Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

M. Christian de LAVERNÉE Préfet de la région Pays de Loire, Préfet de la Loire-Atlantique Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

M. Maurice PERRION Vice-président de lassociation fédérative départementale des maires de la Loire-Atlantique Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

1ère table ronde Un partenariat territorial, pour vous accompagner dans vos projets Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

M. Emmanuel AUBRY Secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique M. Jean-Christophe BOURSIN Directeur départemental des territoires et de la mer M. Christian JARDIN Directeur départemental de la protection des populations M. Fabien PEIREIRA Directeur départemental de la cohésion sociale Mme Marie-Hélène NEYROLLES Responsable de la délégation territoriale de lAgence Régionale de Santé en Loire-Atlantique Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

des missions partagées des missions daccompagnement : - DDTM - DDPP - DDCS Un partenariat territorial

L'appareil territorial 130 personnes 3 divisions : Nord Loire, Sud Loire et Littoral 3 responsables, membres du comité de direction Yvan FORGEOUX Mélanie MOLINChristine ARNAUD - Littoral - - Nord Loire - - Sud Loire - Tournée des maires, EPCI à partir de mai Présentation des politiques publiques Échanges sur les premiers projets

Principales politiques en lien avec les maires SCOT et PLU, maîtrise du foncier Risques littoraux, inondations, technologiques Éolien, photovoltaïque Loi sur l'eau (zones humides) Rénovation urbaine, logements sociaux Rénovation énergétique, accessibilité

Direction départementale de la Protection des Populations Les maires détiennent des pouvoirs particuliers dans des domaines intéressants la DDPP : - les établissements recevant du public : autorisation dexploitation sur avis de la commission de sécurité et daccessibilité - les manifestations sportives sur la voie publique : réglementation de la circulation - la sécurité sanitaire : fermetures administratives détablissements - les animaux : divagation sur la voie publique, chiens dangereux Les maires peuvent donc trouver appui et conseil auprès de la DDPP et la DDPP peut les solliciter pour mettre en œuvre ces pouvoirs

MISSIONS DE LA DDCS - Organiser la réponse durgence pour les publics fragilisés : SIAO, 115, places durgence, logement communaux financés par lallocation logement temporaire (ALT) - Impulser la politique sociale du logement pour mieux répondre aux besoins Plan Départemental dActions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), Plan Départemental Accueil, Hébergement, Insertion (PDAHI), diagnostic départemental partagé avec lunion départemental CCAS. - Permettre laccès au logement, prévenir les expulsions : Droit au Logement Opposable (DALO), contingent préfectoral, commission de prévention des expulsions locatives, en lien avec les communes et les bailleurs sociaux. - Accompagner les Maires et les CCAS sur lhébergement et le logement des personnes démunies ou à la rue.

- Protéger les plus vulnérables : prise en charge de mesures de protection des majeurs : tutelle et curatelle - Veiller à la qualité éducative et la sécurité des accueils collectifs de mineurs proposées sur le territoire de la commune, formation des animateurs, engagement des jeunes et accès à lautonomie : service civique, mobilité internationale, information jeunesse, droits sociaux… -Développer le sport pour tous en réduisant les inégalités daccès aux pratiques sportives : accompagnement du mouvement sportif, notamment avec les crédits du Centre National de Développement du Sport (CNDS), conseil aux collectivités (50% de lenveloppe CNDS sur les clubs dans les communes) - Sécuriser les pratiques sportives : conseil aux collectivités, contrôle des établissements dactivités physiques et sportives, délivrance des cartes professionnelles, sauvetage et secourisme aquatique, homologation des enceintes sportives… - Accompagner les Maires dans leurs actions en faveur de la jeunesse, de lenfance et de la famille - Accompagner les Maires pour la sécurité des pratiques sportives et a ider les clubs sportifs de proximité

Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES Une approche transversale dans laccompagnement de vos projets Le rôle particulier des sous-préfets

Temps déchange

Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES 2ème table ronde un partenariat de proximité pour lexercice de vos compétences

M. Emmanuel AUBRY Secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique M. Bernard PINEAU Directeur régional des finances publiques des Pays-de-la-Loire Mme Catherine BENOIT-MERVANT Inspectrice dacadémie, Directrice académique des services de léducation nationale, directrice des services départementaux de léducation nationale de la Loire-Atlantique Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

Lintercommunalité Les finances locales Lécole Vos questions dactualité

Une nouvelle gouvernance territoriale Une nouvelle gouvernance territoriale Des mutualisations encouragées au sein des collectivités Des mutualisations encouragées au sein des collectivités Des intercommunalités renforcées Des intercommunalités renforcées

Lécole vos interlocuteurs à la DSDEN la carte scolaire les rythmes

Temps déchange

Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES 3ème table ronde un partenariat institutionnel dans le domaine de la sécurité

Mme Brigitte LAMY Procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

M. Patrick LAPOUZE Directeur de cabinet du Préfet Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

Sécurité : les pouvoirs du maire Un pouvoir de police du maire important (article du code général des collectivités territoriales) : Sécurité publique Tranquillité publique Salubrité publique Sous le contrôle administratif du Préfet Spécificité des communes à police étatisée

Des missions en lien avec lEtat La prévention de la délinquance (CLSPD, FIPD, vidéoprotection…) Lutte contre la délinquance Les grandes manifestations La sécurité routière Les gens du voyage (coordination)

La protection des personnes, des biens et de lenvironnement Le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile et ses déclinaisons : sous lautorité du Préfet… … avec des services en cas de crise : SDIS, SAMU, DDSP, GENDARMERIE... … mais avec une organisation communale à prévoir : le PCS (le plan communal de sauvegarde). Le maire participe à la gestion des crises

Prochains rendez-vous : des réunions thématiques par arrondissement (dès la rentrée) des rendez-vous bilatéraux avec vos interlocuteurs de proximité RETROUVEZ- NOUS SUR … Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES

Le guide du maire 2014 bientôt en ligne sur le site : locales.gouv.frwww.collectivites- locales.gouv.fr Réunion du 16 avril 2014 – ECOLE CENTRALE NANTES