L’Évaluation des Pratiques Professionnelles Au service de l’amélioration continue des pratiques Claudie Locquet, Service Évaluation et Amélioration des Pratiques HAS / SEVAM - C. Locquet – avril 2008 1

L’ensemble des professions de santé est appelé à s’engager Le contexte L’ensemble des professions de santé est appelé à s’engager dans l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation continue (FMC) Loi de A.M 13 août 2004, article 14  Code de SP, art L 4133-1-1; Décret du 14 avril 2005, Décrets du 2 juin 2006.

Se poser des questions, c’est entrer dans une démarche d’amélioration Ce que je fais Ce que je dois faire Références ECARTS Comment ? Ce que je crois faire

VOS questions : Les salariés que je suis, alcoolo tabagiques, sont-ils identifiés ? Les salariés exposés à l'amiante sont-ils suivis correctement ? Les salariés sont-ils à jour de leurs vaccinations recommandées? Mes fiches d'entreprise sont-elles à jour? ……?

EPP : motivation croissante des professionnels Au bénéfice du Service rendu au salarié Recherche constante Efficacité Utilité EPP motivation des professionnels Dans un souci de Meilleure utilisation des ressources

EPP …EPP continue intégrée …. EPP : une finalité formative orientée sur l’amélioration continue des pratiques Avant Après NORMATIVE EPP FORMATIVE …EPP continue intégrée ….

une partie de son activité Un challenge ! Chaque médecin, et bientôt chaque professionnel de santé, doit avoir une partie de son activité  analysée,  en référence à des données de la science de type EBM,  et protocolée .

EPP Chercher des références de bonne pratique de L’EBM à la « vraie vie » … BASE « REFERENTIELLE » Recommandations, consensus, Données recherche clinique … Evidence Based Medecine Littérature scientifique très abondante …. Mais, pas toujours : adaptée, actualisée accessible EPP Mise en œuvre (« Implementation ») de la manière qui vous semble la plus appropriée prenant en compte - la charge de travail - la démographie médicale - les évolutions réglementaires - le mode d’exercice - les exigences diverses… PRATIQUE En routine

2 choix stratégiques de la HAS Démarche partenariale = Délégation de la mise en œuvre à chaque profession EPP intégrée à l’exercice Professionnel

Dossier médical en santé au travail SFMT et HAS Recommandation professionnelle méthode consensus formalisé = Recommandation Critères EPP Indicateurs… Autres outils programmes ou recommandations À la demande des professionnels Fédération des médecins du travail dans un Collège des médecins du travail

Exercice coordonné protocolé en maison, pôle et centre de santé 6 modalités et 6 méthodes d’EPP disponibles sur le site et en brochures Exercice coordonné protocolé en maison, pôle et centre de santé Modalités innovantes intégrées à la pratique Audit clinique Audit Clinique Ciblé Groupes d’analyse de pratique entre pairs Réseaux de santé Revue de Pertinence des soins Les démarches développées Revue de Mortalité morbidité Chemin clinique Staff-EPP Des équipes hospitalières Visites académiques Réunion de concertation pluridisciplinaire (en cancérologie) Maîtrise statistique des processus en santé

FMC EPP EPP validée EPP et FMC des crédits / 5 ans c 250 crédits & significative Catégorie 1 : formations présentielles Catégorie 2 : formations individuelles et à distance Catégorie 3 : situations professionnelles formatrices Catégorie 4 : dispositifs d’évaluation et dans la durée EPP validée 100 crédits

Conditions requises de validation individuelle d’EPP Pour chaque médecin engagé : Choix d’au moins une modalité d’EPP, en rapport direct avec son activité et susceptible de permettre, notamment par leur contenu et leur durée, une amélioration des pratiques (besoin d’amélioration) Reconnaissance de la participation personnelle dans un programme (implication individuelle) dont le suivi permette de montrer un impact sur les pratiques professionnelles (/données individuelles voire collectives).

MH MEE URML OA CR FMC, C D Ordre non hospitaliers Salariés ES privés décret 14 avril 2005 : les médecins salariés non hospitaliers regard extérieur Salariés ES privés Salariés non hospitaliers Libéraux Hospitaliers MH MEE URML Unions régionales des médecins libéraux CME Commissions, Conférences médicales d’établissement OA Organismes agréés Selon les critères de la HAS Certificat = participation effective à une démarche d’EPP Le dispositif de l’EPP des médecins Les structures professionnelles sont placées de fait au coeur du dispositif et de la dynamique : CME en ES (public, privé), URML (libéraux), OA (concernent tous les médecins), issus des structures professionnelles (Savantes, FMC….) Pour le médecin libéral, l’interlocuteur est l’URML, qui a l’informe des modalités d’EPP : soit par la liste des OA, soit par des programmes proposés par les URML (conventions possibles entre URML et OA) Le médecin en ES peut réaliser son EPP au travers de programmes propres à l’ES (éventuellement V2), soit proposés par les OA. C’est la CME, avec une commission spécialisée qui lui délivrera ses certificats d’EPP, au vu des programmes propres à l’ES, ou au vu du certificat délivré par l’OA. Les missions de la HAS Prononce l’agrément pour l’EPP des OA -------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------- Formation de MH (1000) qui accompagnent leurs confrères libéraux via les URML Réseau de CMRE (32) qui sont relais en régions des partenaires / URML…. Et des MH CR FMC, C D Ordre Attestation quinquennale

Certificat individuel d’EPP Validation de l’EPP cl Mode d’exercice Certificat individuel d’EPP « regard extérieur » Médecins libéraux hors ES URML MH ou OA Médecins libéraux en ES URML ( +/-CME) Médecins salariés en ES Publics et PSPH CME MEE ou OA Privés OA ( +/-CME) OA (ou MH) Médecins salariés hors ES OA Le dispositif de l’EPP des médecins Les structures professionnelles sont placées de fait au coeur du dispositif et de la dynamique : CME en ES (public, privé), URML (libéraux), OA (concernent tous les médecins), issus des structures professionnelles (Savantes, FMC….) Pour le médecin libéral, l’interlocuteur est l’URML, qui a l’informe des modalités d’EPP : soit par la liste des OA, soit par des programmes proposés par les URML (conventions possibles entre URML et OA) Le médecin en ES peut réaliser son EPP au travers de programmes propres à l’ES (éventuellement V2), soit proposés par les OA. C’est la CME, avec une commission spécialisée qui lui délivrera ses certificats d’EPP, au vu des programmes propres à l’ES, ou au vu du certificat délivré par l’OA. Les missions de la HAS Prononce l’agrément pour l’EPP des OA -------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------- Formation de MH (1000) qui accompagnent leurs confrères libéraux via les URML Réseau de CMRE (32) qui sont relais en régions des partenaires / URML…. Et des MH

E-pairs 95 organismes agrées (OA), dont 72 co-agrées pour le secteur salarié E-pairs premier organisme agrée EPP spécifique pour les médecins de la santé au travail 3 dossiers spécifiques en cours d’agrément médecine de la santé au travail : GNMST BTP, SIST IF, AMtB…

EPP EPP : organisation, réalisation, validation, et FMC Organismes Agrées EPP EPP certificat FMC Réalisation le + souvent collective EPP 40% Validation individuelle Entre pairs pluridisciplinaire Pluriprofessionnelle

Pratiques évaluées Évaluation des pratiques Santé améliorée: Quelle finalité ? cl Évaluation des pratiques Pratiques évaluées Santé améliorée: Qualité des soins, de la prévention, et du service rendu

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