Réunion des administrateurs d’unités INSIS 24 mars 2014 La politique d’achat DGDR l DSFIM l DDAI l Olivier Bérard

L’achat c’est quoi ? L’achat au CNRS en chiffres Les axes de la politique d’achat du CNRS L’organisation des achats au CNRS L’achat en unité en pratique

L’achat c’est quoi ? La fonction achat est chargée de : - mettre à la disposition des équipes … - … les biens, services et travaux acquis auprès de prestataires extérieurs … - … dans les meilleures conditions - de coût - de délais - de qualité - de sécurité juridique (pour l’établissement, ses personnels et ses usagers)

L’achat au CNRS en chiffres 643 M€ Marchés nationaux (DDAI) 10% 30% 60% Marchés DR Marchés unités (20% du budget) 675 000 commandes Particularité des unités mixtes de recherche 95% < 4 000 € 1% > 20 000 € 1 / 2 < 200 € 27 000 fournisseurs 92% des unités sont mixtes Dotation globale et ressources propres DU/DR PRM

L’achat au CNRS en chiffres Par domaine Par type d’achat Achats « métiers » 55,8% Achats « courants » 37,7% Travaux construction et entretien 6,5% 358,6 M € 242,9 M € 41,5 M €

L’achat au CNRS en chiffres Volume d’achats CNRS 2012 : 643 M € Par institut Tapez une équation ici. Répartition des achats de fournitures, services et travaux par Instituts (en M€, engagements 2012)

Les axes de la politique d’achat du CNRS 6 grands objectifs à adapter aux caractéristiques de chaque achat Répondre aux besoins des unités et services Rechercher les meilleures conditions économiques Prendre en compte les exigences environnementales Promouvoir l’insertion sociale Faciliter l’accès des PME Soutenir l’innovation Décret 16 VII 2013

L’organisation des achats au CNRS Le cadre juridique Pour l’ensemble des achats, une nomenclature unique NACRES depuis le 1er janvier 2014 - Modernisée et précisée par rapport au référentiel inter-EPST de 2004 - Désormais commune avec les universités notamment  simplification de gestion des UMR : un seul référentiel quel que soit le financement

L’organisation des achats au CNRS La répartition des rôles Qui a compétence pour passer les marchés ? Une organisation déconcentrée et un principe de subsidiarité NB : Contrôle a priori de la commission permanente des achats (CPA) pour tout marché et accord-cadre de fournitures et de services ≥ 2 M € HT

L’achat en unité en pratique J’anticipe au maximum mon besoin Besoin couvert par un marché national (cf. intranet achat) Commande sur le marché national Besoin non couvert par un marché national Besoin couvert par un marché régional Commande sur le marché régional Besoin non couvert par un marché régional Besoin peut être satisfait par l’UGAP (obligatoire pour véhicules) Commande UGAP Je passe un marché en direct Besoin < 20 K € HT Commande après mise en concurrence adaptée Besoin compris entre 20 et 134 K € HT Publication sur PUMA sauf dérogation Besoin peut être supérieur à 134 K € HT Je m’adresse au service achat de la DR NB : schéma général  consulter l’intranet et le service achat de la DR