par : Rachid NAFTI, Consultant Environnementaliste LE LABEL RSE DE LA CONECT «  la preuve d’engagement de l’entreprise citoyenne » par : Rachid NAFTI, Consultant Environnementaliste 3ème Conférence sur la RSE de la CONECT organisée à Tunis le 27 Mars 2014

SOMMAIRE ARCHITECTURE DU LABEL RSE DE LA CONECT CRITÈRES DU LABEL DEPLOIEMENT DU LABEL EVALUATION DU LABEL ATTRIBUTION DU LABEL CONCLUSION

ARCHITECTURE DU LABEL ATTRIBUTION D Label RSE FONDEMENTS & P L O I M N T E V A L U T I O N Label RSE Le socle sur lequel est construit le label ( principes et valeurs universelles de la RSE) : les priorités nationales et celles de l’entreprise Son déploiement ou les outils de sa mise en œuvre : accompagnement/ diagnostic, plan d’action L’Evaluation de la conformité par rapport aux critères du lable La procédure d’attribution du label FONDEMENTS & CRITERES DU LABEL

CRITÈRES DU LABEL RSE DE LA CONNECT (1) Le label Intègre les Critères Mondiaux de la responsabilité sociétale Déclaration universelle des droits de l’homme Conventions de l’Organisation Internationale du Travail ISO 26000 Pacte Mondial des Nations Unies Convention de Rio

CRITÈRES DU LABEL RSE DE LA CONNECT (2) Le label Intègre les 4 dimensions de la charte de l’entreprise citoyenne Label RSE Dimension économique Progrès social Bonne Gouvernance Environnement promotion des facteurs d’attractivité de l’investissement productif & de la croissance à long terme promotion des facteurs d’attractivité de l’investissement productif & de la croissance à long terme

CRITÈRES DU LABEL RSE DE LA CONNECT (3) Le label couvre 20 principes d’actions et 70 cirières couvrant 7 domaines  Droits de l’homme Droit de travail Environnement Loyauté des pratiques Gouvernance Développement local et régional (économique, social et culturel) Amélioration continue.

Correspondance entre le label et la norme l’ISO 26000 Gouvernance Mise en place des processus, systèmes, structures ou d'autres mécanismes, permettant de mettre en œuvre les principes et pratiques de bonne gouvernance. Droit de l’Homme Prise de mesures de prévention et d’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ou contre les femmes, respect des droits de l'enfant et ceux des personnes handicapées. Relations & conditions de travail Conformité avec toutes les législations et réglementations de travail en vigueur Dialogue social Développement du capital humain Environnement -Engagement de l’entreprise à prendre soin de la protection de l'environnement dans ses activités, produits et services. Economie d’eau et d’énergie -Dépollution et recyclage Loyauté des pratiques Politique, procédures/ programmes de lutte contre la corruption destinés aux employés et aux clients et fournisseurs et autres partenaires Communauté & développement local Implication auprès des communautés locales à travers des initiatives promouvant l’éducation et la culture ; la création d'emplois et développement des compétences Questions relatives aux consommateurs protection des consommateurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité Prise en compte des réclamations des clients

Accompagnement de l’entreprise lors de la mise en œuvre par la CONECT DEPLOIEMENT DU LABEL Adhésion Diagnostic Plan d’action Auto-évaluation Accompagnement de l’entreprise lors de la mise en œuvre par la CONECT

Code de conduite de l’entreprise citoyenne Déclaration officielle des valeurs et des pratiques d’affaires, élargie aux parties prenantes de l'entreprise. Engagement de l’entreprise dans une démarche de responsabilité sociétale et de développement durable. Quatre axes et des domaines d’action: Pratiques économiques Pratiques sociales Pratiques environnementales Pratiques de bonne gouvernance Modèle de Code de conduite pour l’entreprise citoyenne Un code de conduite est une déclaration officielle des valeurs et des pratiques d’affaires, élargie aux parties prenantes de l'entreprise. Il vise l’engagement de l’entreprise dans une démarche de responsabilité sociétale et de développement durable. Le modèle proposé comporte quatre axes déclinés en plusieurs domaines d’actions reflétant l’engagement sociétal de l’entreprise. Introduction Message à mettre en valeur : L’engagement formel de la direction générale à adopter un code de conduite et à le mettre en œuvre en impliquant ses employés et ses partie prenantes ; Contenu du code (quatre axes et des domaines d’actions) Pratiques économiques Consolidation et renforcement de la valeur de l’entreprise en fixant des objectifs ambitieux de croissance et de profit Préservation de la bonne réputation de l’entreprise Bannissement de toute pratique de concurrence déloyale Garantie de la sécurité des produits et services (y compris information des consommateurs sur l'utilisation et ses risques). Maitrise de la chaine des valeurs Orientation innovation Orientation amélioration continue Partenariat gagnant-gagnant Conformité avec la législation en vigueur.   Pratiques sociales Respect des droits de l’homme Respect de la législation du travail Réduction des risques (notamment en matière de santé, sécurité pour les employés et pour les communautés avoisinantes). Respect de la liberté d’association Garantie aux travailleurs d’un traitement juste et équitable Recrutement de personnes exclues ou menacées d’exclusion (handicapés, femmes…) Promotion du dialogue social Soutien au développement de la communauté Contribution au développement du bien-être des populations locales Établissement d’un climat de compréhension mutuelle avec les communautés locales. Soutien au développement régional Soutien au recrutement des jeunes et des diplômés Collaboration avec la société civile Pratiques environnementales Réduction et recyclage des déchets. Conservation de l'énergie (amélioration de l'efficacité énergétique et préférence accordée aux sources d'énergie renouvelables et durables). Utilisation durable des ressources naturelles, qu'elles soient renouvelables (eau, forêts, etc.), ou non-renouvelables (pétrole, gaz naturel, etc.). Protection de la biosphère (élimination progressive de toute substance pouvant causer des dommages environnementaux à l'air, à l'eau, à la Terre et à ses habitants). Politique d’achat vert Réalisation d’audit environnemental et de programme de dépollution. Pratiques de bonne gouvernance Respect des règles éthiques dans la pratique des affaires Information du public Dialogue avec les parties prenantes Réalisation d'audits et publication de rapports Initiatives en faveur d’une bonne gouvernance (transparence, responsabilité et redevabilité) Politique ou procédures de lutte contre la corruption destinées aux employés, clients et fournisseurs. Conflits d’intérêts Conduite à adopter s’agissant des questions pécuniaires Activités politiques.

Comité d’attribution du label EVALUATION Auditeur externe Comité d’attribution du label Vérification de la conformité aux critères du label Les auditeurs externe participent à une formation organisée par la CONECT

Attribution du label RSE Excellence en matière de RSE Citoyenneté Au delà des obligations légales Respects des lois Protection de la santé et sécurité Protection de l’environnement rentabilité Conditions de durabilité Label Or Conditions d’amélioration continue Label Argent Processus d’amélioration continue Passage de niveau Maintien du label Label Bronze Conditions fondamentales Processus d’amélioration continue

CONCLUSION un label conçu en tenant compte des spécifiés des PME un label qui s’aligne aux référentiels mondiaux un label basé sur une démarche progressive et d’amélioration continue un appui technique sur mesure sous forme de formation et d’accompagnement Un système d’évaluation à deux niveaux (auto-évaluation et évaluation externe) Une distinction à valoriser sur le marché. Au-delà du sentiment de fierté, l’obtention du label est un stimulus vers un changement culturel en faveur d’une performance globale de l’entreprise où les 3P (profit-population-planète) font bon ménage.

Merci pour votre attention Rachid.nafti@task-force-consult.com Rnafti@gnet.tn Your futur is now…