1 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation du dépôt pétrolier SARA de Kourou DRIRE Antilles-Guyane Division environnement, énergie et techniques industrielles

2 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Bilan des actions de linspection des installations classées novembre août 2007

3 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation Contrôles réalisés : 2 visites dinspection approfondie : 05 décembre 2006 et 17 juillet exercices de mise en œuvre du plan dopération interne du site (POI) : 08 décembre 2006 et 05 avril contrôle inopiné de mise en œuvre du POI : 10 juillet 2007

4 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation Bilan de linspection du 05 décembre 2006 : 22 non conformités relevées dont : absence de téléjaugeage, caractéristiques techniques des rétentions insuffisamment justifiées, conformité des installations électriques au regard des zones ATEX et protection des installations contre la foudre insuffisamment justifiées, non transmission des analyses des rejets aqueux et atmosphériques.

5 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation Bilan de linspection du 05 décembre 2006 : Éléments de réponse communiqués par la SARA les 05 et 25 avril 2007 êArrêté préfectoral de mise en demeure : 21 mai 2007

6 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation Bilan de lexercice POI du 08 décembre 2006 : Mise en évidence dimportants dysfonctionnements sur le plan organisationnel, démontrant une maîtrise insuffisante des situations durgence

7 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation Bilan de lexercice POI du 08 décembre 2006 : Actions de la SARA mises en œuvre : êAudit par lassistance technique de la SARA (TOTAL); êMise à jour des documents sur la gestion des situations durgence ; êFormation en direction de tous les intervenants ; êProgrammation dun nouvel exercice POI le 05 avril 2007.

8 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation Bilan de lexercice POI du 08 décembre 2006 : Suites administratives : êArrêté préfectoral de mise en demeure : 09 mars 2007

9 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation Bilan de lexercice POI du 08 décembre 2006: êArrêté préfectoral de mise en demeure : Respect de lannexe III-5 de larrêté ministériel du 10 mai 2000 : mise en place de procédures pour gérer les situations durgence et réalisation dun nouvel exercice POI. Délai : Sous 3 mois

10 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation Bilan des exercices POI du 05 avril 2007 et 10 juillet 2007 : Mise en évidence daméliorations substantielles Suites administratives : êLettre préfectorale du 05 juin 2007 demandant la transmission : dune version actualisée du POI ; dune copie du rapport daudit effectué par lassistance technique de la SARA (TOTAL).

11 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation Bilan de linspection du 17 juillet 2006 : 12 non conformités relevées : caractéristiques techniques des rétentions insuffisamment justifiées, conformité des installations électriques au regard des zones ATEX et protection des installations contre la foudre insuffisamment justifiées, absence danalyses des rejets aqueux et atmosphériques effectuées par un laboratoire agrée par le ministère en charge de lécologie

12 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation Bilan de linspection du 17 juillet 2006: Des documents justificatifs ont été communiqués par la SARA courant juillet, et les éléments de réponse suite aux conclusions de la visite ont été transmis le 27 août Ces éléments sont en cours dexamen par linspection des installations classées

13 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation Suites administratives : êA lissue des contrôles sur site : 2 arrêtés préfectoraux de mise en demeure : 09 mars et 21 mai 2007 êPlan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : 1 arrêté préfectoral complémentaire (présenté en CODERST le 15 mai 2007) : 13 juillet 2007

14 Comité Local dInformation et de Concertation - SARA Kourou03 septembre 2007 Comité Local dInformation et de Concertation Suites administratives : êPlan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : 13 juillet 2007 Remise de compléments à létude des dangers Délai : avant le 1 er septembre 2007