Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars e programme (2007 – 2012) La politique déchets dangereux pour leau et les opérations collectives

Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars Les opérations collectives éme Progamme De 2 natures : Développement de la collecte des DDQD Développement des investissements dossiers 13,7 K 4,7 K dossiers 3,5 K 1,4 K

Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars Les opérations collectives Subvention Agence passe de 30 % à 50 % La participation ne porte plus que sur les dépenses externes (justifiables sur factures) excepté la prise en compte pour le montage des dossiers investissements Mais Le paiement de lAgence est effectué en fonction des résultats obtenus et plus uniquement sur les moyens mis en oeuvre Les grands principes

Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars Les opérations collectives Les grands principes 1) Porteur de projet 2) Territoire concerné 4) Secteur dactivités pris en compte 5) Plan dactions avec son échéancier 6) Engagement sur des résultats 7) Constitution dun comité de pilotage Pour une durée limitée à 3 ans. Protocole Opération Collective Dossier de demande et protocole téléchargeables sur notre site internet

Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars Les opérations collectives Les grands principes Laide aux PME-PMI et artisans Dépenses prises en compteModalités de financement Investissements Subvention : 40 % Collecte et élimination des déchets dangereux pour leau Subvention : 50 % - Les études dingénierie interne préalable aux investissements ne sont pas éligibles. Remarques : - Un dossier dinvestissement inférieur à nest pas éligible (Subvention < 500 ). - Ce taux est porté exceptionnellement à 50% sur une durée de 3 ans puis ramené à 25 % dans la limite du 9 ème Programme.

Extrait Présentation 9ème Programme aux consulaires Le mardi 13 mars Les opérations collectives Les grands principes Laide aux animateurs : Dépenses prises en compteModalités de financement Etudes préalables Subvention : 0 % à 50 % Animation, outils de sensibilisation et communication Subvention : 0 % à 50 % Montage des dossiers daide à linvestissement Forfait par dossier : 100 Remarques : - Pour tous les postes de dépenses, la dépense prise en compte ne comprend que les frais externes justifiables sur factures, excepté le montage des dossiers daide à linvestissement. 50 % Le versement de notre participation financière est effectué en fin de chaque année et est conditionné aux résultats atteints. 0 % 20 % 30 % 40 % 50 %