Eléments économiques de la politique agricole Irène Suter, Christian Helmers, Cédric Perey

Plan de lexposer Synthèse de la situation actuelle selon trois axes: –paiements directs –Multifonctionnalité –Accords de lOMC Scénario 2020

Paiements directs Condition préalable: PER Critères structurels Critères sociaux P. d. généraux vs écologiques Distinction selon les régions –Région des collines & de montagne

Situation économique 2 systèmes dindicateurs: –Comptes économiques Pour une évaluation sectorielle –Résultats comptables Pour lappréciation au niveau des exploitations

Comptes économiques Production finale: baisse de 22% Subventions: x 2 Revenu net sectoriel: - 12% Evolution stable

Résultats comptables Revenu du travail agricole (! P. 9: tableau) = Revenu du travail par UTAF Si on rajoute le revenu accessoire Salaire comparable aux autres secteurs

Donc: Subventions x 2 depuis 1990/92 Niveau des recettes stable Niveau de salaire comparable aux autres secteurs Région de montagne défavorisée Sans P.d., pas dagriculture

LA MULTIFONCTIONALITE PRODUCTION DES PRODUITS AGRICOLES INTERDEPENDANCE DANS LA PRODUCTION PRODUCTION DES PRODUITS NON-AGRICOLES « HORS DU MARCHE »

LA MULTIFONCTIONALITE FONCTIONS MULTIPLES DE LAGRICULTURE: PRODUCTIVES SOCIETALES ECOLOGIQUES

t charge des contribuables charge des consommateurs productionsauvegarde des revenus peuplement décentralisé entretien du paysage sécurité de l'approvisionnement Sécurité Production Distribution LES OBJECTIFS SELON LART. 104 (CONSTITUTION FEDERALE)

Accords du GATT à Marrakech 1994 Les trois principaux volets de laccord: Amélioration de laccès aux marchés Réduction des soutiens internes Réduction des subventions aux exportations Tous les engagements pris par la Suisse sur ce volet ont été globalement respectés au terme du délai dapplication (2000)

Le système des « boîtes » de LOMC pour classer les mesures de soutien Boîte orange : mesures de soutien susceptibles d'introduire des distorsions dans les échanges Boîte bleue : mesures de soutien transitoires tolérées par les accords Boîte verte : mesures n'ayant pas ou peu d'effet de distorsions sur les échanges.

la boîte verte (annexe II de laccord agricole) –Détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire –Aide alimentaire intérieure (pour les personnes dans le besoin) –Aides à des programmes de protection de lenvironnement. –Aides à des programmes pour les régions défavorisées –Les versements directs aux producteurs.

Scénario 2020 A partir des données économiques actuelles En fonction des discussions en cours De lévolution probable de ces discussions au cours des prochaines négociations... Et de notre imagination

OMC -Tableau récapitulatif des principales données de négociation actuelles Réductions Accords Uruguay Proposition UE + Japon Proposition Suisse Proposition USA Cairns Accès aux marchés Moyenne: 36% Minimum: 15% Moyenne: 36% Minimum : 15% Rien sur les contingents tarifaires (CT) Moyenne: 36% Minimum : 10% Pas dextension des contingents tarifaires (CT) Aucun tarif > 25% Extension des CT de 20% Subventions aux exportations Quantité: -21% Valeur: -36% Valeur: -45% Valeur: -55% Elimination Soutiens internes découplés Pas de réduction Maintien Source OFAG

Hypothèses retenues dans notre scénario pour la Suisse : Les subventions à lexportation ont été supprimées Les mesures de restriction à l'accès au marché (quotas, contingents tarifaires et droit de douane) ont également été supprimées Les mesures de soutien internes découplées à la production sont augmentées et sont conformes aux nouveaux accords de lOMC

NOUVELLE SITUATION q p S D pmpm pSpS pApA

OBJECTIFS I Le paysage et les conséquences sur le bien-être Habitat décentralisé et diminution des risques naturels La conservation des traditions rurales et des coutûmes

OBJECTIFS II La biodiversité, le patrimoine naturelle et la protection des animaux Contribution à la santé de la population avec des produits sains

Comment faire? Rappel: –Paysans produisent trop et trop cher Intérêt pour la société: –Changement de perspective –Objectifs remplis Marchés totalement ouverts

Exemple Paysan: –20 vaches –20 ha Choix: 1.Sarrêter 2.Continuer son exploitation

1. Cessation dactivité Réinsertion Retraite (conditions préférentielles): –Soutien de lEtat Baisse du nombre dexploitation ! Contraire aux objectifs Importance du choix

2. Continuation Sorte de salaire annuel: somme de X Frs alloués par année par lEtat –indexation (selon région, surface, bétail) Condition préalable: –Produire les externalités

Interdépendance Production dexternalités & de biens Que faire des biens? –Jeter dans le lac –Vente au prix du marché mondial Sil vend, il fait des pertes –Salaire garantit Recette au prix du marché + salaire garantit Incitation à rester, mais non à produire plus

Spécialisation Possibilité de gains supplémentaires –AOC –Bio –Viande SUISSE Gain pour la société

CONCLUSION