CENTRE HOSPITALIER SELESTAT Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

Sommaire... 1.Organisation du système de santé 2. Profession de santé 2.1. Liste et classification 2.2. Profession de santé règlementée 2.3. Le technicien : son milieu professionnel et ses conditions d’exercice 2.4. Les principaux textes législatifs 2.5. Déontologie, responsabilité et éthique 2.6. L’évaluation des laboratoires dans le cadre des politiques de santé Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

ENVIRONNEMENT DE L’HOPITAL Gouvernement propose des Lois Parlement vote chaque année La Loi de Financement de la Sécurité Sociale ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurances maladie) ARH Agence Régionale d’Hospitalisation (Autorité unique commune à l’hospitalisation publique et privée) VILLE Président du Conseil d’Administration : Le Maire HOPITAL : Instances délibératives : Le CA, le CE Instances consultatives : CME, CTE, CSIRMT, le CHSCT…. Le Laboratoire Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

L’ Agence Régionale d’Hospitalisation Créée par l’Ordonnance du 24 avril 1996 Une par région Définit et met en oeuvre la politique régionale de l'offre de soins hospitaliers à travers le SROS, Analyse et coordonne l'activité des établissements de santé publics et privés Elabore le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire. Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

S.R.O.S III Carte sanitaire = Territoires Le S.R.O.S vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé. Il fixe des objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire Couvre une durée de 5 ans révisable Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

LES LABORATOIRES En attente du S.R.O.S biologie (1er semestre 2008) ARH a demandé à chaque laboratoire un état des lieux sur son fonctionnement. La copie devait être rendue pour le 28 octobre 2007 Avenir pour les laboratoires : réorganisation, mutualisation, partenariat … Organisation en pôles Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

2. Profession de santé Le technicien de Laboratoire Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

2.1 Liste et classification Technicien de laboratoire de classe normale Technicien de laboratoire de classe supérieur (quotat) (cf. documents joints) Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

2.2. Profession de santé règlementée Profession très règlementée Diplômes et titres requis indispensables Pas de décret de compétence Référentiel : le GBEA Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

Diplômes et titres requis décret 97-829 du 04/09/1997 et Arrêté du 15 juin 2007 BTS Analyses Biologiques / BioAnalyses et Contrôles Le diplôme d’ Etat de Laborantin DETAB (3 ans) DUT Biologie appliquée ou autres diplômes requis pour exercer (art 2 décret 97-829 du 4/09/1997) Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

Certificat de capacité à effectuer des prélèvements. sanguins Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins décret 80-987 du 03-12-80 Le TAB peut être amené à effectuer des prélèvements sanguins sous la responsabilité et le contrôle du médecin ou pharmacien biologiste .

Circulaire n°2006-318 du 13 juillet 2006 Relative au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins Être titulaire de l’AFPS ou Etre titulaire de l’AFCPSAM ou Etre titulaire du CFAPSE Au-delà du 31 décembre 2007 Obtenir l’AFGSU de niveau 2 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

2.3. Le technicien en analyses de biologie médicale Son milieu professionnel et ses conditions d’exercice : Le laboratoire privé Le laboratoire public Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

2. 4. Les principaux textes législatifs 2.4. Les principaux textes législatifs et règlementaires concernant le fonctionnement des laboratoires Les missions du technicien Le GBEA Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

Missions générales : art 10-Décret n°89-613 du 01/09/1989 “Toute personne titulaire d’un diplôme ou d’ une qualification reconnus règlementairement assure sous la responsabilité du biologiste des analyses de biologie médicale” Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

Missions générales art 10-Décret n°89-613 du 01/09/1989 Assurer des travaux d’examens et d’analyses en respectant les règles de la profession Préparer, vérifier et entretenir l’appareillage ( en collaboration avec les services techniques et industriels). Participer à des actions de formation Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

Qualités requises Rigueur, sens de l’organisation, communication... Art L-668-3 du code de la santé publique “…Le TAB doit garder un regard critique sur son travail et les conditions dans lesquelles il l’effectue, il propose toute modification suceptible d’en améliorer les performances, la qualité ou les conditions d’execution. Il participe à la diffusion des informations au sein du laboratoire et au suivi des évolutions technologiques liées aux activités du laboratoire...” Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

GBEA (Guide de Bonne Exécution des Analyses de biologie médicale) arrêté du 26 novembre 1999 « Instrument au service de la qualité » Ecrire ce que l’on fait Faire ce qui est écrit Faire la preuve de ce que l’on fait Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

La nomenclature des actes de biologie médicale La lettre clé utilisée au laboratoire : le B La valeur du B : 0,27 euros Les cotations des actes de la nomenclature des actes de biologie médicale peuvent être modifiées Les modifications paraissent au JO et doivent être prises en compte un mois après la publication au JO Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

Validation biologique Comensaspass ? LABO SSI Demande d’examen Conformité du prélèvement Prescripteur = Analyses Respect des procédures (GBEA) TAB IDE/Préleveur + Validation technique BIO Validation biologique Patient RESULTATS Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

2.5. Déontologie, responsabilité et éthique Respect du secret professionnel Le Code de Déontologie médical est inscrit dans la loi, il fait désormais partie du Code de la Santé Publique. Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

La violation du secret Elle ne suppose ni l’intention de nuire, ni la publicité. La négligence suffit, la révélation dans la sphère intime même à des personnes elles mêmes tenues au secret est une violation. Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

2. 6. L’évaluation des laboratoires dans 2.6. L’évaluation des laboratoires dans le cadre des politiques de santé LA POLITIQUE DE SANTE c’est l’évaluation des établissements de santé et les laboratoires sont intégrés dans cette démarche. L’ARH a pour mission : Le développement de l’évaluation des stratégies et des actes à visée préventive, diagnostique et thérapeutique. De mettre en œuvre la procédure d’accréditation des établissements de santé mentionnée à l’article L.6113-3. De participer à l’évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population par le système de santé et de contribuer à son développement. Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

L’ACCREDITATION L’accréditation a pour objectif de s’assurer que les établissements de santé développent une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients, au travers de démarches qualité. C’est une démarche globale. C’est l’hôpital qui est évalué et toutes les entités qui s’y rattachent. Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

L’ ACCREDITATION L’accréditation porte sur : L’organisation interne Le respect des bonnes pratiques L’organisation interne L’hygiène La satisfaction des patients L’organisation et ses pratiques C’est une procédure d’évaluation externe à un Établissement de santé, effectuée par des professionnels indépendants de cette structure et qui concerne l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle est conduite par l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé (ANAES). Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

LA CERTIFICATION 2 ème phase dans le processus La certification est une procédure qui sert à faire valider la conformité d'un système qualité aux normes ISO 9000 par un organisme compétent et indépendant et permettant de donner une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées. Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

Définitions QUALITE : aptitude d’un ensemble des caractéristiques d’un produit, d’un système, d’un processus à satisfaire les exigences des clients et autres parties intéressées. Management de la qualité : activité coordonnée permettant d’orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité. Assurance de la qualité : ensemble des actions pré-établies ou systématiques nécessaires à donner la confiance appropriée pour satisfaire les exigences de la qualité. Système qualité : ensemble de règles permettant de mesurer les performances nécessaires pour garantir la qualité souhaitée. Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

Référentiels Ensemble des exigences qui s’appliquent à une activité. Normes ISO Normes EN (Normes européennes) GBEA (règlementaire) Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

LES NORMES ISO : organisation internationale de normalisation. Ce sont des normes relatives à la gestion qualité. Elles sont applicables à tous secteurs d’activités. L’accréditation : reconnaissance de la compétence d’un organisme à effectuer des tâches bien définies. La certification : preuve de l’existence d’un système qualité ; reconnaissance de la conformité. Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

SYSTEME QUALITE Structure organisationnelle pour mettre en œuvre le management de la qualité 1. Prévoir ce que l’on va faire 5. Démontrer le respect des 4 points précédents 2. Ecrire ce qui a été prévu 6. Faire vérifier par des audits 3. Faire ce qui a été prévu 4. En conserver la trace Conformité du produit Confiance en la conformité : CERTIFICATION MAITRISE DE LA QUALITE ASSURANCE DE LA QUALITE Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

ASSURANCE DE LA QUALITE L’amélioration selon la roue de Deming Prévoir (PLAN) Réaliser (DO) P = Planifier – Définir les objectifs D = Agir – Réaliser les tâches définies Vérifier (CHECK) Améliorer (ACTION) C = Mesurer les résultats obtenus A =Ajuster – Actions correctives Processus d’amélioration continue Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

Rôle du Cadre de Laboratoire dans l’Assurance de la qualité Assure la qualité dans le service, des prestations et de la formation Ses fontions principales : Organiser et s’organiser ; Gèrer les moyens : Ressources humaines ; Matériels et consommables. Evaluer, améliorer, mettre en place les procédures ; MOTIVER et DYNAMISER son équipe. Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

DE L’HOPITAL DE SELESTAT : Le Laboratoire et l’Unité d’Hygiène LA QUALITE C’EST L’AFFAIRE DE TOUS LES 3 POINTS FORTS DE L’HOPITAL DE SELESTAT : Le Laboratoire et l’Unité d’Hygiène Mars 2006 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé