26-27 nov. 2003Atelier sur l'avionique - Ottawa1 Familiarisation par TCAC des CTS de la FAA ayant des AML Point à lordre du jour numéro 3 J. Diamant Boustead / TCAC

26-27 nov. 2003Atelier sur l'avionique - Ottawa2 CTS ayant des AML Acceptation par TCAC de CTS de la FAA ayant des AML De quoi sagit-il? Récente approche de TCAC Future approche de TCAC Politique de TCAC en matière de CTS canadiens ayant des AML

26-27 nov. 2003Atelier sur l'avionique - Ottawa3 CTS de la FAA ayant des AML – De quoi sagit-il? CTS de la FAA aux propriétés suivantes : Instructions dinstallation génériques plutôt que spécifiques Fixe souvent des limites et exige une approbation additionnelle de points allant au-delà des seules instructions dinstallation Applicabilité à de multiples types daéronef Initiative de la Small Aircraft Directorate (essentiellement) Lignes directrices connexes de la FAA : Permis au moyen de lordonnance B (chap. 4-2) de la FAA Notes de politique de la Small Aircraft Directorate

26-27 nov. 2003Atelier sur l'avionique - Ottawa4 Les CTS complexes de la FAA ayant des AML, nont pas été adéquatement traités dans la politique de TCAC (DPCA 23) (1)Les niveaux dexamen requis sont différents selon les États de conception des aéronefs (AMA , DPCA 23) : « Acceptation » des CTS de la FAA dans le cas daéronefs dont les États-Unis font lÉtat de conception (aucun examen) « Examen » des CTS de la FAA dans le cas daéronefs dont les États- Unis ne font pas lÉtat de conception (2)Nécessité dobtenir une approbation additionnelle pour des points de linstallation non couverts par le CTS de base TCAC ne possède pas déquivalent au système « Field Approval 337 » de la FAA; utilisé dans de tels cas – doit recourir aux CTS-R

26-27 nov. 2003Atelier sur l'avionique - Ottawa5 Programme récent : CTS SA1229SE dUPS (GPS WAAS – VHF/NavComm intégrés sur des avions régis par la FAR 135) Discussion sur la politique de TCAC quant à lacceptation : examen « de haut niveau » de points liés à léquipement et à linstallation Aucune CTS de TCAC correspondant à délivrer Publication dun Avis de navigabilité (AN) pour indiquer lacceptation du CTS et nécessité dobtenir lapprobation de TCAC sur les points spéciaux « extra »

26-27 nov. 2003Atelier sur l'avionique - Ottawa6 Futures activités de TCAC en matière de CTS ayant des AML TCAC va préparer une politique révisée sur lacceptation de futurs CTS de la FAA ayant des AML Ce qui nécessitera plus de considération quant à la stratégie de mise en œuvre TCAC va examiner les lignes directrices de la FAA actuellement en préparation à des fins de renvoi ou dincorporation dans les lignes directrices de TCAC

26-27 nov. 2003Atelier sur l'avionique - Ottawa7 Politique de TCAC - CTS canadiens ayant des AML Actuellement : le MN ne spécifie pas les CTS ayant des AML les documents précisant les politiques et les procédures (DPCA 22) ne couvrent pas les aspects relatifs à la délivrance de CTS ayant des AML TCAC en a délivré quelques-uns

26-27 nov. 2003Atelier sur l'avionique - Ottawa8 Politique de TCAC - CTS canadiens ayant des AML Il est proposé que: TCAC autorise les CTS ayant des AML les documents de procédures de TCAC soient révisés la portée soit définie en fonction des documents présents et futurs de la FAA Initialement, limitation aux petits avions / giravions différenciation entre CTS simples et complexes