Page 1 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire PPE numériques Séance d'information DCMO/AGG/SPM 4 octobre 2007

Page 2 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire PPE numériques – Agenda prévisible Valider le modèle données des PPE sous forme numérique, intégrées dans le SITG (d'ici fin 2007) En fonction des besoins exprimés, traduits sous la forme d'un modèle de données et d'un cahier de spécifications, étude de l'AGG pour répondre à la demande (1 er semestre 2008) Développements des outils TopoCadastre/TopoGEO (2 ème semestre 2008) Nouvelles PPE / modifications de PPE existantes, livrées sous forme numérique (janvier 2009) Acquisition des PPE existantes: sur demande des utilisateurs intéressés (date ??)

Page 1 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire Couverture du sol Séance d'information DCMO/AGG/SPM 4 octobre 2007

Page 4 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire OTEMO – article 7: contenu Couche dinformation «couverture du sol»: –bâtiments, –surfaces à revêtement dur subdivisées en: route/chemin, trottoir, îlot, chemin de fer, place daviation, bassin et autre surface à revêtement dur, –surfaces vertes subdivisées en: pré/champ/pâturage, culture intensive (elle-même subdivisée en vigne et autre culture intensive), jardin, tourbière et autre surface verte, –eaux subdivisées en: eau stagnante, cours deau et roselière, –surfaces boisées subdivisées en: forêt dense et autre surface boisée, –surfaces sans végétation subdivisées en: rocher, glacier/névé, éboulis/sable, gravière/décharge et autre surface sans végétation;

Page 5 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire Couverture du sol "réduite" Objets concernés: –Bâtiments hors-sol et sous-sol –Surfaces à revêtement dur Domaine routier Bassin Place d'aviation –Surfaces eau, lors de rectification, renaturation, modification Mise à jour permanente Par mutation de cadastration Aux frais du propriétaire Objectifs de délai: 4 mois après fin des travaux

Page 6 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire Couverture du sol "complète " (OTEMO) Objets concernés –Surface verte, bois, sans végétation –Surface eau, mouvement naturel du cours d'eau –Récupération des objets de la couverture du sol "réduite" Mise à jour périodique Par mandat Frais à la charge du canton et de la confédération Objectifs de délai: 12 à 18 mois après la réception des orthophotos/MNA

Page 7 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire Mandat pour la couverture du sol "complète" Objectif: –Acquérir une couverture du sol complète du territoire Technique : –Analyse spectrale, étude Jaquet et projet pilote de Vernier Mandataire: Consortium Morand- Bovier - Geodatanetwork Délai de réalisation: 30 avril 2008 Livrables: –couche couverture du sol CSol complète avec reprise des objets construits (bâtiments, domaine routier, etc) –Couche couverture du sol haute CSolH avec débordement de la végétation sur les objets au sol Mise à jour: –Ces deux couches ne seront pas mises à jour, mais seront renouvelées périodiquement; les bureaux de géomètres ne sont donc pas tenus de mettre à jour ces couches.

Page 8 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire Révision OTEMO Révision de l'OMO et de l'OTEMO en en tenant compte de la Lgéo, des besoins et des pratiques. Mise en évidence de la problématique de levé des objets "flous", tels que lisière de forêts, limite de champs, etc Elargissement des erreurs moyennes pour la détermination de points non défini exactement sur le terrain en tenant compte des limites approximatives de l'objet à déterminer

Page 9 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire En résumé CS réduiteCS complète Mise à jourPermanentePériodique Classes d'objetsBâtiments, Surface à revêtement dur, eau si modif. non naturelles Reprise des objets de la CS réduite + solde des objets selon liste OTEMO MoyensPar mutationPar mandat de MPD FinancementpropriétaireCH + canton Délai de MàJ4 mois4 à 5 ans

Page 1 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire Divers Séance d'information DCMO/AGG/SPM 4 octobre 2007

Page 11 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire Thématisation des objets divers Couche de la MO contenant de nombreux objets: –Mur, bâtiment souterrain, autre corps de bâtiment, eau canalisée souterraine, escalier important, tunnel/passage inférieur/galerie, pont/passerelle, quai, fontaine, réservoir (si ce nest pas un bâtiment), pilier, couvert indépendant, silo/ tour/gazomètre (si ce nest pas un bâtiment), cheminée, monument, mât/antenne, tour panoramique, ouvrage de protection des rives, seuil, paravalanche, socle massif, ruine/objet archéologique, débarcadère, bloc erratique, cordon boisé, ru, sentier, ligne aérienne à haute tension, conduite forcée en surface, voie ferrée, téléphérique, télécabine/télésiège; téléphérique de chantier, skilift, bac, grotte/entrée de caverne, axe, arbre isolé important, statue/crucifix, source, point de référence dinstitutions publiques ainsi que dautres objets divers.

Page 12 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire Thématisation des objets divers Nécessité de faire de l'ordre dans les objets et de les considérer autrement que de l'habillage de plan Propositions faites à la D+M de thématiser les objets divers, selon les normes européennes (Eurostat, Inspire) Introduire un identifiant sur les objets pour la gestion administrative d'autres applications (murs, débarcadères, etc) Caractériser les objets par des informations attributaires (ex: mur anti-bruit, mur de soutènement, etc) ou des attributs permettants une cartographie automatique (niveau 0, niveau -1) En bref construire un référentiel géographique des différents objets divers

Page 13 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire 3D des bâtiments Modèle de données défini par le SITG Acquisition prévue en 2008 (appel d'offre publique) Précision : 25 cm Frais de mise à jour non imputables aux propriétaires => mise à jour périodique Mise à jour périodique en même temps que les orthophotos et le MNA Saisie de la hauteur max des bâtiments projet, avec reprise lors de la cadastration

Page 14 Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire Cadastre du sous-sol Deux missions de la DCMO: 1.S'assurer que tous les objets mis dans le sous-sol du domaine public sont relevés avec obligation de transmettre les géodonnées correspondantes au SITG (DCMO), 30 jours après la fin des travaux. Ceci permet la création d'un cadastre cantonal du sous-sol. 2.Gestionnaire du cadastre technique du sous-sol, y compris sur le domaine privé (pieux, sondes géothermiques, ….= tous les objets non gérés dans un cadastre du sous-sol métier). OGETA (collège des directeurs ) a mandaté la DCMO pour édicter des recommandations de relevé qui serviront de base à tous les acteurs