Le pacte républicain

« L'acte par lequel un peuple est aggrégé ou conservé à la nation, est un acte du pouvoir constituant... c'est un acte du pacte social. » Robespierre

SOLON : Archonte en 594-593 av JC : « J'ai rédigé des lois de la même manière, pour le bon et le méchant, fixant pour chacun une justice droite. »

« Du fait que l’État chez nous est administré dans l'intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. » Thucydide « Tout État en renferme pour le moins deux qui se font la guerre, l'un composé de riches, l'autre de pauvres. » Platon « Les sociétés humaines ne sont pas des corps simples mais des agrégats de classes ayant des intérêts antagonistes. » Marx

Budget royal 1781 + Recettes : 503 millions de Livres - Dépenses : 620 millions de Livres = Déficit : 117 millions de Livres Service de la dette = 310 millions de Livres

« ...car nous ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes ! » Mirabeau 23 juin 1789

« ...Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l’instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides... » 20 juin 1789

La Grande Peur

L'abolition des privilèges

SOFRES 2007 Entre ces 3 mots de la devise française, liberté, égalité, fraternité, lequel est le plus important à vos yeux ? (s'il fallait choisir, lequel garderiez-vous?) 52 % liberté, 30 % égalité, 16 % fraternité. Pensez-vous qu'en France : l'égalité est menacée = 80 % la fraternité est menacée = 69 % la liberté est menacée = 59 %

« La laïcité n'est pas une philosophie, ni une doctrine, c'est simplement la coexistence de toutes les philosophies, de toutes les doctrines, le respect de toutes les opinions et de toutes les croyances. » André PHILIP

Le 11 décembre 2003, la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, dite Commission Stasi, propose la définition suivante  : La laïcité, pierre angulaire du pacte républicain, repose sur 3 valeurs indissociables : > liberté de conscience, > égalité en droit des options spirituelles et religieuses, > neutralité du pouvoir politique.

Le 20 décembre 2007, le Président de la République Française à Latran : Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s'il est important qu'il s'en approche, parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance.

La constitution accorde une valeur constitutionnelle à des principes considérés comme particulièrement nécessaires à notre temps : 1 – L'égalité homme-femme 2 – Le droit d'asile 3 – Le droit à la liberté syndicale 4 – Le droit de grève 5 – Le droit au travail 6 – La non-discrimination dans le travail 7 – Le droit de participation à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises

Le Conseil constitutionnel a identifié 11 principes consacrés comme principes fondamentaux reconnus par les lois de la République  : 1 - La liberté d'association 2 - Les droits de la défense 3 - La liberté individuelle 4 - La liberté d'enseignement et notamment la liberté de l'enseignement supérieur 5 - La liberté de conscience 6 - L'indépendance de la juridiction administrative 7 - L'indépendance des professeurs d'université 8 - La compétence exclusive de la juridiction administrative pour l'annulation ou la réformation des décisions prises dans l'exercice des prérogatives de puissance publique 9 - L'autorité judiciaire gardienne de la propriété privée immobilière 10 - L'existence d'une justice pénale des mineurs 11 - Le principe de pérennité du droit local d'Alsace-Moselle

Constitution de 1958 – article 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

« La démocratie française n’est pas fatiguée de mouvement, elle est fatiguée d’immobilité »