35ème CONFERENCE DE L’ o a a Alger - 25 – 26 & 27 mai 2008 Réassurance des risques naturels l’expérience algérienne Par HADJ Mohamed SEBA Président Directeur Général de la Compagnie Centrale de Réassurance CCR (Algérie) CCR - ALGERIE

S O M M A I R E Introduction I- Régime d’assurance Cat. Nat. en Algérie II- Schéma de Réassurance III- Perspectives Conclusion CCR - ALGERIE

INTRODUCTION En dépit des avancées considérables enregistrées en matière de recherche et de technologies, les risques naturels demeurent imprévisibles et leurs effets restent désastreux , particulièrement, pour les pays en voie de développement. Les pays africains, dans leur ensemble, sont exposés à divers aléas naturels notamment les tremblements de terre, les inondations, la sécheresse pouvant affecter lourdement l’environnement régional et causer des pertes humaines considérables et d’importants dommages compte tenu de la vulnérabilité des populations et des biens face à de tels risques. Aussi, nous sommes interpelés, chacun dans le domaine qui le concerne, à réfléchir et à lancer les bases d’une prise en charge effective et efficace, dans un cadre régional, aux fins de garantir la protection des populations et des biens et d’assurer un développement durable . CCR - ALGERIE

Les catastrophes enregistrées à travers les différentes régions du monde, durant l’année 2007, nous renseignent sur la vulnérabilité des populations africaines et du niveau de l’assurance dans notre continent. Unité : USD Région Nombre % Victimes Dommages Assurés En millions USD Amérique du Nord 47 14% 983 4,6% 8 767 31,8% Europe 35 10,4% 1 088 5,0% 12 431 45,1% Asie 146 46,6% 13 748 63,8% 3 533 12,8% Amérique du Sud 19 5,7% 1 216 5,6% 228 0,8% Océanie Australie 7 2,1% 303 1,4% 1 283 4,7% Afrique 32 9,6% 2 215 10,3% 46 0,2% Mer/Espace 49 14,6% 2 000 9 ,3% 1 276 Total monde 335 100% 21 553 27 564 CCR - ALGERIE

I.1. Le régime obligatoire I- Régime d’assurance des risques de catastrophes naturelles en Algérie I.1. Le régime obligatoire 1- Caractéristiques Caractère obligatoire de la garantie Principe de la solidarité nationale Garantie de l’Etat CCR - ALGERIE

2- Champ d’application du régime obligatoire Périls Couverts Personnes concernées Biens assurés CCR - ALGERIE

3- Fonctionnement du régime - Le contrat d’assurance - Le contrôle de l’obligation d’assurance - L’indemnisation - Le provisionnement - Les tarifs CCR - ALGERIE

1.2. Régime non obligatoire - Couverture des risques tremblements de terre Couverture des risques inondations & tempêtes Couvertures des risques éboulement & affaissement de de terrains CCR - ALGERIE

II- Schéma de réassurance au titre du régime obligatoire II.1. Réassurance nationale & garantie de l’Etat Liberté , pour les compagnies d’assurances, de se réassurer ou de ne pas se réassurer auprès de la Compagnie Centrale de Réassurance(CCR) Garantie de l’Etat accordée à la CCR CCR - ALGERIE

Partage des primes et des sinistres proportionnellement . II.1.1. Traité de réassurance Deux couvertures : (1) Quote Part : Rétention Cédante = 30 % Cession à la CCR = 70% Partage des primes et des sinistres proportionnellement . (2) Excédent de Perte Annuelle (Stop Loss) Couvrant la rétention de la Cédante (30%) à à partir d’un loss ratio de 100%, avec une garantie illimitée grâce à la garantie de l’Etat dont bénéficie la CCR. CCR - ALGERIE

II.1.2 Provisionnement Compte tenu des spécificités des risques Cat. Nat. (importance des dommages, fortes possibilités de cumul des risques, fréquence de survenance, difficultés d’évaluation des sinistres etc..), les assureurs et le réassureur national (CCR) constituent une provision technique dite ‘’ PROVISION POUR RISQUES CATASTROPHIQUES ‘’ Cette provision est alimentée annuellement par une dotation égale à 95% du résultat technique bénéficiaire net des opérations de réassurance Cat. Nat. Les provisions constituées ne sont libérables qu’à la 21ème année de leur constitution. CCR - ALGERIE

II.1.2 Evolution des primes souscrites par le marché national CCR - ALGERIE

Evolution des primes brutes acceptées Exercices 2005 – 2006 - 2007 CCR - ALGERIE

Tremblements de terre; Inondations; Les tempêtes. II.1.4. Réassurance au titre du Régime Non Obligatoire Traités Incendie : Couvrent , facultativement et en extension de la garantie de base, les évènements naturels suivants: Tremblements de terre; Inondations; Les tempêtes. L’indemnisation de ces risques intervient en l’absence d’une déclaration, par les pouvoirs publics compétents, de l’état de catastrophe naturelle. Le taux de prime est indexé sur le taux de base et la limite de couverture est fixée à 50% des valeurs assurées. CCR - ALGERIE

II.2. REASSURANCE INTERNATIONALE L’ achat d’une protection sur le marché internationale est une opération incontournable pour la CCR pour ce type de risques. Cette protection est matérialisée par le Traité de rétrocession conclu entre la CCR et le Marché international appelé ACIP (Algerian Catastrophe Insurance Program ) . Il s’agit d’une couverture par évènement . Les biens couverts sont : les habitations, les installations commerciales & industrielles. CCR - ALGERIE

Principales caractéristiques du traité ACIP pour les trois exercices Unité : USD CCR - ALGERIE

Comparaison des primes nette acceptées et du coût de la réassurance internationale Unité DA Taux de change : 1USD = 69 DA CCR - ALGERIE

Taux de pénétration de l'assurance cat. Nat. - chiffres 2007 III- PERSPECTIVES Au plan national (Algérie): 1- Développer l’assurance Cat. Nat. Taux de pénétration de l'assurance cat. Nat. - chiffres 2007 Taux de pénétration Estimation du stock de logements à fin 2005 6 605 000 4,21% Nombre total des installations commerciales et industrielles 950 601 9,57% Nombre de polices souscrites sur le territoire national au titre des risques habitations 278 290 Nombre de polices souscrites sur le territoire national au titre des risques commerciaux et industriels 90 930 CCR - ALGERIE

4,04% 8,14% Soit un taux moyen de 6,09% Taux de pénétration de l'assurance cat. Nat. 2006 Taux de pénétration Estimation du stock de logements à fin 2005 à fin 2005 5 369 960 4,04% Nombre total des installations commerciales et industrielles 950 601 8,14% Soit un taux moyen de 6,09%   Nombre de polices souscrites sur le territoire national au titre des risques habitations(2006) 217 142 Nombre de polices souscrites sur le territoire national au titre des risques commerciaux et industriels 77 396 CCR - ALGERIE

Contribution du marché: - Entretenir une communication continue Développer la force de vente Mettre en place un système incitatif à la vente b) Contribution des Pouvoirs Publics : - Médias - Moyens de contrôle CCR - ALGERIE

Au plan continental (Afrique): 1- Favoriser l’intégration régionale des risques Compte tenu : Du risque d’aggravation de la situation au vu des retombées des changements climatiques et du non respect des lois de la nature, ce qui peut affecter lourdement le processus de développement engagé par nos Etats respectifs; Des limitations de plus en plus restrictives du marché de la réassurance internationale; CCR - ALGERIE

d’échanger nos expériences et les informations disponibles Nous recommandons: de lancer une concertation pour l’élaboration de modèles des risques propres à nos pays; d’échanger nos expériences et les informations disponibles pour la mise en place d’un plan d’action commun CCR - ALGERIE

2- Dynamiser le rôle du Centre Africain des Risques Catastrophiques (CARC) De part sa mission principale qui consiste à conduire et à coordonner les activités d’intérêt commun aux membres de l’OAA, en termes de développement de l’assurance et la réassurance des risques catastrophique en Afrique, ce Centre représente un élément stratégique dans la prévention et la protection des populations et des biens contre les effets de ce type de risques. CCR - ALGERIE

La dynamisation du centre passe par une intervention active des différentes structures du Centre aux fins de: 1- faire adhérer un plus grand nombre d’Etats, d’organisations, d’assureurs etc.. 2- collecter toutes les informations et créer une base de données sur tous les évènements naturels survenus dans tout le continent africain et les mettre à la disposition de toute partie africaine demanderesse. CCR - ALGERIE

5- Initier un Pool africain des risques de catastrophes naturelles. 3- élaborer une cartographie des risques naturels pouvant affecter le continent; 4- inciter les compagnies africaines d’assurances et/ou de réassurance à lancer les bases d’une concertation continue. 5- Initier un Pool africain des risques de catastrophes naturelles. CCR - ALGERIE

V- CONCLUSION EXISTENCE , ENTRE LES ACTEURS DE LA REGION AFRICAINE , DE LARGES PERSPECTIVES DE COOPERATION DANS LE S DOMAINES DE L’ASSURANCE ET DE LA REASSURANCE; NECESSITE ET UTILITE DE DEVELOPPER ET DE RENFORCER LES RELATIONS BILATERALES ET/OU MULTILATERALES ENTRE LES COMPAGNIES ACTIVANT SUR LE MARCHE AFRICAIN; NECESSITE D’UNE PRISE EN CHARGE REELLE DES RISQUES QUI MENACENT L’ENVIRONNEMENT, LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LA SECURITE DES PAYS AFRICAINS, ENFIN, LA COOPERATION ET L’ECHANGE DES EXPERIENCES ENTRE LES DIVERSES INSTITUTIONS DE NOS PAYS RESPECTIFS, AJOUTE A L’ETUDE DES EXPERIENCES DES PAYS DEVELOPPES REPRESENTENT LA CLEF DE LA REUSSITE DE TOUT PROGRAMME VISANT A REDUIRE ET A LIMITER LES EFFETS DES CATASTROPHES AYANT LOURDEMENT AFFECTE, DANS LE PASSE, LES STRUCTURES ECONOMIQUES DE NOS PAYS. CCR - ALGERIE

MERCI POUR VOTRE ATTENTION