en partie) réalisé sur le plan international *Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle

Compétences nécessaires pour une règlementation efficace* Négotia- tion Mise en œuvre Sur- veillance Agenda Mise en application *Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle IndépendenceReprésentativitéExpertise Capacité Opérationelle

Compétences des acteurs dans la réglementation internationale * AgendaNégotiation Mise en œuvre Surveillance Mise en application Indépen- dence Représenta- tivité Expertise Capacité Opéra- tionelle États ONG ( ) indicate a secondary competence États ONG États ONG États ONG États ONG Entreprises États ONG États ONG ( ) Entreprises É tats ONG Entreprises États ONG États ONG Entreprises É tats ONG Entreprises *Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle ( )

Impacts sur l'accréditation L'accréditation est de plus en plus utilisé pour assurer une exécution compétente des services de l'évaluation de la conformité liés à la production Les critères pour accepter ou refuser un schéma d'accréditation sont très importants, à cause de leur impact significatif sur le développement, l'acceptation et la performance des schémas à coté des organismes d'évaluation de la conformité eux- mêmes, dans certains domaines, les scheme owners et les processus de réglementation doivent être inclus dans le processus d'accréditation

Conclusions La réglementation nationale de la production était principalement basée sur les lois La production transnational a mené vers un cadre transnational de réglementation surtout lié à la production les compétences individuelles des principaux groupes impliqués dans la réglementation transnationale sont insuffisantes pour un processus de réglementation efficace. Par conséquent, la réglementation transnationale est effectuée par des arrangements réglementaires complexes avec partenaires multiples et, en partie, à des niveaux multiples (par exemple dans le domaine de la sécurité alimenatire) Les critères pour l'accréditation des programmes/schémas et le processus de contrôle de la conformité continue avec ces exigences/critères devraient devenir une tâche importante pour l'avenir des organismes d'accréditation

Perspectives La réglementation gouvernementale n'aurait jamais atteint les améliorations des mesures de sécurité alimentaire dans la même mesure que les normes alimentaires privées. (Havinga 2012: Transitions in Food Governance in Europe)

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