L’offre fédérale de mutualisation entre clubs Réunion du jeudi 27 mars 2014 27/03/2017 Eric RODRIGUEZ – Directeur Ligue des Pyrénées de Basket-Ball

Généralités La FFBB met en place trois outils destinés à faciliter les collaborations entre clubs. Ils sont basés sur le volontariat des clubs et répondent à trois objectifs différents. Certains d’entre eux ne peuvent se combiner. 27/03/2014 Eric RODRIGUEZ – Directeur Ligue des Pyrénées de Basket-Ball

3 dispositifs différents Des dispositifs ciblés et orientés en fonction d’objectif différent 27/03/2017 Eric RODRIGUEZ – Directeur Ligue des Pyrénées de Basket-Ball

Sportive & territoriale DISPOSITIFS Objectif : Animation Sportive & territoriale Compétition Sportive Nationale Développement Sportif & Territorial Jeunes Seniors (niveau championnat de France) Amélioration maillage territorial Optimisation P.E.S Optimisation rapports avec Col Loc. Jeunes Seniors (niveau départemental) La FFBB met en place trois outils destinés à faciliter les collaborations entre clubs. Ils sont basés sur le volontariat des clubs et répondent à trois objectifs différents. Certains d’entre eux ne peuvent se combiner. L’expérience de la saison 2013/2014 nous a amené à abandonner le sigle CTE (trop proche de CTC) et de revenir au terme entente. ENTENTE UNION CTC Version du 12 mai 2012

Animation sportive et territoriale ENTENTE Animation sportive et territoriale 27/03/2017 Eric RODRIGUEZ – Directeur Ligue des Pyrénées de Basket-Ball

L’ENTENTE, c’est une EQUIPE Au moins deux clubs, proches géographiquement, ont un projet de collaboration et d’animation sportive et territoriale, à court terme, permettant la pratique du plus grand nombre au plus bas niveau. Le Comité Départemental évalue la pertinence de la demande. Réservée au niveau départemental Convention simplifiée transmise au CD L’entente est vraiment le dispositif destiné à la pratique du plus grand. Il permet de faire face à des manques de licenciés dans certaines catégories. Il ne devrait pas conduire à l’attribution de titre. Pas de licence AS Version du 12 mai 2012

L’ENTENTE, c’est une EQUIPE ENTENTE A/B EQUIPE CONSTITUEE DE JOUEURS DE A ET B Club B Club A TOUT joueur de A TOUT joueur de B Le CD crée une ENTENTE dans FBI à partir du dossier type. La convention entre les clubs précise les droits sportifs. Pour les territoires ne disposant pas de championnat départemental en jeunes, les structures fédérales déconcentrées (ligue ou comité) peuvent décider d’accepter les ententes au niveau interdépartemental. A l’inverse, pour les comités comptant un grand nombre de licenciés et pouvant construire des championnats départementaux à plusieurs divisions, le CD peut restreindre la participation des ententes à certains niveaux. Le niveau de pratique est fixé par le CD, voire la LR (régional non qualificatif, en Jeunes, s’il n’y a pas de niveau départemental). L’équipe d’entente est entérinée par le CD pour la durée de la saison. Le nombre d’ententes est limité à 3 par club. Version du 12 mai 2012

ENTENTE – en résumé Niveau de pratique : Senior : Départemental Jeunes : Niveau 1, 2 ou 3 Limitation à 3 équipes en entente pour un club Mixage de ce dispositif avec : union et CTC 27/03/2014 Eric RODRIGUEZ – Directeur Ligue des Pyrénées de Basket-Ball

Compétition sportive Nationale UNION Compétition sportive Nationale 27/03/2017 Eric RODRIGUEZ – Directeur Ligue des Pyrénées de Basket-Ball

UNION Dépôt des statuts en préfecture Deux ou trois clubs d’une même LR ou de CD limitrophes ont un projet de collaboration sportive autour d’une ou plusieurs équipes à moyen terme (2 ans pour les jeunes, 3 ans en senior). Dépôt des statuts en préfecture * Ou qualificatif Réservée au championnat de France* Il n’y a pas de changement concernant le dispositif d’union. * De la même catégorie dans chaque club en senior, dans un des deux clubs en jeunes Équipe réserve obligatoire* Version du 12 mai 2012

UNION Equipe d’Union A/B Club A Club B TOUT joueur de A TOUT joueur de B L’Union d’associations sportives est une association déclarée dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. L’Union est créée par la FFBB et saisie dans FBI par la CF Règlements. Le nom de l’Union doit permettre de situer géographiquement l’association. L’équipe ou (les équipes) est (sont) inscrite(s) sous le numéro de groupement de l’Union. Version du 12 mai 2012

UNION Club B Club A Union A/B Equipe Union A/B Une association Une équipe réserve de l’union Une équipe réserve de l’union Union A/B Equipe Union A/B Une association affiliée à la FFBB La convention entre les clubs précise les droits sportifs Les règles de participation du championnat Y définissent le nombre possible de licences M ou T, hors clubs A et B Championnat Y Version du 12 mai 2012

COOPERATION TERRITORIALE DE CLUB CTC Développement sportif et territorial 27/03/2017 Eric RODRIGUEZ – Directeur Ligue des Pyrénées de Basket-Ball

CTC : principes de base 3 clubs dans un même EPCI Cadre conventionnel, à moyen ou long terme, entre clubs dans le cadre D’UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT SPORTIF et TERRITORIAL cohérent 3 clubs dans un même EPCI 1 école de mini basket dans chaque club Tenant compte des remarques des clubs qui se sont lancés dès la saison 2013/2014 dans la constitution de CTC, des modifications ont été apportées au dispositif. Les trois contraintes principales et l’outil de régulation des mouvements de joueurs demeurent inchangées. 1 école d’arbitrage commune aux clubs Version du 12 mai 2012

CTC : principes de base (suite) Des licences AS si nécessaire Impossibilité pour un club en union de faire partie d’une CTC et réciproquement Il n’y a pas de structure obligatoire mais la possibilité est envisagée par la FFBB de créer, si besoin, une ‘Association de Coordination’ dans la perspective de percevoir des financements publics (EPCI) ou privés, groupement d’employeurs… Sinon, c’est le comité de pilotage de la CTC qui coordonne, sous une forme libre et adaptée aux contraintes locales les activités annoncées dans la convention. La durée de la convention est fixée à 2 ans minimum. La FFBB (ou ses structures déconcentrées) assurent un suivi régulier des activités de la CTC. Si la convention n’est pas respectée, les avantages peuvent être suspendus (ex. pas de licence AS pour la saison suivante tant que les obligations ne sont pas respectées, pas de mutualisation des arbitres, couverture exclusivement par les équipes du club…) Dérogation : Si le Comité Départemental dispose d’un Plan de Développement Territorial approuvé, intégrant l’utilisation de la CTC comme véritable projet de développement territorial, pas de limitation du nombre de clubs et pas de limitation territoriale à l’EPCI. Le projet de CTC doit être cohérent avec le PDT. En cas de coopération entre clubs de départements (voire ligues) différents, obligation de signer une convention de rattachement dérogatoire (la FFBB met à disposition un cadre de convention). Ce procédé dérogatoire permet d’apporter un peu de souplesse et de coller au plus près des réalités territoriales tant géographiques qu’humaines. Impossibilité pour un club faisant partie d’une CTC de former une entente avec un club non signataire de la CTC Version du 12 mai 2012

CTC : création Création d’une CTC : Projet Commun (Forme libre) Club A Club B Signature d’une Convention (2 ans mini) (Modèle type) Les clubs définissent leur(s) projet(s) et rédigent une convention afin de cadrer l’étendue de leur collaboration. Chacun contribue à hauteur de ses moyens (tant financiers que matériels ou humains). L’étendue de cette collaboration peut évoluer chaque saison en fonction des besoins et de l’évaluation annuelle des résultats obtenus et du ressenti des personnes. Version du 12 mai 2012

École territoriale d’arbitrage CTC : obligations Les obligations dans une CTC : Club A Club B École territoriale d’arbitrage École de Minibasket Les obligations : L’école de minibasket : ce n’est pas obligatoirement un Ecole Française de Minibasket labellisée. Il s’agit d’abord de mettre en place une activité dans le plus d’endroits possible permettant une pratique au plus près des jeunes licenciés. Parmi les CTC qui fonctionnent déjà, la mutualisation d’un responsable de l’école salarié est fréquente. L’école territoriale d’arbitrage : c’est une « pouponnière » de jeunes arbitres ! Elle doit permettre d’initier aux fonctions d’officiels et plus particulièrement d’arbitres dans un cadre sécurisant. Elle peut être animée par un officiel (en fonction ou retiré) mais aussi par une personne d’expérience dont les compétences sont reconnues par le comité. Selon les conditions locales, elle peut faire l’objet d’un partenariat avec une structure déconcentrée pour la mise en place d’une formation labellisée conduisant à la mise en place de l’examen d’arbitre départemental. Elle peut être ouverte à des candidats issus de clubs extérieurs à la CTC. Attention, elle doit organisée au sein d’un des clubs signataires de la CTC. Version du 12 mai 2012

Autant d’équipes que permet le règlement CTC : licence AS La licence AS : C’est une deuxième licence. Avec une licence AS, un licencié du Club A peut jouer dans … Le Club A Le Club B Licence AS Autant d’équipes que permet le règlement La licence AS ne permet de jouer que dans une seule équipe secondaire (y compris avec des changements de catégorie via un surclassement) : il est donc important de bien la choisir. Des outils seront mis à disposition des structures concernées pour faciliter le contrôle des ces mouvements. Une seule équipe Version du 12 mai 2012

Équipe en nom propre : constituée de licenciés d’un seul club CTC : les équipes Une fois la CTC signée et validée par la FFBB, les licenciés des clubs signataires, selon leur provenance, composent trois types d’équipe : Équipe en nom propre : constituée de licenciés d’un seul club Inter-équipe : portée par un club, mais complétée par des joueurs d’autres clubs signataires à l’aide de licences AS Entente : équipe composée de joueurs des clubs signataires et engagée au niveau départemental Il convient de bien différencier entente simple et entente au sein d’une CTC. Dans le cas d’une entente simple, le nombre d’équipes faisant l’objet d’une entente est limitée à 3. Dans le cas d’une CTC, le nombre d’équipes faisant l’objet d’une entente est illimité (sous réserve des dispositions particulières de chaque championnat). Le nombre d’équipes, d’inter-équipes et d’ententes, portées par chaque club faisant partie d’une CTC, est illimité. Version du 12 mai 2012

CTC : les équipes (2014-2015) Championnat de France Équipe en nom propre Départemental Régional Championnat de France R3 R2 PN D3 D2 D1 N3 N2 N1 Inter-équipe Attention, l’union n’est mentionnée que pour illustrer son niveau d’intervention. Union et CTC restent incompatibles, quelque soit le niveau de pratique. Entente Version du 12 mai 2012

CTC : les flux de licenciés Exemple : 3 clubs dans la même catégorie d’âge… Championnat de France Club A 12 Joueurs de A1 à A12 Club B Championnat Régional 12 Joueurs de B1 à B12 Championnat Départemental Club C 10 Joueurs de C1 à C10 Le club A dispose des droits sportifs en championnat de France. Le club B dispose des droits sportifs en championnat régional. Le club C dispose des droits sportifs en championnat départemental. Pour la clarté du schéma, il n’est pas tenu compte d’éventuelles équipes en nom propre engagées par l’un ou l’autre club. Rappel important du principe fondamental de la licence AS dans une CTC : un licencié du club A, jouant avec une licence AS dans une inter-équipe portée par le club B, peut jouer dans autant d’équipes du club A que les différentes règles de participation des différents championnat lui permettent. Version du 12 mai 2012

CTC : les flux de licenciés …ayant chacun des joueurs de niveaux différents… Championnat de France Club A Club B Championnat Régional Championnat Départemental Club C B1 B2 B3 C3 C4 C5 A10 A11 A12 A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 C6 C7 C8 C9 C10 Dans chacun des clubs, les joueurs sont regroupés par compétences : Orange = experts Rouge = pratiquants Bleu = débutants B11 B12 A8 A9 C1 C2 Version du 12 mai 2012

CTC : les flux de licenciés …engagent différents types d’équipes à différents niveaux. Inter-équipe A Championnat de France Inter-équipe B Championnat Régional Championnat Départemental Entente A10 A11 A12 B1 B2 B3 A8 A9 A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 Licences AS descendantes C6 C7 C8 C9 C10 B11 B12 Licences AS montantes C3 C4 C5 Les inter-équipes sont constituées afin de rassembler des joueurs de même niveau de pratique leur permettant d’évoluer à leur plus haut niveau. Les licences AS, désormais possibles dans les 2 sens, permettent à un joueur de pratiquer à un niveau plus élevé (s’essayer à un niveau supérieur) ou inférieur (avec pour objectif de consolider des compétences par exemple). C1 C2 Pas de Licence AS Version du 12 mai 2012

CTC : les flux de licenciés Exemple: 2 clubs dans la même catégorie d’âge Club A Club B B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 A1 A2 A3 A4 A5 A15 A16 A17 A18 A19 B1 B2 B3 B4 B5 A6 A7 A8 A9 A10 A11 A12 A13 A14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 Autre exemple avec, au sein de chaque club un groupe de pratiquants (rouge) plus conséquent. Version du 12 mai 2012

CTC : les flux de licenciés Ils s’organisent pour constituer des équipes homogènes Club B Club A Départemental 2 Entente B15 B16 B17 B18 B19 B20 A15 A16 A17 A18 A19 Inter-équipe A Régional 1 A1 A2 A3 A4 A5 B1 B2 B3 B4 B5 Régional 2 A6 A7 A8 A9 A10 A11 A12 A13 A14 Régional 2 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 Les deux clubs choisissent d’engager ces groupes en nom propre. Les licenciés A6 à A14 peuvent également évoluer dans l’inter-équipe portée par A évoluant en R1. Attention ensuite aux éventuelles restrictions de participation en fonctions des dispositions particulières de chaque championnat. Idem pour les licenciés B6 à B14 pour l’équipe d’entente portée par B évoluant en D2. Version du 12 mai 2012

CTC : la dénomination des équipes CTC = convention (le sigle CTC n’apparaît pas)  Equipe en nom propre   elle porte le nom du club Inter-équipe :  soit le nom du club qui l’engage  soit le nom du territoire Entente:  le nom du territoire La CTC est une convention et pas un groupement ; le terme CTC ne figurera donc pas explicitement dans le nom des équipes engagées au sein de la CTC Les Clubs, au sein de la CTC, ont la possibilité de communiquer : Soit sur le nom de leur Club si l’équipe est en nom propre ; elle conserverait, dans ce cas, les couleurs des tenues du Club Soit sur le nom du Club qui engage l’inter-équipe (car il possède les droits sportifs) et si les Clubs de la CTC sont d’accord ; elle conserverait, dans ce cas, les couleurs des tenues du Club avec éventuellement un logo distinctif Soit sur le nom du Territoire choisi dans la communication des Clubs qui engagent les inter-équipes ou les ententes (le nom du Territoire peut être la liste des Clubs (3 max) ou un nom plus évocateur) ; elle porterait, dans ce cas, les couleurs des tenues du Territoire. Sur le plan informatique : L’engagement fédéral est fait au nom du Club qui porte l’équipe, Une inter-équipe sera codifiée IE-CLUB ou IE-TERRITOIRE, Une entente sera codifiée EN-TERRITOIRE Sur le plan informatique : L’engagement fédéral est fait au nom du Club qui porte l’équipe, Inter-équipe  IE-CLUB ou IE-TERRITOIRE, Entente  EN-TERRITOIRE Version du 12 mai 2012

pour tous les clubs signataires de la CTC : CTC : les “plus” Dans le cadre du partenariat Clubs / FFBB matérialisé par la convention, pour tous les clubs signataires de la CTC : Les obligations sportives relatives à un championnat peuvent être mutualisées Les engagements relatifs à la charte des officiels peuvent être mutualisés Une équipe = une “obligation” Version du 12 mai 2012

L’offre fédérale de mutualisation entre clubs Réunion du jeudi 27 mars 2014 27/03/2017 Eric RODRIGUEZ – Directeur Ligue des Pyrénées de Basket-Ball