Séminaire déchanges sur la Stratégie de Coopération CE - Sénégal 10e FED Saly, 25 et 26 septembre 2006

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED2 Sommaire 1.Processus de programmation 2.Éléments de la stratégie de réponse (CSP) 3.Programme Indicatif National (PIN) 4.Questions ouvertes / à aborder 5.Les prochaines étapes

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED3 1. Processus de programmation Étapes parcourues : Mars 06 : Lancement à Ouagadougou Avril/mai 06 : Étude préparatoire 11Juillet 06 :Séminaire de restitution Juil./Août 06 :Réunions avec A.N.E. Août 06 :Commentaires des services de la COM 25/26 Sept.06 :Séminaire déchanges

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED4 2. Stratégie de réponse (1) Sinscrit dans la perspective ouverte par : Déclaration de Paris Consensus européen sur la politique de coopération au développement Stratégie de lUnion Européenne pour lAfrique Intégration régionale / APE DSRP I et II SCA

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED5 2. Stratégie de réponse (2) Objectif global : Contribuer à la mise en œuvre de la SRP du Sénégal avec ses quatre piliers: réduction de lincidence de la pauvreté accès aux services sociaux de base protection des groupes vulnérables gouvernance et État de droit

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED6 2. Stratégie de réponse (3) Domaines dintervention 10e FED : 1.Secteur de concentration 1 : Appui à lintégration régionale et commerciale 2.Secteur de concentration 2 : Infrastructures dassainissement 3.Appui budgétaire 4.Action hors des secteurs de concentration

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED7 2. Stratégie de réponse (4) Secteur de concentration 1 : « Appui à lintégration régionale et commerciale » Infrastructures de transport contribuant à lintégration régionale Amélioration de la compétitivité de léconomie (par un appui à des actions clef de la SCA)

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED8 2. Stratégie de réponse (5) Secteur de concentration 2 : « Infrastructures dassainissement » Appui à lassainissement des villes secondaires (eaux pluviales, eaux usées) Études prospectives, préparatoires et dexécution Sur base des leçons tirées de lexpérience dappui budgétaire des Pays-Bas, passage éventuel à un appui budgétaire sectoriel conjoint CE - Pays Bas

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED9 2. Stratégie de réponse (6) Appui budgétaire au DSRP II Perspective dalignement et de coordination de laide (déclaration de Paris) Renforcement de la prévisibilité Suivi des indicateurs (observatoire) et revues annuelles conjointes Attention particulière aux indicateurs éducation et santé, des dimensions gestion des finances publiques et décentralisation Approfondissement du dialogue de politique sectoriel

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED10 2. Stratégie de réponse (7) Thèmes transversaux : Bonne gouvernance Environnement Genre Participation de la société civile Coordination, harmonisation & alignement (Déclaration de Paris) Cohérence avec stratégie régionale

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED11 3. Programme Indicatif National (1) Ressources disponibles : Enveloppe de base : 230 millions dEuros + Tranche incitative : ?? millions dEuros (en fonction du « profile de gouvernance » et des engagements du gouvernement dans des domaines clef) Programmation à faire partant de lenveloppe de base Prévoir possibilité dutiliser plus de fonds

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED12 3. Programme Indicatif National (2) Enveloppe de base : 230 millions dEuros Intégration régionale et commerciale :60-80 M Assainissement :35-50 M Appui budgétaire : M Hors concentration :15-20 M

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED13 3. Programme Indicatif National (3) Intégration régionale et commerciale (60-80 M): Projets pré-identifiés : Réhabilitation route St. Louis - Rosso « Kaolack-Etoile » Appui à des actions sélectionnées de la SCA (à préciser)

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED14 3. Programme Indicatif National (4) Assainissement (35-50 M) : Projets pré-identifiés : Villes secondaires (eaux usées) Études prospectives et dexécution Perspective dun appui budgétaire sectoriel

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED15 2. Programme Indicatif National (5) Appui budgétaire ( M) : Appui non ciblé Tranches annuelles de lordre de 20 M, avec tranche fixes et variables annuelles Conditions générales: politique macro- économique saine; poursuite de la réforme des finances publiques; dialogue de politique sur la mise en oeuvre du DSRP Tranches variables liée à des objectifs/ indicateurs de performance

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED16 3. Programme Indicatif National (4) Hors secteurs de concentration (15-20 M) Migration Culture Acteurs non étatiques Études, conférences, formation (« Facilité de coopération technique ») Divers, imprévus, nouvelles initiatives, …

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED17 3. Programme Indicatif National (5) Réserves à pendre en considération Impact de la problématique « migration » Nouvel Ambassadeur/Chef de Délégation Avis des États Membres de lUE sur place Montant tranche incitative Avis « QSG » Aval Commissaire

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED18 4. Questions ouvertes / à aborder (1) Identification des mesures de la SCA à appuyer (disponibilité de la SCA ?) Comment tenir compte de la problématique de la migration clandestine ? Utilisation de la tranche incitative ? …

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED19 5. Prochaines étapes Sept./Oct. 06 : Finalisation projet CSP - Consultation des EM (y/c programmation conjointe « migration ») - Dialogue « gouvernance » et finalisation des engagements - Transmission projet au siège (30 Sept.?) Oct. 06 : Réunion « Country Team » (Bruxelles) Nov. 06: Consultation Ordonnateur National Déc. 06 : « Quality Support Group » (Bruxelles) Déc./Janv. 06Validation par le Commissaire

Sénégal – Etude préparatoire 10ème FED20 5. Prochaines étapes (2) Janv./Févr. 07 : Poursuite circuits internes COM Mars/Avr. 07 : Comité du FED Avr./Mai 07Adoption par la Commission Mai/Juin 07:Signature CSP