L’EXPERIENCE D’ANTANIMBARY DANS LE CADRE DU PROJET DE GOUVERNANCE DES RESSOURCES MINERALES (PGRM) << APPUI A LA GESTION DECENTRALISEE DES RESSOURCES MINERALES DE LA COMMUNE RURALE D’ANTANIMBARY – MAEVATANANA >>

OBJECTIF DU PROJET Accélérer le développe-ment durable du secteur minier et de contribuer à la réduction de la pauvreté à Madagascar par le renforcement de la gouvernance et de la transparence de la gestion des ressources minérales, en particulier concernant les activités minières artisanales et de petite envergure.

MISSION DE L’ONG GREEN Promouvoir la bonne gouvernance dans la gestion des ressources minérales, et en particulier la formalisation de l’exploitation minière artisanale ayant un impact direct sur la réduction de la pauvreté en milieu rural

LES QUATRE (4) PHASES DU PROGRAMME Reconnaissance du terrain (Etat des lieux) Renforcement des capacités des Autorités communales Formalisation du secteur minier artisanal Actualisation et mise en oeuvre du Plan Communal de Développement (PCD)

1 - RECONNAISSANCE DE TERRAIN (Etat des lieux) CONSTATS: SECTEUR MINIER = SECTEUR INFORMEL 1- EXPLOITATION ILLICITE 2- COLLECTE ILLEGALE 3- RUÉE VERS L’OR DES ARTISANS MINIERS 4- NON-MAÎTRISE DE LA GESTION DES RESSOURCES MINÉRALES

2 – RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES AUTORITÉS COMMUNALES FORMATION EN GESTION DES RESSOURCES MINERALES : Participants: -Responsables communaux (Exécutif et Délibératif) Représentants des orpailleurs et des Associations d’artisans miniers Représentants des Collecteurs

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES AUTORITÉS COMMUNALES FORMATION EN GESTION PUBLIQUE Participants:  8 Membres du bureau exécutif dirigé par le Maire 3 Membres du Conseil Communal 3 Chefs de Fokontany et 2 Présidents du Dinam-pokonolona 9 Représentants des villages / hameaux et << Folotafo>> et d’Associations locales

3 - FORMALISATION DU SECTEUR MINIER ARTISANAL Information/ Sensibilisation sur les dispositions de la Loi n* 99-022 et ses textes d’application (Décret n*2000-170)

FORMALISATION DU SECTEUR MINIER ARTISANAL Réalisation de campagne d’IEC (Information-Education-Communication) sur les objectifs du Projet et les activités à réaliser au niveau de 4 chef-lieux des Fokontany

FORMALISATION DU SECTEUR MINIER ARTISANAL Campagne d’IEC au niveau de tous les villages et / ou hameaux, et <<FOLOTAFO>>

MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION DU SECTEUR MINIER ARTISANAL Au niveau des artisans miniers: RESULTATS: Nombre d’orpailleurs recensés: 1500   Nombre d’orpailleurs détenteurs de carte = 1340, soit 89,33 %

MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION Droit d’orpaillage : 3000 Ariary/an/ orpailleur plus de 18 ans Recette fiscale de la commune = 4 020 000 Ariary, soit $ 2 010

MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION AU NIVEAU DE LA COLLECTE RESULTATS: Nombre de collec-teurs agréés et opérationnels = 53 (si avant 2005 = 4)

MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION Droit de collecte : 100 000 Ariary/an/ opérateur, soit $10 Recette fiscale de la commune = 5 300 000 Ariary, soit $ 2 650

PRODUCTION DE L’OR Production de l’or au niveau de la commune Antanimbary: 32 Kg (D’Aout 2005 à Octobre 2006). (Si en 2003, 10 Kg seulement ont été officiellement déclarés au niveau national)

MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION Prix du gramme d’or : En Octobre 2005 : 20 500 Ariary, soit $ 20.5 En Octobre 2006 : 34 000 Ariary, soit $ 34 D’où une augmentation de 83%

MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION Au niveau des titulaires de permis: Nombre de permis-sionnaires opérationnels à Antanimbary: 4

MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION PROBLEMES RENCONTRES: 1 – LE DÉLESTAGE DURANT LA PÉRIODE DE FORMALISATION 2 – L’ANALPHABÉTISME DES PETITS EXPLOITANTS MINIERS 3 – L’lNSÉCURITÉ

MISE EN OEUVRE DE LA FORMALISATION IMPACTS DE LA FORMALISATION : TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES RESSOURCES MINIÈRES MISE EN PLACE D’INFRASTRUCTURES SOCIALES (ECOLE, ELECTRIFICATION, PISTE… ) AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES ARTISANS MINIERS

4 - ACTUALISATION ET MISE EN OEUVRE DU PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT (PCD) Atelier de formation des autorités sur la démarche participative Intégration des activités minières dans le PCD Validation du PCD par tous les acteurs du développement

PERSPECTIVES Intégration du PCD dans le Plan Régional de Développement (PRD) Exécution du PCD avec les Bailleurs de fonds

MISAOTRA TOMPOKO ! THANK YOU ! MERCI !