Les outils de la CEPEJ en matière de qualité de la justice

Slides:

Advertisements

Présentations similaires

Contrat d’achat Notion économique, technique et juridique

Advertisements

Vous rendre la RUSSIE simple!

BIENVENUE Démonstration 25 mars 2017.

LES PICTOGRAMMES DE SECURITE

Intégration et Harmonisation du plan d’action national du MAEP dans les programmes de développement nationaux Mme Hodane Aden Youssouf Division de la gouvernance.

Le suivi des expertises judiciaires. La création dun service responsable du suivi des expertises judiciaires permet : Lamélioration de la qualité des.

1 Réunion des membres du réseau de Lisbonne 17 février 2011 Checklist "Qualité" François Paychère, GT-QUAL 47 Etats membres engagés pour la Démocratie,

ASSEMBLEE TERRITORIALE

L’EVALUATION DES BESOINS DES PERSONNES HANDICAPEES

DIU_VIH_Burundi_Juin Consultation de suivi sans médecin : quand référer ? Dr Attinsounon C. Angelo, CNHU de Cotonou, Bénin 29/12/2013.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Accessibilité, équité et continuité des soins

C2i Certificat informatique et internet module 2 métiers du droit module 2 métiers du droit Programme 2006 Actualités 2007 Actualités 2007 Université Bordeaux.

ADMISSION A LA FONCTION D’EXPERT JUDICIAIRE

1 La Commission européenne pour l'efficacité de la justice Association des magistrats du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève, 26 janvier.

1 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit.

PERFORMANCE DES TRIBUNAUX : Quel modèle suivre et pourquoi?

LA PERFORMANCE DES TRIBUNAUX La taille a-t-elle une importance ?

La rémunération des stagiaires (Sixième partie du code du travail)

Vorstellung des Netzwerks Réseau Environnement (Netzwerk Umwelt) Tide Voigt – Marianne Walther von Loebenstein – Dr. Jörg Romanski.

Structure Bois Ingénierie

Le conseil dentreprise Préparez votre première réunion!

Photos Vous trouverez ici quelques photos relatives aux différentes actions Work ainsi que des informations supplémentaires sur les.

Les statistiques judiciaires

Consultation Nationale autour de La Réforme du Secteur de la Justice en Tunisie Conférence de lancement 03 Avril 2013 – Hôtel Sheraton.

Santé : améliorer la reconnaissance des maladies liées à lutilisation des produits phytopharmaceutiques 1 Audition Parlement européen - 20 mars 2013 Association.

IA-IPR STI de Paris - janvier 2013

Mise en place d’un Système de Management ISO 9OO1 et ISO 14001

Loi de sécurisation de l’emploi et licenciements collectifs

Les outils de la CEPEJ en matière de délais judiciaires

J.P. DOURNEAU DT OGP L ’ORGANISATION JUDICIAIRE

FORMATION DES FORMATEURS À L’UTILISATION DES OUTILS DE LA CEPEJ

Auditez votre service achats

© Boardworks Ltd of 10 En bonne forme Partie 2.

Guide de gestion environnementale dans l’entreprise industrielle

Guide dutilisation du site CampusFrance Maroc. Ce petit guide vous permet de visualiser les rubriques importantes afin dutiliser le site Internet et de.

Notre Mission Installer l’Hôpital à la Maison Présentation Réseau Gérontologique Sud Haute Marne HAD des Pays de Chaumont & Langres.

Geneviève Beaulne, conseillère pédagogique en français

année universitaire:2012/2013

LICPC et la Promotion de la Transparence dans Lutte contre la Corruption Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement « METTRE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE GOUVERNANCE.

élaboré par : hejer aloui

Pendant que je dors Ma deux pattes va chasser les images GrenouilleExtrême- juin

Le droit républicain en action

1 Formation des formateurs Introduction générale Novembre 2013 Jacques-André GUY, anc. Juge cantonal, Membre de la Direction de l’Académie suisse de la.

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional Coopération avec la Tunisie Composante 1: Réforme de la justice 1.

«L’ordonnance pénale»

Conseil de l’Europe Fondé en 1949, 47 États membres engagés dans la défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. ≠ Union européenne.

La relation praticien malade

Eric Leroy Saison Niveau 4 : Exercice relatifs à la décompression (Source : anales examen CTR BPL) -Calculs basés sur la tension et les compartiments.

Les outils préparés par le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT- QUAL) Tools prepared by the Working Group on the quality of justice.

Conditionnel Francouzský jazyk Autor: Mgr. Lucie Bergerová

Joël Ficet Université de Liège - CRIS

Le délai raisonnable Jacques Bühler, docteur en droit

Guide d’utilisation du site CampusFrance Maroc. Ce petit guide vous permet de visualiser les rubriques importantes afin d’utiliser le site Internet et.

Présentation février 2002 Relations Visiblement Meilleures.

FNAIM Lorraine Assemblée Générale 07/06/2007. Introduction Les informations nationales.

Communication écrite I Cours 9 (14 mars 2005). Programme de la séance  Information: OTTIAQ, Énoncé TP2, grève des étudiants  Retour sur l’exercice de.

Communication écrite I Cours 8 (7 mars 2005). Programme de la séance  Retour sur l’ÉTL1  Volet linguistique: fiches de Marquis  Introduction: télécopie,

«Indicateurs de qualité et efficacité de l’exécution» François Paychère Président du GROUPE QUALITÉ (GT-QUAL/CEPEJ) Strasbourg, 10 décembre 2014.

Université -3- Constantine Faculté de Médecine Service de Médecine Légale Législation algérienne de la mort Pr.A.BELLOUM 10/03/2015.

Nouveauté : Mise à jour n o 7 du MAQ Auteur Stuart Hartley FCPA, FCA, CATI MISE EN ŒUVRE EFFICACE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE QUALITÉ DE VOTRE CABINET.

Des bienfaits des évaluations indépendantes en politiques Exposé de Maria Roth-Bernasconi Conseillère nationale-ancienne présidente de la Commission de.

Objectifs des réunions avec les Directions Régionales nationale.

TP3 : LES SOURCES DU DROITS SITUATION PROFESSIONNELLE : Vous effectuez une période de formation en milieu professionnel dans un hôtel. Barbara, votre.

ACTION DE SENSIBILISATION A LA GESTION DU RISQUE RADON AU SEIN DU DEPARTEMENT GENIE CIVIL – CONSTRUCTION DURABLE DE L’IUT DE BELFORT - MONTBÉLIARD 15 JUIN.

Formation des formateurs

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional Coopération avec le Royaume du Maroc Composante 1: Réforme de la justice.

Exercice: analyse des statistiques de la cour d’appel de X

Transcription de la présentation:

Les outils de la CEPEJ en matière de qualité de la justice Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal Fédéral Suisse Président groupe de travail délais judiciaires CEPEJ

Objectifs de la formation Présenter les outils qualité de la CEPEJ Exercer l’utilisation de la check-list qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

Questions au fur et à mesure SVP Plan de la formation Introduction Check-list qualité Autres outils qualité Exercice d’utilisation de la check-list qualité Questions au fur et à mesure SVP (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

Plan de la formation Introduction Check-list qualité Autres outils qualité Exercice d’utilisation de la check-list qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

1. Introduction Justice optimale Célérité Qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

Plan de la formation Introduction Check-list qualité Autres outils qualité Exercice d’utilisation de la check-list qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

“Composants” de la qualité de la justice Qualité de la législation Qualité de la formation initiale et continue des juges, des procureurs et du personnel Qualité des infrastructures Comportement adéquat des magistrats Qualité des décisions (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

Plan de la formation Introduction Check-list qualité Autres outils qualité Exercice d’utilisation de la check-list qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

Autres outils qualité Enquêtes de satisfaction (cf. présentation de Mme Jorry) Avis du CCJE sur la qualité de la décision CEPEJ-QUAL: Contractualisation de la justice CEPEJ-QUAL: Carte judiciaire CEPEJ-QUAL: experts judiciaires (en préparation) CEPEJ-QUAL: indicateurs qualité (en préparation) Etc. (voir le site internet de la CEPEJ) (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

Plan de la formation Introduction Check-list qualité Autres outils qualité Exercice d’utilisation de la check-list qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

Utilisation de la check-list qualité CEPEJ_Checklist_extrait_pr_Maroc.doc (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

Utilisation des outils CEPEJ Evénement / situation Utilisation des outils CEPEJ Statistiques Diagnostic Modification des lois Délégation Optimisation IT Gestion du tribunal Davantage de ressources Objectifs

Merci pour votre attention et votre participation!