L’éolien en mer et les aires marines protégées   François Gauthiez Agence des aires marines protégées

AMP et développement de l’éolien : aspects réglementaires Plan de l’exposé Les aires marines protégées (AMP) : définitions, fonctions, point d’avancement AMP et développement de l’éolien : aspects réglementaires Des synergies à développer

Les catégories prévues par le droit français : AMP : de quoi s’agit-il ? (juridiquement) Définitions internationales des aires marines protégées : le grand flou juridique Les catégories prévues par le droit français : - Les parcs nationaux ayant une partie maritime - Les réserves naturelles ayant une partie maritime - Les arrêtés de biotopes ayant une partie maritime - Les parcs naturels marins - Les sites Natura 2000 ayant une partie maritime - Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire du littoral

Définitions opérationnelles UICN : catégories d’aires protégées numérotées de 1 à 6 : catégorie 1 : protection totale … catégorie 6 : gestion des activités humaines dans un objectif de gestion, restauration et protection En France (Agence) Espace délimité en mer, doté d’un objectif de protection de la nature à long terme, qui peut être : soit associé à un objectif local de développement socio-économique, soit articulé avec une gestion durable des ressources. Mesures de gestion mises en œuvre au profit de l'objectif de protection Suivi scientifique Programme d’actions Chartes de bonne conduite Protection du DPM réglementation Surveillance Information du public…

Fonctions des AMP Lutte contre le changement climatique pas de contribution des AMP (sauf pour résistance des milieux ?) Lutte contre la pollution faible contribution des AMP (cf. avis conforme…) / variable selon les contextes Gestion des ressources halieutiques contribution des AMP possible - controversée Limitation des impacts des activités humaines / protection de la biodiversité, des habitats, des fonctionnalités des écosystèmes forte contribution des AMP Bonne gouvernance / gestion de multiples activités

Fonction des AMP (suite) L’approche territoriale vs. les politiques sectorielles Les AMP dans le contexte de la planification stratégique de l’espace marin : Les AMP, laboratoires locaux d’une politique intégrée ? La protection du milieu serait-elle un « secteur » parmi d’autres dans le cadre d’une planification de façade ? Des objectifs et finalités variés, mais un noyau commun qui est la protection du milieu marin Réseau pertinent et cohérent : couverture suffisante des enjeux de protection du milieu Gouvernance Le défi : mettre en place des mesures de gestion locales qui contribuent à l’efficacité du réseau

Outre-mer : 96,6% des eaux sous juridiction française

AMP et développement de l’éolien Parcs naturels marins : avis conforme (Art. L-334-5 du Code de l’environnement : «  Lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin, l’autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de l’Agence des aires marines protégées ou, sur délégation, du conseil de gestion ») Importance des orientations de gestion et du plan de gestion Carte des vocations dans un PNM Sites NATURA 2000 en mer L’étude d’incidence ne doit pas attendre le DOCOB Impact significatif : réalisation conditionnée à « l’intérêt public majeur » + mesures compensatoires + avis/information CE Documents de référence : guide MEEDDM, guide CE en préparation

AMP et développement de l’éolien Réserves naturelles nationales : Réglementation prévue par le texte créant la réserve Les espaces classés en réserve ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect Implantation impossible dans la pratique Réserves naturelles régionales ou de la CTC : Cadre réglementaire différent, mais mêmes conclusions pratiques Parcs nationaux Implantation impossible dans le cœur de Parc Procédure d’avis conforme Arrêtés de protection de biotope, site du Conservatoire du Littoral Dans la pratique, implantation impossible

Des synergies à développer Choix des sites Nécessité de collaboration et dialogue entre porteurs de projets, services de l’Etat et missions d’étude pour la création des PNM / Importance d’associer explicitement les acteurs des projets de PNM dans le cadre des instances de concertation Examen au cas par cas des solutions permettant de limiter les impacts sur les écosystèmes et sur les autres usages (pieu, forme du parc, réseau de câblage…) Prise en compte des possibilités de développement d’autres formes de production d’énergie marine renouvelable (éolien flottant, hydrolien…) Tenir compte des conséquences des éventuels reports d’activité dès la conception du projet et le choix de l’implantation Etudier la réalité de l’effet « récif artificiel » / lien éventuel à faire avec les « réserves de pêche » ?

Des synergies à développer Collaborations et échanges sur la connaissance du milieu marin SINP « mer » : volet marin du Système d’information sur la nature et les paysages Intérêt des données disponible au SINP « mer » et des travaux menés par l’Agence (cf. inventaires des sites NATURA 2000) pour contribuer à la qualité des études d’évaluation des incidences Intérêt de faire partager à une large communauté, via le SINP, les données acquises dans le cadre des études d’impact

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