Sécurité / Règlementation

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Transcription de la présentation:

Sécurité / Règlementation Bilan des Infractions en 2016 DDTM 33 Encadrement et contrôle des Usages 110 infractions ont été constatées par les Brigades de la Gendarmerie Maritime, d’Arcachon, du Canon et des services des affaires Maritimes

Dans le domaine de la pêche 21 PV ont été mis 15 PV concernent la sous taille des prises 2 PV concernent des prises de raie Brunette (interdiction pêche raie brunette 2016/2017 Un décret du 29 avril paru au journal officiel du 9 mai 2015  réglemente la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata). Aucun changement fin 2016  pour la pêche récréative ,le décret reste donc valable.) 4 PV concernent la pose d’engins en nombre supérieur ou interdits

Dans le Domaine de la Sécurité 89 PV ont été mis 16 PV concernent le Rappel à la loi pour des mouillages dans le Chenal du Courbey 31 PV concernent des excès de Vitesse, sachant que les dépassements ont souvent lieu entre le banc d’Arguin et la Dune du Pyla (vitesse limitée à 10 nœuds dans la ligne médiane) 42 PV concernent la sécurité pure, généralement pour l’absence de marque interne ou Brassières obsolètes ou encore non portées dans l’ouvert du Bassin