1 Lavenir de la Fonction Publique Le livre blanc « rapport Silicani » mai 2008

2 Les propositions du livre blanc relèvent du choix du rapporteur Réforme de lEtat Statut et contrat Une Fonction Publique de métiers Un marché de lemploi public La rémunération Lévaluation et la carrière Le recrutement

3 Réforme de lEtat « il nest pas nécessaire que tous ces services publics soient assurés par les collectivités publiques ». « Nous avons besoin aujourdhui de plus dEtat régulateur. (...) LEtat pourrait être moins quaujourdhui un prestataire direct de services de masse »

4 Réforme de lEtat La mise en œuvre des politiques publiques serait confiée à des établissements publics disposant dune « pleine autonomie », aux collectivités territoriales, aux partenaires sociaux, à « des associations ou à des entreprises, en particulier dans le domaine social, sanitaire ou éducatif », « notamment par la voie de contrats dassociation au service public ».

5 Statut et contrat Affirmant que « les administrations ont véritablement besoin de recourir à des agents contractuels », le livre blanc propose daccepter la « complémentarité » du statut et du contrat.

6 Statut et contrat Cinq cas de recours les besoins occasionnels et le remplacement, les carrières courtes, les compétences spécifiques, la mobilité entre le secteur public et le secteur privé, la facilitation de laccès à la Fonction Publique

7 Statut et contrat Les contractuels recrutés pour des missions de souveraineté seraient des contractuels de droit public. Les autres devraient être de droit privé, soumis au code du travail, une convention collective étant négociée avec les syndicats. Sauf pendant une période transitoire.

8 Statut et contrat Au-delà dune certaine ancienneté, les agents contractuels pourraient être détachés dans un cadre statutaire, puis éventuellement titularisés.

9 Une Fonction Publique de métiers Il est proposé de mettre en place un nombre restreint de « cadres statutaires » regroupés en sept filières professionnelles. Les agents dun cadre ont vocation à exercer leurs fonctions dans toutes les administrations.

10 Une Fonction Publique de métiers Quatre niveaux de qualification pourraient être retenus (CAP ou BEP, bac, licence et master). Un niveau V, ouvert aux agents publics comme à des personnes venant du secteur privé, correspondrait aux emplois de direction.

11 Une Fonction Publique de métiers Une même dénomination pour les cadres statutaires comparables des 3 versants de la FP. Une filière administrative commune. Vers une unification ?

12 Un marché de lemploi public Chaque emploi vacant fait lobjet dune publication ladministration choisit une partie des candidats quelle auditionne afin de « décider de la personne quelle retient »

13 Un marché de lemploi public Pour les enseignants, les emplois devant être pourvus au même moment, les « tableaux de mutation » seront conservés. Mais les dispositions communes sappliquent pour les postes à profil quil faudra généraliser Mais rôle accru du chef détablissement (livre vert Pochard)

14 Un marché de lemploi public « il est proposé que le barème ait pour objet une présélection de plusieurs candidats et que le choix final incombe au chef de service ou au chef détablissement ».

15 Un marché de lemploi public Les affectations et mutations ne seraient plus soumises à lavis des CAP, puisque « il sagit dun acte relatif à lévolution de lemploi qui relève de lappréciation de ladministration ».

16 Un marché de lemploi public Une convention daffectation sera établie. Elle précisera la durée de laffectation, la rémunération fonctionnelle associée au poste et les objectifs assignés à lagent, base de lévaluation.

17 La rémunération « La rémunération de chaque agent titulaire comprendrait deux composantes, lune liée au grade, lautre à lemploi. [La première] serait déterminée par un indice, et resterait donc liée au niveau de qualification et au stade davancement de la carrière. (…)

18 La rémunération La deuxième composante a pour but dindividualiser la rémunération (…). Elle serait fixée par le chef de service qui emploie lagent, compte tenu de la cotation du poste et des objectifs assignés à lagent. (…) Elle comprendrait une part fixe liée aux sujétions particulières du poste et une part variable déterminée au regard des résultats atteints. »

19 La rémunération La part de la rémunération fonctionnelle devrait atteindre 25% dici dix ans. La part maximale liée aux résultats serait de 15% pour les emplois de niveau IV (master).

20 Lévaluation et la carrière Lévaluation devrait être lélément central dévolution de la carrière. Conduite par le supérieur hiérarchique direct, lévaluation se substitue à la note.

21 Lévaluation et la carrière Chaque cadre statutaire est organisé en trois grades. Lévaluation est déterminante pour la promotion de grade, dont la sélectivité doit être renforcée.

22 Lévaluation et la carrière Promotion de « niveau » Le livre blanc propose de supprimer les concours internes et dy substituer une sélection professionnelle parmi les agents ayant « démontré leur valeur professionnelle et disposer dune qualification professionnelle permettant daccéder au cadre de niveau supérieur ».

23 Lévaluation et la carrière Une évaluation insuffisante doit être validée par le supérieur hiérarchique de lagent évaluateur, après entretien avec lagent évalué. Une nouvelle évaluation a lieu dans les trois mois. Si confirmation,il peut être mis fin à laffectation. Deux propositions demploi, puis réorientation professionnelle.

24 Le recrutement Trois composantes pour le concours externe Une épreuve de nature professionnelle Une pour apprécier le niveau général du candidat la 3 ième centrée sur son « potentiel humain » étendre le concours de 3 ième voie en le réformant supprimer les concours internes.

25 Le recrutement Sappuyer sur des professionnels du recrutement Renforcer la période de stage Elle débute à la première affectation Ladministration doit pouvoir ne pas titulariser une personne ne présentant pas les qualités suffisantes.

26 Communiqué du gouvernement « Les deux prochaines étapes sont la concertation avec toutes les parties prenantes et la décision par lélaboration dun projet de loi ». 17 avril 2008

27 Le service public est notre richesse. Mobilisons nous !