Le rôle de l’Administration du travail de l’Afrique francophone dans la promotion de la bonne gouvernance : bilan et perspectives Moussa OUMAROU D I A L O G U E http://www.ilo.org/dial

Bonne gouvernance en Afrique : de la conditionnalité des bailleurs de fonds à la reconnaissance d’une condition pour un développement durable Un concept d’abord tenu en suspicion car ce fut d’abord une conditionnalité dans les années 90; Aspect fondamental du renouveau politique, économique et social comme en témoigne: les engagements du sommet de l’OUA de 2000 tenu à Lomé au Togo qui adopta l’Acte constitutif de l’UA; le lancement du NEPAD en 2001; le sommet inaugural de l’UA tenu à Durban en 2002; L’adoption en 2003 du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP). http://www.ilo.org/dial

Bonne gouvernance: une multitude de définitions possibles « Exercice du pouvoir par divers paliers de gouvernement de façon efficace, équitable, transparente et responsable »; « la gouvernance est l’assise du développement, la bonne gouvernance est le fondement de la gestion participative, démocratique et transparente des affaires publiques »; « système de règles réellement appliquées et d’institutions qui fonctionnent vraiment et assurent une application appropriées de ces règles » http://www.ilo.org/dial

Bonne gouvernance: une multitude de définitions possibles « la bonne gouvernance est l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends ». http://www.ilo.org/dial

Bonne gouvernance: niveaux et domaines Gouvernance économique; Gouvernance politique; Gouvernance administrative; Gouvernance locale; Gouvernance globale http://www.ilo.org/dial

Les cinq (5) principes de la bonne gouvernance Redevabilité; Transparence; Non-discrimination; Participation; Efficacité. http://www.ilo.org/dial

Administration du travail les activités de l’administration publique dans le domaine de la politique nationale du travail ( Convention 150 de l’OIT); toutes les activités entreprises par les organismes d’administration publique qui assistent les gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation de la politique nationale au service de l’homme… l’administration du travail devrait comprendre l’ensemble des administrations ministérielles et les institutions publiques créées par la législation et la réglementation nationales pour traiter du travail ( Commission d’Experts de l’OIT) http://www.ilo.org/dial

Remarques: L’administration du travail de pays d’Afrique francophone est un maillon de l’administration publique même si elle présente ses propres particularités qui tiennent notamment de la nature de ses missions; Les réformes de l’administration publique englobent forcément l’administration du travail. http://www.ilo.org/dial

Normes de protection du travail: Fonctions assurées par l’Administration du travail en Afrique francophone Normes de protection du travail: - élaboration, mise en œuvre des politiques et législations du travail; - contrôle de l’application de la législation et de la réglementation du travail; http://www.ilo.org/dial

Relations professionnelles: Fonctions assurées par l’Administration du travail en Afrique francophone Relations professionnelles: - liberté d’organisation et exercice du droit syndical; - négociation et dialogue social; - règlement des différend. http://www.ilo.org/dial

Estimation moyenne du temps passé à chacune des fonctions par les IT de 9 pays africains francophone (% annuel) Normes de protection du travail : élaboration de la politique nationale du travail ; contrôle de l’application du droit du travail ; contrôle et évaluation des insuffisances de la législation et abus constatés 29% Relations professionnelles : protection de la liberté d’organisation et de l’exercice du droit syndical ; soutien à la négociation collective et au dialogue social ; règlement des différents du travail 60% Emploi et mise en valeur des ressources humaines : élaboration et mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi ; élaboration d’avis techniques en matière d’emploi ; suivi et évaluation de la politique nationale de l’emploi ; orientation et formation professionnelles 3% Études, recherches et statistiques 8% http://www.ilo.org/dial

Reformes des administrations publiques et leurs impacts sur les administrations du travail http://www.ilo.org/dial

Programme d’ajustement structurel (P. A Programme d’ajustement structurel (P.A.S), avec le «  mois d’État, mieux État » en trois (3) volets: ajustement économique et financier; libéralisation de l’économie; renforcement du secteur privé. http://www.ilo.org/dial

Reformes liées aux P.A.S. des administrations publiques la limitation des recrutements à la Fonction Publique; l'élimination des fonctionnaires fictifs à travers la mise en œuvre d'opérations de recensement des effectifs, de contrôles physiques des effectifs; l'institution du départ volontaire des fonctionnaires; le blocage des incidences financières des avancements et reclassements; la restructuration ou la rationalisation du régime indemnitaire ; la réforme des conditions de départ à la retraite; la reforme du système d’avancement des fonctionnaires en privilégiant plus le mérite; l’abandon progressif du recrutement de personnels fonctionnaires pour occuper des emplois permanents dans l'enseignement ou la santé, au profit du recours à un personnel contractuel. http://www.ilo.org/dial

Impacts des reformes liées au P.A.S sur l’administration du travail Baisse drastique des budgets alloués aux administrations du travail reléguées au rang d’administration non prioritaire; Baisse des effectifs sous les effets conjugués du gel du recrutement, des départs précoce à la retraite et des départs pour le privé; Démotivation des personnels de l’administration du travail et délitement de l’éthique et de la déontologie. http://www.ilo.org/dial

Reformes des administrations publiques dans la cadre la bonne gouvernance http://www.ilo.org/dial

Le mal, c’est la mauvaise qualité du service public du fait de: mauvaise qualité de l’accueil des usagers ; inaccessibilité du service public ; non respect des procédures ; manque d’éthique professionnelle; horaires peu adaptés ; efficacité médiocre du système d’information et de communication; absence de normes de qualité ; une absence de feed-back du service public. http://www.ilo.org/dial

Les causes du mal sont: une définition peu claire des missions et fonctions ; un cadre organisationnel flou ; une prolifération de structures et autres agences ; des structures administratives instables et incohérentes ; une administration centralisatrice ; une dispersion des organes de contrôle interne ; un manque de valorisation de la fonction contrôle et une insuffisance du contrôle externe ; un système d’évaluation des politiques publiques peu efficace ; une non valorisation des ressources humaines ( acquisition, cadre juridique et statutaire, motivation, formation, gestion courante…) http://www.ilo.org/dial

Reformes dans le cadre de la bonne gouvernance amélioration la qualité du service public et promotion d’une véritable culture du service public ; recherche de consensus et de synergie d’actions des différents acteurs nationaux autour des reformes administratives ; renforcement et consolidation du processus de déconcentration des services de l’État ; réduction du déficit de communication interne et externe de l’administration ; rationalisation des structures administratives pour une meilleure prise en charge des missions et fonctions des différents départements ministériels et leurs démembrements ; impulsion d’une gestion moderne des ressources humaines garantissant une acquisition de personnel de qualité, responsable et motivé. http://www.ilo.org/dial

Quelques progrès notables des administrations du travail en matière de promotion de la bonne gouvernance http://www.ilo.org/dial

Implication de l’administration du travail en matière de promotion, d’encadrement et d’institutionnalisation du dialogue social http://www.ilo.org/dial

Mali: Conclusion en 2001 du Pacte de solidarité pour la croissance et le développement qui lie le Gouvernement, les organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs et les associations de retraités en vue de: consolider les liens de partenariat dynamique les unissant ; favoriser le développement harmonieux de l’économie nationale et une meilleure distribution des fruits de la croissance économique ; traduire cette croissance en emplois accrus pour l’ensemble de la population ; élaborer et mettre en œuvre un programme minimum d’actions pour répondre aux préoccupations essentielles des organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs . http://www.ilo.org/dial

Niger: 2000, mise en place d’une Commission Nationale de Dialogue Sociale (CNDS), organe quadripartite d’instauration effective du dialogue social, de prévention, gestion des conflits et de facilitation dans leurs règlements. En 2005, les mécanismes de dialogue social existants seront étoffés par la création du Conseil National du Travail (CNT). Organe tripartite présidé par le Chef du Gouvernement et comprenant des représentants des différentes parties, le CNT est chargé de :  privilégier la concertation en amont pour prévenir les conflits ; promouvoir la recherche du consensus autour des questions d’intérêt national notamment la fiscalité, les négociations salariales, les questions d’emploi et de travail, les rapports avec les institutions internationales, contribuer au renforcement des activités économiques par une amélioration sensible de l’environnement économique. http://www.ilo.org/dial

Sénégal: 2002 conclusion d’une Charte nationale sur le dialogue social; Mise en place d’un Comité National du Dialogue Social (CNDS), organe tripartite chargé de: promouvoir la prévention des conflits en mettant en œuvre le mécanisme d’alerte que constitue la négociation préventive; veiller au respect de la Charte Nationale par la mise en œuvre des procédures de négociation collective, de médiation ou d’arbitrage  ; examiner tous les litiges nés de l’application de la Charte ; examiner les conditions générales de travail dans lesquelles les salaires, la productivité du travail, la protection sociale pourraient être modifiés par rapport aux indicateurs économiques-types. http://www.ilo.org/dial

Extension de l’intervention de l’administration du travail aux travailleurs de l’économie informelle http://www.ilo.org/dial

Au Sénégal, le Ministère du travail a sollicité le Comité National du Dialogue Social (CNDS) à réunir autour d’une table les travailleurs du secteur des transports relevant de l’économie informelle afin que soit mis sur pied un système d’assurance santé; le Bénin, la République Démocratique du Congo ont également engagé des actions en vue l’extension de la protection sociale de l’économie informelle http://www.ilo.org/dial

Représentativité des organisations syndicales: les administrations du travail de certains pays (Bénin, Congo) se sont investis sur le plan législatif et organisationnel afin que soient tenues des élections professionnelles, permettant ainsi de régler démocratiquement le problème de représentativité. D’autres administrations du travail ont engagés des pourparlers avec les partenaires sociaux en vue d’arrêter les modalités d’organisation d’élections professionnelles (Niger, Sénégal, Burkina Faso…). http://www.ilo.org/dial

En guise de conclusion: En dépit des difficultés de toutes sortes, les administrations du travail de l’Afrique francophone ont engagé des actions de renforcement et de modernisation qui ont débouché sur des résultats notables en matière de promotion de la bonne gouvernance. Mais ces efforts aussi louables soient-ils ne sont pas à la hauteur ni des besoins des administrations du travail, ni des défis. http://www.ilo.org/dial

Il est donc plus qu’urgent pour les décideurs politiques de traduire dans les faits l'importance reconnue à l'administration du travail comme outil de bonne gouvernance. Mais, pour que ce vœu se réalise, il faudra d’abord que les administrations du travail d’Afrique francophone fassent preuve de plus d’initiatives et d’engagement plus fort dans les activités de leur champ d’intervention : marché du travail, démocratie sociale, formation professionnelle, règlement des conflits du travail. Ces activités devront être conduites, dans l’éthique et la déontologie, avec le souci de satisfaire les usagers et d’utiliser rationnellement les modestes ressources allouées. C’est à ces conditions que les administrations du travail des pays d’Afrique francophone pourront changer le sort qui leur est fait actuellement et retrouver la place qui devrait être la leur, pour enfin bénéficier des moyens en rapport avec leurs missions. http://www.ilo.org/dial

Je vous remercie infinement pour votre indulgente attention http://www.ilo.org/dial