UNITÉ 1 Prise de conscience civique Chapitre 5 Les systèmes démocratiques canadien et français Le droit de vote

Projet Le système démocratique canadien Objectifs d’apprentissage Connaître le fonctionnement du système démocratique au Canada Comprendre la notion de « démocratie » et les différentes formes qu’elle peut prendre Mettre à profit ses capacités de recherche, de pensée critique et de présentation (orale et écrite)

Le projet devra…  Présenter le système politique d’un pays de son choix (à condition qu’il soit membre de l’ONU)  Comparer les similitudes et les différences entre ce système politique et le système démocratique du Canada  Être présenté sous le format de son choix Pour y arriver, il faudra…  S’aider des questions-guide  Consulter les sites web recommandés  Se servir des notes prises à Queens Park

Les critères d’évaluation… Sur le plan du contenu : - L'élève a démontré qu'il avait bien compris la nature distinctive du système de gouvernement du pays étudié et du Canada - L'élève a démontré qu'il comprenait que la démocratie est plus qu'un simple système de gouvernement Sur le plan de la réflexion : - L'élève a synthétisé ses résultats de recherche et a présenté seulement les éléments ayant rapport avec les questions posées - L'élève a été capable de recueillir des données (recherche), et fait preuve d'analyse critique plutôt que de simplement résumer l'information trouvée dans les sources Sur le plan de l’efficacité : - L'élève a présenté les résultats de sa recherche de façon claire et organisée (et dans un français correct…)

Quelle définition peut-on donner au mot « démocratie » ? Introduction Quelle définition peut-on donner au mot « démocratie » ? Donner 3 raisons qui permettent de dire que le Canada est une démocratie Montrer que la Chambre législative de Queens Park fonctionne sur des principes démocratiques

Le vote est un droit essentiel… Activités p.22-23 Quelles idées à présenter…? Le vote est issu d’une conquête longue et difficile… Le vote est un droit fondamental… Quelles explications à développer…? Quels exemples à citer…?

2. …qui fait vivre la démocratie Montrer que les conditions de l’exercice du droit de vote sont démocratiques (fiche 4b). Débat : Doit-on rendre le vote obligatoire pour lutter contre l’abstention ? (fiche 5 et p.25) Devoir maison p.29

UNITÉ 1 Prise de conscience civique Chapitre 6 Les systèmes démocratiques canadien et français Les institutions

D’après le document 1 p.30 : Quels sont les indices qui nous renseignent sur le fait le vote est égal, universel et secret ? Que font les Français dans ce document ? Pourquoi est-ce important ?

Séparation des pouvoirs ??? Pourquoi dit-on qu’il y a séparation des pouvoirs ? Pourquoi est-ce important pour les citoyens ? Dans quels pays la séparation des pouvoirs n’est-elle pas complète ?

Constitution modifiée par référendum Qui sont ces Grands électeurs ?

Rôle Rôle Pouvoir ………………………. Nom : ……………………………. Nom : ……………………………. Rôle Pouvoir ………………………. Nom : ……………………………. Pouvoir ……………………….

La Reine est représentée dans les 2 pouvoirs

1. Le pouvoir législatif http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/index.asp Qui sont les différents acteurs de l’hémicycle ? Où sont-ils installés ?

1. Pouvoir législatif Comment le Parlement s’y prend-il pour élaborer une nouvelle loi ? Activité 1 et 2 p.34-35 Activité B.D Débats parlementaires

2. Pouvoir exécutif Comment le pouvoir exécutif arrive-t-il à gouverner le pays ? Activité 1 p.32 Conduit la politique du pays Présente des projets de loi Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Le Premier ministre propose les membres du Gouvernement. Le Premier ministre assure l’exécution des lois

2. Pouvoir exécutif Comment le pouvoir exécutif arrive-t-il à gouverner le pays ? Activité 1 p.32 Conduit la politique du pays Présente des projets de loi Le Président nomme le Premier ministre. Le Président préside le Conseil des ministres. Le Président est le chef des Armées.

3. Pouvoir judiciaire Comment la loi et la Constitution sont-elles protégées par le pouvoir judiciaire ? Activité 2 p.33 Réprime (sanctionne) les manquements à la loi Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections. Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Parlement, le Premier ministre et le Président.

UNITÉ 2 Des citoyennes et citoyens informés Chapitre 2 L’administration de l’État en France et au Canada

L’administration au Canada Combien y a-t-il de niveaux de gouvernement au Canada ? Sais-tu quelles sont les responsabilités de chacun ? Jouer à La loi et l’ordre Compléter le tableau et les questions http://www.parl.gc.ca/about/parliament/senatoreugeneforsey/touchpoints/index-f.html

Quel texte organise le fonctionnement de l’État canadien ? Niveau de gouvernement Municipal Provincial Fédéral Composition et rôle du gouvernement Le Maire et ses conseillers Gestion des affaires de la municipalité PM et ministres à l’Assemblée législative Gestion des affaires de la province PM et ministres au Parlement Gestion des affaires du pays Compétences spécifiques Permis de construction Parcs municipaux Transport en commun Collecte des ordures Rues et trottoirs Animaux de compagnie Prévention des incendies Hôpitaux Prisons Éducation Mariage Sécurité routière Propriété et droits civils Âge de la majorité Défense nationale Affaires étrangères Assurance-emploi Service postal Code criminel Banques Droits d’auteur Exemples de loi Les spectacles doivent se terminer avant 23h Avoir 16 ans pour obtenir un permis de conduire Avoir besoin d’un passeport en règle pour voyager Quel texte organise le fonctionnement de l’État canadien ? Quelles lois te concernent le plus dans le quotidien ? Justifie ta réponse Quel niveau de gouvernement est le plus important selon toi ?  Prépare des arguments pour débattre avec le reste de la classe

L’administration en France Qu’appelle-t-on la décentralisation ? Quelles sont les différentes collectivités territoriales ? Correction des activités p.36-37 Fiche 7 questions 7, 8 et 9 Travail à rendre : Répondre à la question 5 et montrer que la décentralisation est un processus nécessaire.

L’administration en France État Région Département Commune

Le Parlement européen À ton avis, qu’est-ce que le Parlement européen ? Pourquoi l’Europe s’est-elle donné un Parlement ?

Le Parlement européen Le Parlement européen a-t-il les mêmes pouvoirs… …que mon Parlement national ? Compléter l’activité 2 p.39 + fiche 8 Compléter le schéma p.44-45

Le Parlement européen Quelle est la loi débattue ? http://europarlement.touteleurope.eu/comprenez/processus-decisionnel.html Quelle est la loi débattue ? Quelle commission s’est chargée de préparer le texte de loi ? Qu’ont décidé les eurodéputés ? Qui sont les ministres qui vont débattre au Conseil de l’UE ? - Chaque élève représente un pays de l’UE - Faire une petite recherche sur Internet pour définir sa position - Présenter son avis sur la loi en 2 min maximum - Voter en séance plénière