Andreas Auer Professeur Bénédicte Tornay assistante La démocratie directe en question Droit constitutionnel questions choisies cour no 5081 Andreas Auer Professeur Bénédicte Tornay assistante

Plan du cours I Définitions II Leçons d’histoire III Les institutions fédérales de démocratie directe: évolution récente IV Le contentieux des droits politiques selon la LTF V Jurisprudence récente sur les initiatives populaires VI Jurisprudence récente sur les élections cantonales VII Démocratie directe et naturalisations VIII e-voting IX La démocratie directe: un obstacle à l’adhésion de la Suisse à l’UE? X L‘UE prise au piège de la démocratie directe

Définition Sens littéral: l’exercice direct du pouvoir politique par le peuple Qu’est-ce le peuple? Qu’est-ce le pouvoir politique? Qu’est-ce l’exercice direct? Les institutions démocratiques: La définition du corps électoral L’élection populaire Le référendum L’initiative Le droit de révocation L’assemblée populaire (Landsgemeinde)

Définition Définition totalitaire: le peuple exerce tous les pouvoirs Définition nostalgique: la Landsgemeinde Définition formaliste: compétences autres que l’élection Définition fonctionnelle: Le peuple exerce d’autres compétences que l’élection L’exercice de ces compétences est autonome Il ne dépend pas de la volonté d’un autre organe que le peuple Il dépend donc Soit de la nature juridique de l’acte: constitution, loi, traité, dépense Soit de la volonté du peuple: initiative, demande de référendum Définition classique: l’existence du référendum et de l’initiative

Définition Démocratie représentative v. démocratie directe Une distinction classique Une distinction relative La démocratie représentative est basée sur une institution de la démocratie directe: l’élection populaire La démocratie directe contient des éléments de la démocratie représentative Un parlement élu par le peuple Le corps électoral dans son ensemble est représenté par Les votants La majorité des votants Les signataires d’une initiative ou d’une demande de référendum

Définition Le peuple comme organe de l’Etat Le peuple est le premier organe de l’Etat Mais il n’est pas le seul: parlement, gouvernement, tribunaux Créé par la Constitution, il est soumis à la Constitution Le peuple est un organe composé Le corps électoral dans son ensemble Une fraction du corps électoral Le citoyen Il agit toujours dans une composition incomplète Quorum de participation et de résultat En Suisse: pas de quorum Un organe qui dépend toujours des autres organes Il ne pense pas, il ne peut pas décider tout seul Il ne peut que dire oui ou non à une proposition qui vient d’un autre organe: le parlement ou une fraction du corps électoral Un organe qui n’est pas responsable de ses actes