Système financier mondial, marché du logement national Bernard Vorms ANIL Marseille 2009 Quel type de politique dencouragement à laccession après la crise ?

Δ Sinistralité 2008/2007 Sinistralité (retards et saisies) FrancePas daugmentation 2008 / 2007 AllemagnePas daugmentation 2008 / 2007 EspagneVive augmentation 2008 / 2007 Grande- Bretagne Vive augmentation 2008 / 2007 Pays-BasPas daugmentation 2008 / 2007 Etats-UnisVive augmentation 2008 / 2007 CanadaPas daugmentation 2008 / 2007 Italie Sources : European Mortgage Federation National Experts, National Central Banks, National Statistics Offices, Eurostat, International Monetary Fund, SCHL

Statut doccupation et endettement % de propriétaires 2007 Dette résidentiel le / PIB 1998 Dette résidentielle / PIB 2007 Sinistralité (retards et saisies) France56,5 %20,00 %34,90 %Pas daugmentation 2008/2007 Allemagne43,2 %51,9 %47,70 %Pas daugmentation 2008/2007 Espagne86,3 %23,9 %61.60 % - (98 % en octobre 2008) Vive augmentation 2008/2007 Grande- Bretagne 70,00 %50,6 %86,30 %Vive augmentation 2008/2007 Pays-Bas54,00 %60,80 %100,00 %Pas daugmentation 2008/ 007 Etats-Unis71,00 %52,7%71,00 %Vive augmentation 2008/2007 Canada68,00 %42,3 %45,60 %Pas daugmentation 2008/2007 Italie80 %19,80 %Pas daugmentation 2008/2007 Sources: European Mortgage Federation National Experts, National Central Banks, National Statistics Offices, Eurostat, International Monetary Fund, SCHL

Filière de crédit 1 FranceAllemagn e EspagneGrande Bretagne Pays-BasEtats-UnisCanada Part des crédits titrisée ? Très faible Obligatio ns couvertes 31 %27 %?50 %? Processus dinstructi on des demandes de crédit Pas dexpertis e de valeur, pas de fichier positif Fichier négatif (incidents de paiement) Observati on des comptes des clients ou scores Fichier positif et Expertise de valeur systémati que Expertise de valeur systématiq ue Fichier positif Expertise de valeur systémati que Fichier négatif Consultat ion obligatoir e pour le fonds de garantie. Bureau Krediet Registrati e Expertise de valeur systémati que Fichier positif Expertise de valeur systématiq ue Fichier positif Expertise de valeur systématiq ue Organisati on de la filière de crédit Intégrée Les prêteurs conserven t la gestion des prêts, ainsi quune part des créances dans leur bilan. Non dégroupée En partie dégroupé e Une partie important e de la gestion des prêts est externalis ée Dégroupa ge des tâches entre courtier, prêteur, gestionnair e du crédit, agence de titrisation, investisse ur. Plutôt intégrée : la plupart du temps les EC conserven t la gestion des prêts

FranceAllemag ne EspagneGrande Bretagne Pays-BasEtats- Unis Canada Part des banques généralist es ou universell es Près de 80 % des crédits sont accordés par les banques généralist es 60 % banque s générali stes 20 % prêteur s spéciali sés Dominati on des banques généralis tes, caisses dépargn e et mutualist es # 80 % de banques universell es Part de lintermédi ation (courtiers et apporteur s daffaires) Forte progressi on dans les 10 dernières années < 15 % Les courtier s intervie nnent dans environ 1/3 des dossier s > 80 %Ventre directe majoritair e mais les courtiers membres dune organisati on professio nnelle peuvent intervenir Forte part de marché des courtier s Part de marché des courtiers 30 % Filière de crédit 2

Réglementation des produits FranceAllema gne Espagn e Grande Bretag ne Pays- Bas Etats- Unis Canada Accès au crédit Exclusion des personne s à revenu irrégulier et des personne s âgées qui ne peuvent souscrire dADI Assez restricti f Assez large Très large Large Existen ce d'un secteur de prêts à haut risque et à taux élevé : les subprim e. Large La part du secteur de prêts à haut risques est faible Diversité des produits RéduiteAssez peu diversifi ée Assez diversifi ée Très élevée Diversi fiée ElevéeMoyen ne Extraction hypothécair e Légale mais impratica ble Non Légale depuis 2008 mais absence doffre Oui Faible

FranceAllema gne EspagneGrand e Bretag ne Pays- Bas Etats- Unis Canad a Caractéristique s des prêts (2006) Fixes, < de 30 % de variables en période normale Prêts par paliers de 5 ans, avec renégoci ation des taux pour chaque palier. Majoritaire ment fixes 50/50 mais avec une montée du fixe en % fixes Prêts par paliers de 5 ans, avec renégoci ation des taux pour chaque palier. Fixes, mais avec une progressio n des variables (ARM) Prêt Rollover" renégocié tous les 5 ans Tarification du risque : écart maximum entre dossiers Taux dusure >30% du taux moyen Taux dusure : 12 points de base ou 100% au dessus de la moyenn e du marché pas de taux anormal, i.e. 2.5 fois le taux légal Pas de plafonne ment Pas plus de 16,5 % au dessus de la moyenne 600 à 800 points de base au- dessus du taux moyen Taux dusure trop élevé (60 %) pour avoir un effet en crédit hypothéc aire La SCHL ne fonctionn e pas avec une approche « risk based pricing » Possibilité de délaissement (Dette limitée à la valeur du gage) Pas de délaissemen t Possibilité deffacement de la dette résiduelle pour les PAS. Pas de délaisse ment (mais certains emprunt eurs lignorent ) Pas de délaisse ment (mais certains emprunt eurs lignorent ) Délaissem ent dans la moitié des Etats Pas de délaisse ment sauf dans l Alberta pour certaines prêts