Risques d’incohérences dans l’expertise inter-disciplinaire Dr Philippe CUENDET Spécialiste FMH anesthésiologie Médecin SMR OAI Fribourg 20.03.2014
Plan I Introduction Risques d’incohérences A. Entre les parties du rapport d’expertise B. Entre les disciplines Comment éviter les incohérences II Cas cliniques Synthèse
I 2 A . Risques d’incohérences entre les parties du rapport d’expertise
Exemple 1
Exemple 2
I.2.B. Risques d’incohérences inter-disciplinaires
Risques d’incohérences dans les diagnostics
Risques d’incohérence dans les limitations fonctionnelles
Appréciation du point de vue de la médecine des assurances
Les limitations fonctionnelles
Annexe psychiatrique au rapport AI
Risques d’incohérences dans les incapacités de travail
Définition de la capacité de travail
Sur le plan juridique
Les incapacités de travail Pas de règle pour déduire l’IT à partir des diagnostics et des limitations !!! Ne sont pas additives Dépendent des atteintes à la santé ET de l’activité considérée (=> activité habituelle / activité adaptée) La capacité de travail résiduelle dans une activité donnée est toujours médico-théorique.
Incapacité de travail
Capacité de travail résiduelle cohérente Ne dEpasse probablement pas 30%
Formulation de la capacité de travail résiduelle
I.3. Comment éviter les incohérences ?
Se baser sur :
Synthèse
Les points «à risques» d’incohérence sont
Conclusions consensuelles Expérience clinique «Principe d’équité» Conclusions consensuelles Pour éviter Les incohérences
MERCI de votre attention