GESTION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Centre d’expertise en transport intermodal Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 20032002-2003

Centre d’expertise en transport intermodal Lieu d’échange et de diffusion d’informations Lieu d’études et d’analyse de problématiques Lieu de développement de projets et de veille stratégique en logistique du transport intermodal Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Centre d’expertise en transport intermodal Sa mission : Réunir tous les intervenants et les outils nécessaires au développement du transport routier, ferroviaire, aérien et maritime en transport de marchandises et de personnes au Québec Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Centre d’expertise en transport intermodal Services offerts : Formation et recrutement de ressources humaines (formation sur mesure, en ligne et reconnaissance des acquis) Services-conseils et développement de projets, à travers son réseau d'experts internationaux Veille stratégique et intelligence d'affaires, grâce à son centre de documentation et son laboratoire informatique de logiciels spécialisés en transport Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Formation Gestion de la sécurité routière Durée : 21 heures La formation vise à transmettre au personnel de gestion oeuvrant dans les entreprises de transport de personnes et de marchandises, des méthodes de gestion efficaces en matière de sécurité routière. Utilisation du processus normal d’analyse d’un accident. Présentation d’un logiciel pour gérer les accidents routiers. Identification des conséquences de la Loi 430 sur les entreprises de transport de personnes et de marchandises. Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière L’analyse des accidents, des incidents et des événements précurseurs Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 20032002-2003

Gestion de la sécurité routière Objectif Décrire l’ensemble des éléments et des étapes qui composent le processus normal de l’analyse d’un accident relativement à l’utilisation d’un véhicule afin d’atteindre les objectifs visés en matière de sécurité routière Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Les incidents et les événements n’étant pas considérés comme «accidents» Définition de «accident» : Événement fortuit, généralement malheureux ou dommageable, et ayant pour effet d’engendrer, entre autres, des pertes de temps et d’argent Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Les incidents et les événements n’étant pas considérés comme «accidents» Définition de «incident» : Événement qui est survenu au cours d’un fait principal, généralement considéré comme ayant peu d’importance, et ayant souvent pour effet d’engendrer, entre autres, des pertes de temps et d’argent. Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Les incidents et les événements n’étant pas considérés comme «accidents» Définition de «événement» : Ce qui est survenu ou arrivé dans le cours d’un fait principal, généralement considéré comme n’ayant aucune importance, et constituant souvent un signe précurseur d’un incident, ou pire encore, d’un accident. Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident La cueillette d’informations relativement aux faits réels : Description détaillée des faits et des circonstances Prise de photographies des lieux et des véhicules impliqués Cueillette des données de la boîte noire Cueillette des coordonnées des témoins - Directement impliqués - Ayant observé la scène de l’extérieur Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident La rédaction d’un rapport : Dommages matériels aux véhicules impliqués seulement - Un rapport personnalisé suffit : Rapport d’entreprise ou Constat à l’amiable Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident Définition de «accident évitable et non responsable» : C’est un accident, un incident ou un événement qui s’est produit parce que toutes les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour l’éviter. Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident Définition de «accident évitable et responsable» : C’est un accident, un incident ou un événement qui s’est produit non seulement parce que toutes les mesures nécessaires n’ont pas été prises et mais aussi parce qu’une faute a été commise. Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident Définition de «comportement inacceptable» : C’est un comportement qui contribue à augmenter le risque qu’un accident, un incident ou un événement se produise. Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident Définition de «pari, enjeu ou course» : C’est d’abord un comportement inacceptable pouvant parfois atteindre un niveau de conduite dangereuse et qui contribue à augmenter d’une façon très importante le niveau de risque qu’un accident, un incident ou un événement se produise Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident Définition de «négligence criminelle» : C’est un comportement inacceptable constituant une infraction en vertu du Code criminel (art. 219) Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident Exemple de «négligence criminelle» : Un camionneur qui omet ou néglige d’arrimer correctement son chargement de bois en longueur sous prétexte qu’il se déplacera sur une courte distance. Or, lors d’un virage serré, ce chargement se renverse sur un véhicule blessant ainsi ses occupants Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident Donc, faire l’autopsie d’un accident signifie qu’on doive faire le nécessaire pour reconstituer les circonstances exactes de l’accident, de l’incident ou de l’événement comme si nous étions à la place du conducteur au moment des faits Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident L’autopsie d’un accident Le système Smith consiste à : - Voir loin (min. 12 sec.) - Voir large (sur 360°) - Garder les yeux en mouvement - Se garder une porte de sortie - S’assurer d’être vu Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident L’autopsie d’un accident Les questions importantes sont : - Pouvait-il voir loin devant ? - Sa vision était-elle bonne ? - Était-il fatigué ou distrait ? - Était-il en présence d’une pollution visuelle importante ? - Était-il aveuglé ? - Les conditions climatiques nuisaient-elles à sa vision ? - A-t-il vu ou perçu le danger ? Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident L’autopsie d’un accident Les questions à poser sont : Pouvait-il voir large ? Les rétroviseurs étaient-ils propres, en bon état et bien ajustés ? Disposait-il de rétroviseurs convexes et étaient-ils adéquats ? Était-il aveuglé ou sa vision 360° était-elle réduite et par quoi ? A-t-il vu ou perçu le danger venant de côté ou de l’arrière ? Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident L’autopsie d’un accident Les questions à poser sont : Gardait-il ses yeux en mouvement ? Sa vision était-elle fixe à cause de la fatigue ou de préoccupations ? Avait-il consommé des médicaments ou autres substances ? Était-il distrait par son environnement, par le téléphone cellulaire ou autre ? Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident L’autopsie d’un accident Les questions à poser sont : S’était-il gardé une porte de sortie ? - La distance de suivi était-elle d’au moins 1 sec./3m de longueur ? - Était-il pris en «sandwich» ? - Un autre véhicule le talonnait-il ? - Avait-il constamment un plan B au cas ? Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Processus d’analyse d’un accident L’analyse d’un accident L’autopsie d’un accident Les questions à poser sont : S’était-il assuré d’être vu ? - Les feux et phares étaient-ils allumés et en bon état ? - Pouvait-il utiliser le klaxon ou y a-t-il pensé ? - A-t-il gardé ou établi un contact visuel avec les autres usagers douteux ? - A-t-il joué avec la chance ou le hasard ? Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière La Loi 430 vise à améliorer la sécurité routière et à protéger le réseau routier Les responsabilités de l’exploitant : L’aptitude du conducteur dont il utilise les services Que le conducteur dont il utilise les services possède un permis de conduire valide de la classe appropriée au véhicule qu’il conduit Qu’il conduit en respectant les mentions et conditions de son permis de conduire, et en respectant les exigences prévues au Code de la sécurité routière relatives à la conduite d’un véhicule lourd transportant des matières dangereuses Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Le comportement du conducteur au volant d’un véhicule lourd Que le conducteur respecte les règles de la circulation et les exigences générales du Code de la sécurité routière Qu’il respecte certaines exigences spécifiques du Code criminel Le respect des règles qui encadrent l’utilisation du véhicule lourd La vérification avant départ La réglementation sur les heures de conduite et de travail Les normes d’arrimage des charges et dimensions Les normes relatives au transport de matières dangereuses Les normes de charges La réglementation à l’égard des véhicules hors normes L’implication des véhicules qu’il exploite dans tout accident responsable Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Évaluation du comportement des utilisateurs de véhicules lourds Satisfaisant L’utilisateur du véhicule peut circuler et doit avoir un comportement respectueux des normes de sécurité et de protection du réseau routier pour conserver cette cote. Conditionnel L’utilisateur du véhicule fait l’objet de mesures correctives imposées par la Commission et peut circuler à certaines conditions. Insatisfaisant l’utilisateur du véhicule ne peut circuler sur le réseau routier pendant une période déterminée par la Commission. Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Prochaines sessions de formation Lieu Dates Heures Québec 11, 18, 25 novembre 2003 (21 heures) 9h à 17h Montréal Janvier 2004 (21 heures) Sur demande Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Pour plus d’informations: Caroline Boulay Centre d'expertise en transport intermodal (CETI) Service de la formation continue Collège François-Xavier Garneau (418) 687-5851, ext. 2421 Pavillon Simonne-Monet-Chartrand 1530, boulevard de l’Entente Québec (Québec) G1S 4S7 Téléphone: (418) 687-5851 Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003

Gestion de la sécurité routière Cette formation a été conçue en partenariat Agir en sécurité routière... ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003