Utilisation des seuils de toxicité dans le cadre des installations classées et de la Directive SEVESO Laurence LOYON Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MATE) Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) Service de l’Environnement Industriel (SEI) Bureau des Risques Technologiques et des Industries Chimiques et Pétrolières (BRTICP)

Points abordés Contexte Réglementaire -Législation des Installations Classées et Directive SEVESO Gestion et évaluation des risques industriels Evaluation des risques toxiques Choix des seuils de toxicité

Contexte Réglementaire - Législation des Installations Classées et Directive SEVESO Code de l’environnement (Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976) Décret n° 77- 1133 du 21 septembre 1977  Vise toutes les activités industrielles, les élevages intensifs et les activités de traitement de déchets en dehors des installations nucléaires et des mines

Contexte Réglementaire - Législation des Installations Classées et Directive SEVESO Directive SEVESO II Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 transposée par la législation des Installations Classées  Vise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées

Législation des Installations Classées Directive SEVESO Législation des Installations Classées Nomenclature Classement par substance ou par activité Nature et quantité des produits ( Toxiques, comburants,…) Procédés de fabrication, Puissance des installations Régime d’autorisation ou d’autorisation avec servitude Régime déclaratif

DESIGNATION DE LA RUBRIQUE Exemples de substances chimiques visées par la nomenclature des Installations Classées et la Directive SEVESO N° DESIGNATION DE LA RUBRIQUE A, D, S (1) 1110 Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1) supérieure ou égale à 20 t ................................................................... 2) inférieure à 20 t ........................................................................................................   AS A 1140 Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90% (fabrication, emploi ou stockage du) 1. supérieure ou égale à 50 t ........................................................................................ 2..supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t ...................................................... 3. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t .................................................... D

Gestion et évaluation des risques industriels Politique globale organisée autour de 4 objectifs Réduction du risque à la source (moyens de prévention, moyens de protection) Mise en place de Plan d’Urgence (POI, PPI) Maîtrise de l’urbanisation autour des sites à risques (limitation de la population aux conséquences d’un accident ) Information du public (signal d’alerte, consignes)

Gestion et évaluation des risques industriels ETUDE DE DANGERS fonctionnement de l’installation et son environnement accidents possibles Scénario d’accident portée des risques dispositions prises pour écarter les risques ou les conséquences ZONES de DANGERS (Z1, Z2) Z1 : zone des effets létaux pour 1% de la population Z2 : zone des effets irréversibles

Gestion et évaluation des risques industriels Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) Effets thermiques Effets mécaniques Effets toxiques zones d'effets dangereux avant et après réduction du risque à la source zones de sécurité à mettre en oeuvre à l'intérieur de l'établissement (POI) zones d'urbanisation pour la maîtrise des sols autour des sites industriels zones d'intervention des plans de secours et d’urgence (POI, PPI)

Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas d’émission accidentelle d’une substance toxique dans l’atmosphère 1- Choix du scénario d’accident 2 scénarios de référence Basés sur le retour d’expérience Définis dans le guide « Maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risque »

Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas d’émission accidentelle d’une substance toxique dans l’atmosphère 1- Choix du scénario d’accident (suite) Scénario A Eclatement de capacités contenant des gaz toxiques liquéfiés ou non lors de manipulations, d’explosions internes ou d’agressions externes (perte totale et instantanée du confinement) Scénario B Rupture instantanée de la plus grosse canalisation entraînant le plus fort débit massique de gaz toxiques

Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas d’émission accidentelle d’une substance toxique dans l’atmosphère 2- Détermination des zones de dangers (Z1, Z2) Définition Z1: distance des effets létaux (DEL, 1%de létalité) Z2 : distance des effets irréversibles (DEI) Calcul Calcul de la concentration du toxique Modélisation de la dispersion du nuage toxique Utilisation de seuils de toxicité aiguë

Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas d’émission accidentelle d’une substance toxique dans l’atmosphère 3- Valeurs des seuils de toxicité aiguë Choix de la valeur lié aux effets toxiques et à la gestion du risque Effets létaux pour 1% de la population Effets irréversibles Exposition unique Durée d’exposition < 1 heure (temps d’intervention) Voie d’exposition = inhalation

Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas d’émission accidentelle d’une substance toxique dans l’atmosphère 3- Valeurs des seuils de toxicité aiguë (suite) Jusqu’en 1997, valeurs IDLH (NIOSH Pocket, 1987) Valeurs IDLH établies selon des caractéristiques d’exposition proches de celles retenues dans les études des dangers

Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas d’émission accidentelle d’une substance toxique dans l’atmosphère 3- Valeurs des seuils de toxicité aiguë (suite) Actuellement , valeurs issues du document « Courbes de toxicité aiguë par inhalation » du Ministère de l’Environnement (1998) Seuil des Effets Létaux (SEL) Seuil des Effets Irréversibles (SEI) Valeurs SEL/SEI tirées de publications ou d’études émanant d’organismes publics et privés 26 substances (NH3, Cl2, HF,...)

Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas d’émission accidentelle d’une substance toxique dans l’atmosphère 3- Valeurs des seuils de toxicité aiguë (suite) Définition des SEL et SEI Actée le 4 juin 1998 entre les représentants de l’industrie chimique, du ministère de l’environnement et l’INERIS « Seuil des effets létaux » (SEL) : concentration maximale de polluant dans l'air,pour un temps d'exposition donné, en dessous de laquelle on n'observe pas de décès chez la plupart des individus « Seuil des effets irréversibles » (SEI) : concentration maximale de polluant dans l'air,pour un temps d'exposition donné, en dessous de laquelle on n'observe pas d'effets irréversibles chez la plupart des individus

Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas d’émission accidentelle d’une substance toxique dans l’atmosphère 3- Valeurs des seuils de toxicité aiguë (suite) Seuils SEL et SEI réévalués depuis 1997 Evaluation scientifique selon une méthodologie développée par l’INERIS « Emission accidentelle d’une substance chimique dans l’atmosphère – Méthodologie de fixation des seuils des effets létaux et des effets irréversibles dans le cadre de la Maîtrise de l’Urbanisation » Groupe de consensus national (Représentants et experts toxicologues du Ministère de l'Environnement, de l'INERIS, de l’INRS, de l’IPSN,de Centres Hospitalo- Universitaires et de l'Industrie)

Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas d’émission accidentelle d’une substance toxique dans l’atmosphère Influence de la valeur des seuils SEL/SEI sur les zones de dangers Z1 et Z2 Etude réalisée par l’INERIS (Mars 2001) Cas de l’émission accidentelle du HF, Cl2 et HCl Dispersion gazeuse Temps de fuite : 30 mn Dispersion du gaz réalisée avec PHAST Seuils de toxicité aiguë par inhalation: 1- SEL, SEI : valeurs recommandées par le MATE 2- AEGL : Acute Exposure Guideline Levels - valeurs américaines

Valeur des seuils de toxicité aiguë Influence de la valeur des seuils SEL/SEI sur les zones de dangers Z1 et Z2 Valeur des seuils de toxicité aiguë Seuils des effets létaux (ppm) Seuils des effets irréversibles (ppm) Temps d’exposition 30 min   SEL AEGL1 SEI AEGL2 HF 400 62 200 34 Cl2 160 31 25 3 HCl 470 210 60 43

Influence de la valeur des seuils SEL/SEI sur les zones de dangers Z1 et Z2

Utilisation des seuils AEGL Influence de la valeur des seuils SEL/SEI sur les zones de dangers Z1 et Z2 Utilisation des seuils AEGL Augmentation des distances des effets létaux et des effets irréversibles Augmentation des zones de sécurité (POI) Augmentation des zones d'urbanisation Augmentation des zones d'intervention (POI, PPI) Importance du choix des seuils de toxicité pour le gestionnaire des risques industriels (Mise en place de moyens proportionnelle à l’étendue des zones de dangers)

ConclusionS Utilisation des seuils de toxicité indispensable dans toute évaluation des risques industriels Réduction du risque à la source Mise en place de Plan d’Urgence (POI, PPI) Maîtrise de l’urbanisation autour des sites à risques Information du public

Importance du choix des seuils de toxicité Délimitation des zones de sécurité autour des sites industriels Maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels (enjeux socio-économiques) Mise en place des moyens de secours liée à l’étendue des zones de sécurité L’évaluation du risque toxicologique doit être un support technique adapté aux besoins et aux objectifs poursuivis par la gestion du risque