Politiques de concurrence Canada/ Europe/États-Unis Perspective comparative BEM, avril 2003 Jean-Pierre Le Goff HEC Montréal

Introduction Motivation pour ce regard comparatif Contexte douverture des marchés Cheminement de recherche personnel Intérêts de ce regard comparatif Ouverture sur le monde Compréhension de notre propre situation

Plan de la présentation Fondements dune politique de la concurrence Esquisse des politiques américaine, européenne et canadienne. Différences et similitudes Éléments de base Éléments de preuve Le cas Boeing/McDonald-Douglas Le cas GE/Honeywell

Fondements dune politique de la concurrence Fondements socio politiques. Fondements théoriques Liens avec les grands courants de pensée étudiés aux cours précédents. Objectif(s) Déduction des principaux articles, des objectifs et du contenu économique de la preuve.

Les politiques américaine, européenne et canadienne.

Différences et similitudes: éléments de base Place du judiciaire et de la séparation des pouvoirs. Historique. Politique de la concurrence et philosophie socio politique de base Place de la politique industrielle. Historique. Les points de repère conceptuels et les approche «de raison» et «per se».

Conclusion: deux avis différents. Pas de problème: Similitude très grande, mais cheminement différent. Facilité de collaboration. Faible nombre de cas de discorde significative. Problème important: Insatisfaction des milieux daffaires. Fortes divergences dans des décisions récentes. Nécessité de modifications des pratiques des différentes autorités. Nécessité dun organisme supra national.

Différences et des similitudes: les éléments de la preuve La démarche scientifique et les éléments considérés La définition de marché La place de la mobilité La place de la concentration Les considérations defficacité Domination vs. réduction sensible de la concurrence Liens avec les différentes grandes écoles et les enseignements de léconomie industrielle contemporaine

Différences et des similitudes Les ententes Les pratiques restrictives et les abus de position dominante Les fusions Historique Attitude de base Notification et correctif privilégié Fondements de la preuve

Le cas Boeing/MD Lanalyse et la décision américaines Lanalyse et la décision européennes

Le cas GE/Honeywell Lanalyse et la décision américaines Lanalyse et la décision européennes

Les développements au plan international La portée internationale des lois actuelles et le principe de La «courtoisie» (comity). Les enjeux liés à la mondialisation Les difficultés rencontrées Les questions de délais, dates et formulaires Les questions de fond Les réactions des autorités des politiques de la concurrence Ententes bilatérales La proposition OMC LICN Le GCF Les positions américaines et européennes Recommandations