- Introduction par le président de l’atelier : M. Jean-Paul Doron

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1 Consultation 2014-2015 Forum de l’eau « Mayenne - Sarthe - Loir » Atelier « Gouvernance »
- Introduction par le président de l’atelier : M. Jean-Paul Doron - Présentation de la thématique : M. Pascal Boniou (AELB) et M. Guillaume Mailfert (DREAL PdL) - Echanges - Conclusion des échanges par le président de l’atelier Diapo d’accueil Pendant la courte introduction de présentation de M.Doron Consultation publique 19 décembre juin Le Mans, 5 février 2015

2 Questions Importantes :. Gouvernance
Questions Importantes : Gouvernance Comment s'organiser ensemble pour gérer l'eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de manière équitable et efficiente ? Pistes d’action : Sage, planification et action Maîtrise d’ouvrage Eau et politiques sectorielles Articulation entre directives Partage de la connaissance Sensibiliser et associer Hiérarchiser les priorités Les QI suite à la 1ère consultation et ses pistes d’action Consultation publique 19 décembre juin Le Mans, 5 février 2015

3 SAGE SAGE SAGE SAGE SAGE SDAGE Loire-Bretagne DCE DocOb contrat
Maître d’ouvrage Maître d’ouvrage Maître d’ouvrage Maître d’ouvrage Maître d’ouvrage contrat DocOb contrat Maître d’ouvrage contrat PAOT SAGE contrat Maître d’ouvrage Maître d’ouvrage contrat SAGE DocOb contrat contrat SAGE SCoT SAGE SCoT SAGE PAOT La gouvernance à l’échelle du bassin versant : un enjeu pour la mise en œuvre du Sdage et du programme de mesures SDAGE Loire-Bretagne Racines (DCE) > Déclinaison (planification : SDAGE-PdM-PAOT - SAGE) > Mise en œuvre opérationnelle (Contrats…) : irriguer tous les processus et acteurs SDAGE-SAGE-Contrats + liens avec autres docs. d’orientation : urbanisme-SCoT, Natura 2000-DocOb, + SRCE (Trames V & B), Plan de gestion des parcs… Mobilisation de différents acteurs et MOa : Etat et établissements publics, organismes de bassin et sous-bassins, élus des collectivités, tous les usagers (agriculteurs, industriels, particuliers…) DCE Consultation publique 19 décembre juin Saint-Brieuc, 8 janvier 2015 Consultation publique 19 décembre juin Le Mans, 5 février 2015

4 en Mayenne-Sarthe-Loir
Les SAGE en Mayenne-Sarthe-Loir 56 Sage en LB (84%) dont 7 en MSL (98%) (1 en élaboration, 1 en approbation, 5 en mise en œuvre après approbation-révision). (Rappel 180 Sage en France). MOa-structures porteuses Sage diverses : Syndicats (Oudon…), CG (Mayenne), Institution Interdép. (Huisne, Sarthe amont, S.aval), EPL (Loir) : des évolutions à venir avec Synd.Mixtes (EPCI) en lien avec réformé collectivités, Gemapi (label EPTB). De nombreux Contrats Territoriaux : sur les volets Milieux Aquatiques ou pollutions diffuses (captages). 1 gros CT signé récemment sur les BVA en aval (notamment sur partie sans SAGE). Niveaux d’ambition variables en fonction des moyens des MOa. MOa-portage divers : Syndicats, ASR, CG, CdC… : aussi en évolution : structuration, mutualisation… Les Contrats Territoriaux en cours Consultation publique 19 décembre juin Le Mans, 5 février 2015

5 Des Sage partout où c’est nécessaire (12A-1)
Enjeu : faire adhérer et participer tous les acteurs à la préservation de l’eau Gouvernance locale, cohérence des territoires et des politiques Outils réglementaires & financiers Information, sensibilisation Chapitre 12 : faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques Des Sage partout où c’est nécessaire (12A-1) Renforcer l’autorité des Cle (12B-1) dans la coordination de la MOa. Renforcer la cohérence des politiques publiques (12C-1) notamment grâce aux Cle. Renforcer la cohérence des Sage (12D). Structurer les maîtrises d’ouvrage territoriales dans le domaine de l’eau (12E-1) : organiser la compétence Gemapi à une échelle hydrographique cohérente. Utiliser l’analyse économique comme outil d’aide à la décision dans les Sage (12F-1). Sdage : 20 dispo pour Cle, Sage Sdage : 50 dispo pour Cle, Sage > Subsidiarité +++ 3 chapitres « gouvernance » mais nombreuses dispo techniques pour Cle, Sage (milieux : ZH, continuité ; pollutions : pesticides, bactériologie ; ressources : économie d’eau, nappes) Avec PGRI, suppression du chapitre 12 du Sdage d’où changement de numérotation SAGE « nécessaire » : ajout du SAGE Sarthe aval (enjeu gestion quantitative) Renforcer le rôle des CLE dans la coordination de la MOa Renforcement du lien entre CLE et démarches contractuelles territoriales (la CLE s’assure de la compatibilité des CT avec le SAGE) Renforcer la cohérence des politiques publiques : Renforcer le rôle des CLE dans le développement du territoire : recommandé d’associer les CLE dans SCoT, DocOb, plan de gestion des parcs… Rappel de la cohérence entre les SAGE voisins Structurer les MOa : Reprise des objectifs nationaux : pérennité des groupements de collectivités territoriales exerçant des compétences Gemapi ; Couverture de tous les territoires le nécessitant, à long terme ; Rationalisation des structures et réduction du nb. de syndicats mixtes Gemapi : collectivités invitées à proposer une organisation de MOa pour assurer les compétences Gemapi d’ici le 1/1/2018 ; accompagnement par la mission d’appui technique de bassin ; Ciblage des territoires orphelins de MOa relative à la gestion des milieux aquatiques et en risque de non atteinte des objectifs environnementaux en matière d’hydromorphologie et de continuité des cours d’eau. Economie : comparaison de scénarios, valeurs d’usages, de non-usages (Comment concilier économie et écologie), flux financiers

6 Chapitre 13 : Mettre en place des outils réglementaires et financiers
Enjeu : faire adhérer et participer tous les acteurs à la préservation de l’eau Gouvernance locale, cohérence des territoires et des politiques Outils réglementaires & financiers Information, sensibilisation Chapitre 13 : Mettre en place des outils réglementaires et financiers Mieux coordonner l’action réglementaire de l’Etat et l’action financière de l’agence de l’eau (13A-1, 13 A-2) : Plan d’Action Opérationnel Territorialisé annuel, information des Cle. Optimiser l’action financière (13B-1, 13B-2). Chapitre 14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échanges Favoriser la prise de conscience (14B-1, 14B-2, 14B-3, 14B-4) avec volet pédagogique (enjeux de l’eau, culture du risque d’inondation). Améliorer l’accès à l’information sur l’eau (14C-1, 14C-2). Action financière : Synergie plus forte entre partenaires financiers Dispo pour agence de l’eau : évaluation ; observatoire des coûts Elaboration des PAOT par les MISEN, en s’assurant de la cohérence avec les contrats, en informant les CLE du contenu et de l’avancement, Volet pédagogique : compléments et précisions sur le contenu : Sage, CT ; équipements Milieux aquatiques, pollutions, économie d’eau, milieux sensibles (têtes BV, littoral) Information : invitation à partager les données dont rapport annuel eau potable et assainissement Nous sommes tous acteurs de l’eau

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8 Sage : comment mieux articuler planification et action ?
Question importante : Comment s’organiser ensemble pour gérer ainsi l’eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ? Pistes d’action : Sage : comment mieux articuler planification et action ? Des maître d’ouvrages pour conduire des programmes d’action territoriaux Améliorer la cohérence avec : politiques sectorielles, aménagement du territoire Nécessaire articulation avec les directives inondation Partage d’une connaissance toujours améliorée et rendue accessible Implication large des habitants, l’information, la sensibilisation Hiérarchiser nos priorités d’action / contexte de restrictions budgétaires Projet de SDAGE : Chapitre 12 : Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques Chapitre 13 : Mettre en place des outils réglementaires et financiers Chapitre 14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échanges Rappel de la QI, des Pistes d’actions, des Chapitres du projet de SDAGE : à diffuser pendant les échanges pour recadrer les débats (si part en hors sujet) + pour la conclusion Consultation publique 19 décembre juin Le Mans, 5 février 2015