Le partenariat rural- urbain pour le développement territorial Silvia Michelini Commission Européenne DG Agriculture et Développement rural Bruxelles, 8 November 2011

Plan de l’exposé 1. Les défis territoriaux dans le contexte de la PAC 2. Le cadre stratégique 3. Focus sur les mesures 4. Conclusions

1. Les défis auxquels l’agriculture est confrontée …(1) Communication de la Commission «La PAC à l’horizon 2020» Défis Défis économiques Sécurité alimentaire Volatilité des prix Crise économique Défis environnementaux Émissions de gaz à effet de serre Érosion et dégradation des sols Qualité de l’eau et de l’air Habitats et biodiversité Défis territoriaux Vitalité des zones rurales Diversité de l’agriculture de l’UE Economiques Environnementaux Territoriaux

1. Les défis territoriaux: Importance de l’emploi dans le secteur primaire (2)

1. Les défis territoriaux: Zones rurales et urbaines dans l’UE (3) Predominantly and significantly rural areas account for: 92% of area 53% of employment 45% of gross value creation

1. Les défis territoriaux: Zones rurales et urbaines dans l’UE (4) Certaines régions rurales en difficultés économiques; d’autres montrent des bonnes performances en croissance et emploi en comparaison avec les zones urbaines Il n’existe pas de région rural typique, mais plutôt des types différents de ruralités

2. Le nouveau cadre du développement rural (1) Stratégie Europe 2020 Croissance intelligente, durable et inclusive Cadre statégique commun (CSC) Couvrant le FEADER, le FEDER, le FSE, le fonds de cohésion et le fonds pour la pêche et traduisant la stratégie EU2020 grâce à des objectifs thématiques communs à atteindre par des actions clés au sein de chaque fonds Contrat de partenariat – document national décrivant l’utilisation prévue des fonds en vue réaliser les objectifs de la stratégie EUR 2020 Développement rural: FEADER Autres fonds: (FEDR, FSE, Fonds de cohésion et FEMP) Innovation, Environement et changement climatique sont des thèmes transversaux Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales Améliorer la compétitivité et la viabilité de toutes les formes d’exploitations agricoles Favoriser l’organisation de la filière alimentaire et la gestion des risques Restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes dépendant de l’agriculture et de la forêt l’efficacité dans l’usage des ressources en soutenant la transition vers une économie à bas carbone et en phase avec les défis climatiques Faciliter les transferts de connaissance et d’innovation dans l’agriculture, la forêt et les zones rurales Priorités Programme(s) de développement rural 7 7

2. Le nouveau cadre du développement rural (2) Cadre commun pour les fonds européens - simplification et harmonisation des règles Cadre stratégique commun et contrats de partenariat Examen de la performance fondé sur la réalisation de résultats et de conditionnalités ex ante Approche stratégique renforcée: les EM sont responsables De traduire EU2020 et les priorités du développement rural en actions… …en prenant en compte les besoins spécifiques au niveau local, régional, national Programmer au niveau national/régional en: Fixant des objectifs quantifiés au niveau du programme et en lien avec la réalisation des priorités Mobilisant un ensemble de mesures à combiner de manière cohérente pour répondre aux priorités et pour atteindre les objectifs Possibilité de sous-programmes thématiques Financement Allocation d’enveloppes nationales sur base de critères objectifs et des enveloppes actuelles Co-financement Systèmes commun de gestion et d’évaluation Partenariat européen pour l’innovation «  Productivité et durabilité agricole » 8

3. Un focus sur les mesures spécifiques (1) Leader Coopération Diversification et services locaux Innovation - Prix pour des projets innovateurs

3. Les mesures: Leader (2) Leader: mieux servir l’innovation et la gouvernance locale - L’approche Leader est renforcée et étendue aux autres fonds Des dispositions communes sur le développement local “community led” - Marge de manœuvre pour assurer que les partenariats locaux soient libre d’utiliser ces fonds d’une manière coordonnée Le Comité de sélection pour une stratégie de développement local “multi-fonds” décide de designer un "lead fund" - Soutien préparatoire “LEADER start-up kit” et soutien à des petits projets pilotes Capacity building, formation et networking pour préparer et mettre en œuvre une stratégie de développement local 10

3. Les mesures: coopération (3) Cooperation Développement de nouveaux produits, pratiques, processus et technologies Projets pilotes Coopération entre petits opérateurs pour organiser des processus de travail communs, pour partager moyens et ressources Coopération horizontale and verticale entre acteurs de la chaine pour promouvoir des circuits courts et les marchés locaux Activités de promotion locales en relations avec les circuits courts et les marchés locaux Approches communes à des projets à caractère environnemental et à d’autres pratiques Stratégies de développement local en dehors de Leader Aspects nouveaux La mesure est étendue de façon significative Le soutien à la coopération technologique est renforcée Le soutien est possible pour un éventail très large de coopération économique, environnementale et sociale 11

3. Les mesures: diversification et services locaux (4) Développement de l’exploitation Aide au démarrage: Jeunes agriculteurs Activités non agricoles dans les zones rurales Développement des petites exploitations Investissements dans les activités non agricoles Soutien à la restructuration de l’exploitation Aspects nouveaux Le soutien actuel à la semi-subsistance est étendu aux petites exploitations dans l’UE (telles que définies par les EM) Le soutien au développement des business non agricoles dans les zones rurales est étendu des micro aux petites entreprises Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales Services de base au niveau local Infrastructure de bande large; infrastructure à petite échelle, énergie renouvelable Infrastructure récréative, information touristique Héritage culturel et naturel de villages et du paysage, conversion de buildings pour améliorer la qualité de vie 12

3. L’innovation comme question horizontale: EIP pour la productivité et durabilité agricole (5) Objectif: promouvoir l’efficacité de l’utilisation des ressources, construire des ponts entre la recherche et la pratique, encourager l’innovation en général Opère via les groupes opérationnels responsables de projets innovateurs et est soutenue par un réseau Groupes opérationnels: regroupent agriculteurs, chercheurs, consultants, entreprises et autres acteurs concernés par l’innovation dans le secteur agricole Le FEADER contribue via: Le soutien aux groupes opérationnels et au Réseau EIP D’autres mesures de développement rural; par exemple coopération, investissements, développement d’entreprises, transfert de connaissances, services conseil Prochaines étapes: une fois endossé par le Conseil et le Parlement européen, établissement d’un comité de direction pendant le premier trimestre 2012 Établissement du Réseau EIP dans la deuxième moitié de 2012 Prix pour la coopération locale innovatrice Pour les projets de coopération impliquant au moins deux entités dans différents EM qui réalisent un concept local innovateur

4. Conclusions: Où en sommes-nous du processus de réforme de la PAC 12 avril – 11 juin 2010 Débat public (citoyens et organisations à travers l’UE) 19-20 juillet 2010 Conférence publique 18 novembre 2010 Communication de la Commission «La PAC à l’horizon 2020» 23 novembre 2010 – 25 janvier 2011 Consultation des parties prenantes sur l’analyse d’impacts 29 juin 2011 Propositions de la Commission pour le budget de l’UE 2014-2020 12 octobre 2011 Propositions législatives de la Commission pour la PAC Les propositions législatives sont accompagnées d’une analyse d’impacts des scénarios possibles d’évolution de la politique (une analyse qualitative et quantitative) Débat au Parlement européen et au Conseil 2011-2013 Approbation des règlements et actes d’exécution

Assurer la coordination et la coopération entre fonds 4. Conclusions: Perspectives et défis pour la relation rural- urbain après 2013 (2) Les tâches des Etats Membres: Identification des forces, faiblesses, nécessités Développement de la stratégie et choix des instruments Allocation de fonds Arrangements pour la mise en œuvre Inclusion des parties prenantes dans le processus pour assurer leur engagement et leur coopération Les parties prenantes Interaction, coopération Acquisition de connaissances, degré d’ambition Important: Assurer la coordination et la coopération entre fonds Simplification, réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires Stratégies locales fortes et objectifs clair, y compris des targets quantifiés.

MERCI DE VOTRE ATTENTION Pour en savoir plus La PAC après 2013 http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/index_en.htm www.ag-press.eu Communication de la Commission «La PAC à l’horizon 2020» http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/communication/ index_en.htm Évaluation d'impact http://ec.europa.eu/agriculture/analysis/perspec/cap-2020/index_en.htm Propositions législatives http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/legal-proposals/index_en.htm MERCI DE VOTRE ATTENTION