QUESTIONS CHAPITRE 11

Question 1: Quelle est la différence entre de fausses déclarations faite de bonne foi et de fausse déclarations frauduleuses ? Une fausse déclaration frauduleuse est une déclaration de faits qui a pour but de volontairement tromper lautre personne dans un contrat. Une fausse déclaration faite de bonne foi na pas été faite dans le but de volontairement tromper lautre personne. La personne qui fait cette déclaration croit que linformation quelle fournit est vraie.

Question 2: Dans quelles circonstances peut-il être important pour une victime de fausses déclarations de démontrer leur caractère frauduleux ? Lorsque la victime désire recevoir des dommages et intérêts ainsi que faire annuler le contrat, elle devra démontrer que la fausse déclaration était aussi frauduleuse. Si elle est seulement innocente, le contrat pourra simplement être annulé.

Question 6: Dans quelles circonstances la victime de fausses déclarations perd-elle le droit de faire résilier le contrat ? Lorsquelle ne peut pas démontrer que la fausse déclaration va empêcher le contrat dêtre amener à terme Lorsque la victime tarde à demander lannulation du contrat Lorsque la déclaration était seulement une opinion et non un fait.

Question 7: « Le fait de signer un document crée une présomption selon laquelle le signataire a pris connaissance de toutes ses dispositions ». Comment cette présomption peut-elle être renversée ? Lorsquune partie (souvent un consommateur) est censée signer un document rapidement sans avoir loccasion de le lire ou de le comprendre Lorsque lautre partie a une bonne raison de soupçonner que le signataire pourrait ne pas comprendre pleinement les conséquences de la signature du document.

Question 8: Pourquoi le droit établit-il une catégorie distincte de contrat exigeant « une bonne foi totale ». Le droit établie cette catégorie distincte de contrat pour éviter quune partie possède des informations importante que lautre partie ne possède pas.

Question 10: Quelle est la différence entre labus dinfluence et la contrainte ? Labus dinfluence est le fait pour une partie de dominer lesprit de lautre au point de le priver de la volonté de prendre une décision indépendante. La contrainte consiste en une violence actuelle ou une menace de violence ou demprisonnement pour forcer une personne à conclure un contrat.