Direction générale de loffre de soin Congrès CSSR *** LA BAULE 21 juin 2011

Direction générale de loffre de soin ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de loffre de soins Autorisations PRS Financement Le SSR à la conjonction des réformes

Direction générale de loffre de soin La nouvelle réglementation du SSR Du décret du 9 mars 1956 aux décrets et circulaire de 2008 Un nouveau volet du SROS 3 Une nouvelle démarche dattribution des autorisations Un positionnement du SSR plus ciblé Après une phase de fort développement La nécessité dun positionnement plus ciblé Analyse des CGES et instruction DGOS Le SSR est une activité en soi et doit développer son aval Des évolutions dans les plans de santé publique UN CONTEXTE GÉNÉRAL EN ÉVOLUTION (1)

Direction générale de loffre de soin Les évolutions issues de la loi HPST Les ARS Les PRS La tarification à lactivité La participation à lanalyse : les enquêtes La préparation de lavenir : DIM, logiciels, évolution des organisations internes Importance particulière de la notion de partenariat et de filière pour le SSR Cohérence des démarches Nécessité dun accompagnement UN CONTEXTE GÉNÉRAL EN ÉVOLUTION (2)

Direction générale de loffre de soin PLAN DE LINTERVENTION 1- Bilan des autorisations et évolutions Autorisations : bilan détape Activité : évolution, focus sur lhospitalisation de jour 2- Des outils pour accompagner la démarche Le SROS-PRS La démarche GDR

Direction générale de loffre de soin ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de loffre de soins Le SSR à la conjonction des réformes *** 1. Bilan des autorisations & évolutions

Direction générale de loffre de soin BILAN DES AUTORISATIONS : CALENDRIER Calendrier du SROS 3 Révision des volets SSR des SROS III de juillet 2009 à janvier 2010 Délivrance des autorisations de mai à décembre 2010 (Alsace, Aquitaine…// Auvergne, Guadeloupe, Midi-Pyrénées) Visites de conformité : dans les 2 ans post-notification des autorisations SROS 3 et SROS PR Impact sur les ouvertures de fenêtres à venir: => Elles seront fondées sur les objectifs en implantation du futur SROS-PRS Autres impacts potentiels sur loffre SSR => Cas dans lesquels le SROS-PRS prévoit des recompositions de loffre hospitalière (regroupement / reconversion…)

Direction générale de loffre de soin BILAN DES AUTORISATIONS (1) – PAR MENTIONS

Direction générale de loffre de soin BILAN DES AUTORISATIONS (2) – 1 ÈRES REMARQUES Des filières bien identifiées de recours interrégional : Affections onco-hématologiques & affections des brûlés 1 structure par région en moyenne mais présence dans 50% des régions Des filières complémentaires : Affections de lappareil locomoteur et du système nerveux (+ volet pédiatrique) Affections cardio-vasculaires et respiratoires Nombreux établissements disposant de la double spécialisation + autorisés à la prise en charge en hospitalisation de jour (80% des implantations) Des filières moins structurées ou à homogénéïser : Affections de la personne âgée polypathologique dépendante ou à risque de… Plus grand disparité du nombre dimplantations/hab entre régions Affections des sytèmes digestif, métaboligue et endocrinien pec de lobésité Affections liées aux conduites addictives frontière entre cure et psychiatrie ?

Direction générale de loffre de soin Source : Données PMSI BILAN DACTIVITÉ SSR – (1)

Direction générale de loffre de soin BILAN DACTIVITÉ SSR – (2) Source : Données PMSI SSR Dynamique Activité HC+HTP Evolution Evolution Evolution Evolution * SECTEUR sous DAF2,13%2,49%4,14%1,10% SECTEUR sous OQN6,04%6,98%6,59%1,45% TOTAL3,34%3,92%4,94%1,22%

Direction générale de loffre de soin BILAN DACTIVITÉ – FOCUS HOSPITALISATION DE JOUR (1) Source : Données PMSI

Direction générale de loffre de soin BILAN DACTIVITÉ – FOCUS HOSPITALISATION DE JOUR (2) Forte dynamique de lhospitalisation de jour Croissance de 10% / an et encore 8% en 2010 par rapport à 2009 Soit journées en 5 ans Une part croissante dans lactivité SSR : de 6% (2006) à 8% (2010) Une tendance plus marquée dans le secteur sous OQN Doublement du nombre de journées dHdJ en 5 ans Effet de rattrapage => part de lHdJ aujourdhui dans les 2 secteurs Des marges de progression dans certaines filières : Un élément indispensable des prises en charge loco-neuro suivi de séjour HC (80% des implantations autorisées HC+HdJ) Une prise en charge en soi pour les affections cardio-respi (1/3 et 1/5 respectivement dautorisations exclusives dHdJ) Un cadre pour léducation thérapeutique du patient ?

Direction générale de loffre de soin BILAN DACTIVITÉ – FOCUS HOSPITALISATION DE JOUR (2) Forte dynamique de lHTP En taux : autour de 10% / an et encore 8% en 2010 / 2009 En journées : en 5 ans avec contribution équivalente des 2 secteurs donc tendance plus marquée dans le secteur sous OQN (doublement du nombre de journées dHTP en ans) qui a effectuée un rattrapage car HTP initialement plus importante dans le secteur sous DAF (6,5% c/ 5,7% en 2006) Or, part de lHTP passée de denviron 6% à près de 8% de lactivité de SSR (en journées) avec une proportion équivalente dans les 2 secteurs en 2010 (7.80% et 7.84%) Le SSR à la conjonction des réformes *** 2. Des outils pour accompagner la démarche

Direction générale de loffre de soin DES OUTILS POUR ACCOMPAGNER LA DÉMARCHE Le SROS- PRS Les orientations du SROS- PRS Evolution des OQOS La démarche GDR Rappel du cadre d'origine La démarche Trajectoire Les conventions avec le médico-social

Direction générale de loffre de soin LE SROS – PRS ORIENTATIONS (1) Accès aux soins Articulations avec la prévention et le médico-social Maillage territorial – équilibre SSR généralistes / spécialistes Coopération MCO et libéraux Qualité et sécurité Bilans à lentrée et la sortie Efficience Travail avec HAD, SSIAD, médico-social Accueillir plus précocement les patients Développement du temps partiel par substitution Taille suffisante des structures

Direction générale de loffre de soin Articulations avec la prévention et le médico-social Indicateurs Conventions Part des séjours < 30 jours AVC Pas de changement concernant la régulation des implantations Evolution de la régulation de lactivité des établissements Suppression des OQOS volume globaux dans les CPOM des établissements et remplacement par un nouveau dispositif.. LE SROS – PRS ORIENTATIONS (2)

Direction générale de loffre de soin GDR = Un programme du PRS Le programme SSR géré par une équipe projet: La DGOS, la DSS, la DGCS, la CNAMTS, la CNSA, la HAS, lATIH, 4 ARS Plusieurs outils développés depuis novembre 2010 et diffusables prochainement: Un logiciel de remontée des projet de SSR privés (harmonisation des tarifs) Des indicateurs de suivi avec des références nationales et régionales Le développement de Trajectoire (en cours dexpertise) Une convention SSR/médico social Une démarche MSAP (pilotage CNAMTS/DSS) Un projet en cours: la fiche profil des établissements La GDR découle de la loi HPST:

Direction générale de loffre de soin Projet développé par des acteurs locaux sur internet LYON 2007: HCL et ARH ; 16 régions concernées aujourdhui, dont Ile de France Dabord un outil sécurisé daide à lorientation des patients et au transfert des patients requérant des SSR et HAD comprenant: Un annuaire internet de loffre SSR/HAD (mise à jour en temps réel) Un thésaurus qui pilote trajectoire (3000 situations médicales, intégrant décrets et référentiels de bonne pratique) Une procédure de dialogue de filière (tableaux de bord de gestion) Un dossier commun du patient MCO/SSR/HAD pluridisciplinaire Qui structure une démarche de bonnes pratiques dorganisation et de qualité des soins Et constitue aussi un outil de régulation interne et externe Informations sur le flux des patients (fiches dadmission standardisée, situations médicales standardisées) Observatoire partagé : flux, délais, adéquation des placements…indicateurs de pilotage. GDR : FOCUS TRAJECTOIRE (FLUIDITÉ MCO/SSR )

Direction générale de loffre de soin Enjeux et objectifs Favoriser la fluidité du parcours de soins entre les SSR et le secteur médico-social o Identifier et organiser les filières les plus adéquates o Diminuer la durée de certaines prises en charge en SSR Améliorer la qualité des prises en charge des patients o Faciliter les conditions daccueil, de suivi et de transfert entre établissements o Eviter les ruptures de prise en charge Développer les partenariats et encourager une culture partagée o Mettre en œuvre des référentiels o Partager des formations communes, un savoir faire o Développer des processus concertés o Participer à une auto évaluation GDR : FOCUS CONVENTION (FLUIDITÉ /SSR-MÉDICO- SOC) (1)

Direction générale de loffre de soin Une convention socle qui impose des principes généraux : o Respect de la liberté de choix du patient o Prise en compte de laccessibilité financière et géographique o Développement du droit à linformation Une convention adaptable localement sur des thèmes définis o Protocoles permettant de décliner certains articles afin dadapter laccord à la réalité du terrain Des engagements équilibrés et réciproques correspondant aux objectifs Une évaluation annuelle fondée sur des critères partagés et intégrant des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Rôle des ARS Promouvoir la convention auprès des établissements autorisés en SSR et médico- sociaux, Assurer un suivi du nombre de conventions signées indicateur de suivi annuel Analyser les évaluations transmises par les contractants et en tirer les enseignements GDR : FOCUS CONVENTION (FLUIDITÉ /SSR-MÉDICO- SOC) (2)

Direction générale de loffre de soin BILAN DACTIVITÉ – FOCUS HOSPITALISATION DE JOUR (2) Forte dynamique de lHTP En taux : autour de 10% / an et encore 8% en 2010 / 2009 En journées : en 5 ans avec contribution équivalente des 2 secteurs donc tendance plus marquée dans le secteur sous OQN (doublement du nombre de journées dHTP en ans) qui a effectuée un rattrapage car HTP initialement plus importante dans le secteur sous DAF (6,5% c/ 5,7% en 2006) Or, part de lHTP passée de denviron 6% à près de 8% de lactivité de SSR (en journées) avec une proportion équivalente dans les 2 secteurs en 2010 (7.80% et 7.84%) Le SSR à la conjonction des réformes *** Débat