Le système politique français Une démocratie parlementaire (mais…)

La politique en France: termes gouvernement administration quinquennat libéral député Élysée Matignon Le Palais Bourbon Le Palais du Luxembourg L’Assemblée Nationale Le Sénat

Le système politique français La France = une république La Vè République (constitution 1958) branche exécutive: le Président, le Premier ministre, le gouvernement branche législative: l’Assemblée nationale, le Sénat branche judiciaire: le Conseil constitutionnel

La branche exécutive Le président (« L’Élysée ») élu pour 5 ans « le quinquennat » élu au suffrage universel nomme le premier ministre Le premier ministre (« Matignon ») chef du gouvernement nomme les ministres du gouvernement Le Conseil des ministres (=le gouvernement) propose majorité des lois

La branche exécutive Pouvoirs du président veille au respect de la Constitution chef des armées, garant de la sécurité nationale peut soumettre un référendum au peuple (proposé par le gouvernement ou les assemblées) nomme le premier ministre et les ministres signe les décrets du Conseil des ministres et les lois du Parlement peut dissoudre l’Assemblée nationale peut faire grâce

La branche exécutive Pouvoirs du premier ministre chef du gouvernement (Conseil des Ministres) propose les ministres au Président fait des décrets relatifs à l’application d’une loi votée par le Parlement peut faire des décrets sans l’autorisation du Parlement peut demander aux députés un vote de confiance en le gouvernement

La branche exécutive Pouvoirs du Conseil des Ministres (le gouvernement) écrit la plupart des projets de loi définit les grandes orientations politiques du gouvernement discute les décrets les plus importants du Président ou du Premier Ministre chaque ministre est chef de son ministère et prépare les lois et décrets relatifs à son ministère adopte le budget de l’état

La branche législative L’Assemblée nationale (« Le Palais Bourbon ») 577 députés élus au suffrage direct pour 5 ans peut proposer des lois mais surtout vote des lois peut voter une motion de censure contre le gouv’t vote le budget de l’état Le Sénat (« Le Palais du Luxembourg ») 321 sénateurs élus au suffrage indirect pour 9 ans peut proposer et modifier des lois; n’a pas le droit de censure

La branche judiciaire Le Conseil Constitutionnel 9 membres vérifie la régularité des élections juge si les lois sont constitutionnelles plus limité que la Cour Suprême aux US

L’équilibre du pouvoir Le président peut dissoudre l’Assemblée Nationale et demander de nouvelles élections L’Assemblée peut voter une motion de censure au gouvernement et demander sa dissolution (renverser le premier ministre) Le président n’a pas de véto sur les lois du Parlement Le conseil constitutionnel est nommé par le Président (3), le Premier ministre (3), et le président de l’Assemblée Nationale (3) Le président peut faire grâce

Démocratie présidentielle vs. parlementaire Présidentiel: U.S. executif=président + ‘administration’ législatif=House, Senate législatif et exécutif séparés les deux peuvent être de partis opposés les deux peuvent se paralyser (véto présidentiel) mais ne peuvent pas s’éliminer Parlementaire: France exécutif=président, premier ministre, gouvernement législatif=Assemblée Nationale, Sénat législatif et exécutif (premier ministre + gouvernement) doivent être du même parti les deux peuvent s’éliminer

La France: parlementaire MAIS… Pouvoirs spéciaux du président élu au suffrage universel nomme le premier ministre Donc, parlementaire mais un peu présidentiel

Perception française de la politique Les Français: confiance en l’Etat protège les droits de l’individu protège les faibles concept d’intérêt général notion de « méritocratie » la politique est nationale 75-80% de Français votent aux élections présidentielles grande diversité de partis politiques