© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Introduction au Droit de limmigration Par: M e Stéphane Duval Associé et directeur du département.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Comment devenir un citoyen canadien
Advertisements

Limmigration au Canada. Un petit peu dhistoire 1840s: une grande vague dimmigration irlandaise a cause sécheresse qui cause la récolte de patates a séchouer.
CURRICULUM INSTITUTIONNEL Antécédents L association COMPARTIR avec les enfants du Honduras, réalise ses actions au sein des communautés urbaines marginalisées.
Le défi de lAustralie Conférence nationale Metropolis Vancouver 2006 Professeure Sue Richardson Flinders University, Australie Conférence nationale Metropolis.
Insertion socioprofessionnelle des aides familiales résidantes au Québec Direction de la recherche et de lanalyse prospective Ministère de lImmigration.
Remédier aux pénuries de main-dœuvre : programme Candidats du Manitoba Deb Fehr Barkman, directrice Direction de la promotion de limmigration et du recrutement.
Immigration et innovation Document dinformation : La contribution de limmigration au système dinnovation canadien.
Bringing People Together Migration temporaire et capacité dadaptation du marché du travail Les pénuries sur le marché du travail indiquent un besoin.
Programme des travailleurs étrangers temporaires Séminaire de recherche stratégique sur la migration temporaire 12 mars 2008.
Emily Gilbert Répercussions dun périmètre de sécurité nord-américain sur les pratiques frontalières et dimmigration Emily Gilbert, Études canadiennes et.
Migration temporaire et développement économique régional : Le cas de Brandon, Manitoba Robert C. Annis, Ph. D. Institut du développement rural Université
La Réforme Des Tutelles
Le tourisme social : une opportunité pour le développement du tourisme des régions Charles-E. Bélanger, Directeur du BITS Assemblée des Régions dEurope.
1 Établissement dun programme de recherche : le plan denquête et de recherche en politiques de RHDCC Metropolis Exposé stratégique Le 24 mars 2006.
Étudier au Canada: permis de travail pour les étudiants.
Les nouveaux immigrants et léconomie ethnique : les dix premières années de résidence au Québec dune cohorte dimmigrants Jean Renaud Karine Bégin 72 e.
Lapproche partenariale du ministère de lImmigration et des Communautés culturelles.
Unité 3 La politique et les problèmes de limmigration au Canada.
REA RENCONTRES DE DISCUSSION SUR DES QUESTIONS ÉCONOMIQUES Session dautomne RENCONTRE DU 14 décembre Jean-Pierre Aubry Économistes et fellow associé au.
Activités Services-conseils – 300 rencontres chaque année;
Le prix du savoir : quelques commentaires et questions Pierre Doray 10 novembre 2009.
Travailleurs hautement qualifiés Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de lIntérieur Département pour les.
France Houle, professeure Faculté de droit, Université de Montréal
1 Nouvelles perspectives professionnelles dans un contexte international Jean-François Thuot Directeur général Conseil interprofessionnel du Québec Rencontre.
Politique québécoise en matière dimmigration et dintégration des personnes immigrantes Colloque annuel - cégep international Octobre 2007.
Étudiants étrangers : étudier, travailler et immigrer au Canada
du sous-comité des registraires
Pour obtenir plus d'information sur le Programme de prestations pour travailleurs autonomes, communiquez avec Trenval, Avantage Carrière ou le MFCU. Division.
Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de lIntérieur Département pour les Libertés Civiles et lImmigration.
Réseaux en immigration francophone (RIF) : points de convergence et catalyseurs au sein des CFSM 14 mars 2014 Citoyenneté et Immigration Canada.
La mobilité de la main-doeuvre entre le Canada et lEurope Défis et Limites Idil Atak Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique Université
Les étudiants étrangers temporaires
L’immigration dans l’union européenne : problème ou avantage ?
Non-reconnaissance des droits et libertés au Qc/Ca: les travailleurs (im)migrants temporaires peu spécialisés Eugénie Depatie-Pelletier Chaire de recherche.
1. Quels sont les critères permettant de déterminer si une mesure étatique (loi, règlement etc) est raisonnable et se justifie dans le cadre dune société.
Sommaire des ateliers. Introduction Journée intense, exigeante, bien remplie Beaucoup déchanges tous très intéressants Rejoint les thèmes principaux de.
Pourquoi devenir citoyen canadien?
1 Centre Métropolis du Québec Immigration et métropoles Domaine 5 Justice, Police et Sécurité Réunion des chercheurs- 23 novembre 2007.
Par: Meagan Kozak. Les Canadiens, Les Immigrants, Les refugies, Raoul Wallenberg, Nelson Mandela.
La citoyenneté canadienne: pourquoi est-ce important?
Fonds de recherche Québec - Nature et technologies Séance d’information Programme de bourses de recherche en milieu de pratique (BMP Innovation) Octobre.
Conseil canadien pour les réfugiés
Unité 3: La géographie humaine et nous L’ immigration
Jeopardy : Qui est responsable de quoi?. FédéralProvincialMunicipal
Les dépenses du gouvernement fédéral. Répartition des dépenses Les dépenses du gouvernement fédéral peuvent être classées en trois grandes catégories.
2.4.3 assumer son rôle de citoyen
Jeopardy Agréable à vivre? En générale… Tendances nationales Chez Mississippi Mills Immigration Q $100 Q $200 Q $300 Q $400 Q $500 Q $100 Q $200 Q $300.
Association des collèges communautaires du Canada Symposium sur le recrutement étudiant à l’étranger Symposium sur le recrutement étudiant à l’étranger.
Atelier sur les migrations pour le travail et les systèmes d’information du marché du travail Québec, Canada, février 2009 Migration pour l’emploi.
Définition de Sans-papiers
Approche du contrôle de gestion Les « travailleurs »
Gérer efficacement ma nouvelle entreprise Gérer efficacement ma nouvelle entreprise Programme court en entrepreneuriat Je démêle les taxes et les rapports.
IMMIGRATION EN ESPAGNE ROMA- DÉCEMBRE Population (enregistrée) Sur personnes qui resident en Espagne, il y a d’étrangers.
Voies d’accès à la résidence permanente : Questions de transition Congrès de Metropolis, 12 au 15 mars 2014 Direction générale de la recherche et de l’évaluation.
Les migrants temporaires : point de vue des droits de la personne Programme des travailleurs agricoles saisonniers.
Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers Conférence de l'ARAISA St. John’s, le 21 septembre 2010 Charles Bernard.
L’ Immigration p. 191 – 200. Objectifs d’apprentissage : identify how immigrants become Canadian citizens describe the diversity of Canada’s population.
Biographie de M e Julien Tétrault Programme Immigrants Investisseur Québec (PIIQ)
L’ Immigration p. 191 – 200.
1.
L’immigration au Canada
CERN une carte suisse une carte française OBLIGATION
PROGRAMME DE SÉJOUR GOLDEN RESIDENCE Nous nous félicitons de votre investissement.
des données sur la migration internationale pour le développement
Le parrainage collectif:
Entrée express – en attente d’une lentille francophone Colloque de perfectionnement professionnel d’OCASI 2015 Marjie Brown, gestionnaire – Immigration,
BLOC 3: DROITS ET LIBERTÉS AU CANADA. Selon le Recensement de 2011, 1 de 5 Canadiens ont été nés hors du Canada, le plus grande pourcentage des pays G8.
Occupation de travailleurs étrangers Autorisation d’occupation avec permis B Autorisation provisoire d’occupation L’occupation peut être couverte par :
La réforme du droit au regroupement familial Introduction Formation ADDE asbl 6 octobre 2011.
Introduction au droit de séjour Formation en 5 modules Isabelle Doyen ADDE asbl Octobre ADDE asbl.
Transcription de la présentation:

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Introduction au Droit de limmigration Par: M e Stéphane Duval Associé et directeur du département dimmigration Robinson Sheppard Shapiro, s.e.n.c.r.l.

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. FRONTIÈRE CANADIENNE

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Objectifs de CIC Admettre des immigrants, des étudiants étrangers, des visiteurs et des travailleurs temporaires qui contribuent à la croissance du Canada sur les plans économique et social; Réinstaller et protéger les réfugiés et leur offrir un asile; Aider les nouveaux arrivants à s'adapter à la société canadienne et à acquérir la citoyenneté; Gérer l'accès au Canada de manière à protéger la sécurité et la santé des canadiens, de même que l'intégrité des lois canadiennes.

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Droit ou privilège ? Citoyen canadien ou résident permanent Toute autre personne

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Cadre législatif Fédéral Québec Directives administratives Entente Canada-Québec

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Sélection vs Admission SélectionAdmission

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Catégories IMMIGRATION TemporairePermanente

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration temporaire TEMPORAIRE VISITEURS ÉTUDIANTS TRAVAILLEURS AIDES FAMILIALES

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration permanente PERMANENTE GENS DAFFAIRES ENTREPRENEURS INVESTISSEURS TRAVAILLEURS AUTONOMES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS FAMILLE PARRAINAGEADOPTION RÉFUGIÉS

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration permanente… GENS DAFFAIRES EntrepreneursInvestisseurs Travailleurs autonomes

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration permanente... INVESTISSEURS Avoir net = $CDN, acquis légalement 2 ans dexpérience en gestion Investir $CDN pour 5 ans

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration permanente… ENTREPRENEURS Avoir net = $CDN, acquis légalement 2 ans dexpérience en gestion Création ou acquisition dune entreprise Conditions à rencontrer

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration permanente… TRAVAILLEURS AUTONOMES Création de leur propre emploi

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration permanente… FAMILLE ParrainageAdoption

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration permanente… PARRAINAGE Parrain Immigrant Engagement

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration permanente… TRAVAILLEURS QUALIFIÉS QuébecCanadaAutres provinces

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration permanente… QUÉBEC Critères Grille de sélection Processus de sélection

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Sélection Grille de sélection du Québec

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration permanente… CANADA Travailleurs qualifiés et professionnels Catégorie de lexpérience canadienne

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration permanente… RÉFUGIÉS Critères

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration temporaire VISITEURS Privilège Conditions Visas

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Visas de visiteur

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration temporaire… ÉTUDIANTS Permis requis Exigences Ensuite…

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration temporaire… TRAVAILLEURS Principe général RHDCC Exemptions Règlement Accords internationaux Dispense

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Immigration temporaire… AIDES FAMILIALES Critères Durée Ensuite…

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Qui peut être inclus dans la demande? Dépendants: –Époux, conjoint de fait –Enfants à charge

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Inadmissibilité Catégories: Sécurité Atteinte aux droits humains ou internationaux Criminalité Motifs sanitaires Motifs financiers Fausses déclarations Manquements à la loi Inadmissibilité familiale

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Si vous êtes admissible… Bienvenue au Canada !

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Obligations OBLIGATIONS Statut temporaire Statut permanent

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Citoyenneté Qui peut obtenir la citoyenneté?

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. En cas de refus… Québec: -Révision administrative -TAQ -Cour supérieure Fédéral: -Superviseur de programme? -CISR -Cour fédérale

© 2009 Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L. / L.L.P. Commentaires généraux et période de questions