03 décembre DGRNE - DGTRE : Un questionnaire unique ? Michel GREGOIRE Inspecteur général a.i.

03 décembre La DGTRE : quelles données pour quels usages ? Les bilans énergétiques annuels Une réalisation déjà ancienne : depuis 1980… Un outil de suivi des consommations et des politiques énergétiques Des préoccupations environnementales toujours plus présentes Les accords de branche Une réalisation plus récente : depuis Des audits comme méthodologie de préparation des objectifs et du suivi de la mise en œuvre Une démarche volontaire Questionnaire unique

03 décembre Bilans énergétiques régionaux Bilans « bottom up » dans le cadre des compétences régionales Bilans énergétiques détaillés par secteur consommateur (industrie, logement, tertiaire, transport, secteurs producteurs ou transformateurs…) Bilans détaillés en production / transformation décentralisée (énergies renouvelables, cogénération) Les consommations de l industrie (48 % de la consommation finale wallonne) sont estimées sur base : d enquêtes auprès des entreprises de données obtenues auprès des fédérations Bilans énergétiques

03 décembre Audits énergétiques ABC Année de référence: Présentation de lentreprise Analyse des flux dénergie : tableau des consommations finales reprenant les volumes de production, les énergies achetées, les consommations réparties en process, utilités, bâtiments; tableau des consommations spécifiques sur base des énergies converties en énergie primaire Calcul des indices defficience énergétique et de G.E.S. Liste de projets dinvestissements classés selon leur évaluation technico-économique Années suivantes: Actualisation de lensemble des tableaux Explication de lévolution des indices Accords de branche

03 décembre Environnement et énergie : même combat ? Les émissions de CO 2 : dabord une affaire dénergie (80 % du CO 2 est dorigine énergétique) Les entreprises IPPC : cible des questionnaires de la DGTRE et de la DGRNE DGTRE et DGRNE : rivalité ou coopération ? Risques : erreurs, incohérences Simplification administrative pour les entreprises Questionnaire unique et énergie

03 décembre Toutes les données sont-elles concernées ? Quid des données issues des audits énergétiques et de la comptabilité énergétique des entreprises ? Confidentialité : rien ne change par rapport aux engagements pris. Aucune donnée ne sera transmise si les entreprises ne le souhaitent pas Objectif : loutput des données de consommation et de production devrait pouvoir être utilisé par l entreprise pour répondre au questionnaire unique Questionnaire unique et énergie

03 décembre Lensemble des entreprises visées est-il identique ? Les données collectées pour les besoins de la politique énergétique ne se limitent pas dans tous les cas aux entreprises visées par le formulaire unique Environnement Entreprises IPPC : le questionnaire sera en tout cas unique et exploitable par les deux administrations Autres entreprises : un questionnaire sera si nécessaire encore envoyé par la DGTRE Questionnaire unique et énergie

03 décembre Quelle collaboration avec les Fédérations ? Certaines Fédérations questionnent également leurs entreprises Objectif : mettre en cohérence les questionnaires énergie avec ceux des fédérations, lorsque ceux-ci existent Un exemple : FEDICHEM fusion des questionnaires DGTRE et FEDICHEM Questionnaire unique et énergie

03 décembre Merci de votre attention Michel Grégoire Ministère de la Région wallonne DGTRE Avenue Prince de Liège, Jambes Tél. 081/ E Mail : Web :