Politique canadienne des retombées industrielles et régionales Technopôle Défense et Sécurité Québec, Québec Le 21 novembre 2006 Nathalie Couture Gestionnaire, Retombées industrielles et régionales Direction générale de laérospatiale, de la défense et de la marine Industrie Canada

2 2 Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada Description de la Politique des RIR Processus lié aux RIR Nouveaux projets Liste de vérification – RIR Coordonnées et site Web – RIR

Description de la Politique des RIR

4 4 Quentend-on par RIR? Approuvée par le Cabinet en 1986, la Politique fournit le cadre permettant dutiliser les acquisitions fédérales pour stimuler le développement industriel et régional à long terme. Des engagements contractuels visant à faire effectuer des travaux au Canada sont pris à la suite dune soumission retenue relativement à un programme de défense canadien. Les RIR sont obligatoires dans le cas des projets de plus de 100 M$ (grands projets de lÉtat) et facultatives pour ce qui est des projets de 2 à 100 M$; elles ne sappliquent pas dans le cas des petits projets. * Elles ne sappliquent quaux acquisitions qui ne sont pas visées par lOMC et lALENA.

5 5 Principes et objectifs des RIR Le premier principe est que toutes les exigences opérationnelles du ministère de la Défense nationale doivent être satisfaites. Le deuxième principe est que les transactions liées aux RIR doivent être sensées sur le plan des affaires pour toutes les parties concernées. Objectif : Développement industriel et régional à long terme -Technologie de haute qualité -Valeur économique durable -Débouchés et accès aux marchés dexportation pour lindustrie canadienne

6 6 Qui bénéficie des RIR? Le Canada en bénéficie -Dans le cadre de la Politique des RIR, des contrats dune valeur denviron 12 G$ sont réalisés. Cela suscite une activité industrielle de grande qualité qui naurait pas été entreprise sans la mise en place de la Politique des RIR. La Politique permet de créer des emplois, délargir lassiette fiscale et daccroître la capacité industrielle du Canada. Les entreprises canadiennes en bénéficient -Lexpérience a démontré que la Politique des RIR est un excellent moyen de faire connaître les capacités des entreprises canadiennes à des entrepreneurs principaux étrangers. Le ministère de la Défense nationale (MDN) en bénéficie -La présence dune solide industrie de la défense est avantageuse pour le MDN à long terme. Lexistence dune solide capacité industrielle nationale accroît la capacité du MDN de trouver de bons fournisseurs. Les RIR peuvent contribuer au développement dune capacité « canadienne » de soutien en service.

7 7 RIR directes et indirectes RIR directes -RIR qui découlent de travaux liés « directement » aux produits dont nous faisons lacquisition. RIR indirectes -RIR qui ne découlent pas de travaux visés par un marché mais qui résultent dun marché, qui sont de haute qualité et font appel à la technologie de pointe au Canada.

8 8 Critères dadmissibilité relatifs aux RIR Les retombées doivent être produites en raison de lobligation envers le Canada en ce qui a trait aux RIR (causalité). -Les travaux nauraient pas été confiés au Canada autrement. Les retombées doivent être réalisées pendant la période contractuelle (délai). -La période commence habituellement après la diffusion de la demande de déclaration dintérêt ou de la demande de propositions et se termine à la fin de lexécution du marché. Seul le contenu canadien des travaux est pris en compte pour ce qui est de lobligation en matière de RIR (valeur du contenu canadien). -Uniquement la main-doeuvre et les matériaux canadiens. Les travaux à exécuter doivent être de NOUVEAUX travaux au Canada (effet daccroissement). Les retombées doivent être liées à la haute technologie et être de nature durable. -Même niveau de technologie que celui de la plate-forme acquise par le gouvernement.

Processus lié aux RIR

10 Première étape : Stratégie dacquisition Industrie Canada, en collaboration avec des organismes régionaux, élabore des stratégies en fonction de chaque projet dacquisition. Les personnes qui prennent part à ce processus sont tous membres du Comité consultatif supérieur des approvisionnements. Les obligations relatives aux RIR sont précisées à loccasion des contacts initiaux avec lindustrie - demandes de déclarations dintérêt et demandes de propositions. Des plans régionaux sont généralement exigés. Des plans daffaires avec des petites entreprises sont généralement exigés.

11 Deuxième étape : Recherche de capacités canadiennes Industrie Canada, des associations régionales, des gouvernements provinciaux et des associations de lindustrie aident les soumissionnaires à trouver des partenaires de lindustrie dans toutes les régions du Canada avant la présentation des soumissions. -Visites de soumissionnaires dans les diverses régions -Visites personnelles de soumissionnaires et dentreprises canadiennes Les entreprises canadiennes doivent demeurer en contact avec Industrie Canada, les organismes régionaux (p. ex. DEC-Q), les associations régionales, les gouvernements provinciaux et les associations de lindustrie pour assurer une grande visibilité aux soumissionnaires.

12 Troisième étape : Diffusion de la demande de propositions La demande de propositions est transmise à lindustrie et fait état des exigences en matière de RIR pour un projet donné. Dans chaque proposition, les soumissionnaires doivent fait état de leurs plans et des transactions prévues desquels découleront des retombées équivalentes à la valeur dun marché. -Plans régionaux -Plans daffaires des petites entreprises -Plans autochtones (le cas échéant) -Transactions précises Les soumissionnaires ont généralement trois mois pour répondre.

13 Quatrième étape : Évaluation des propositions Le ministère de la Défense nationale (MDN) évalue les aspects techniques des propositions. Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) évalue laspect coût des propositions. Industrie Canada, en collaboration avec les organismes régionaux, évalue les propositions en ce qui a trait aux RIR. Les organismes en question sont les suivants : -Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) -Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) -Diversification de léconomie de lOuest (DEO) Les résultats sont combinés aux aspects techniques et financiers dans lévaluation globale des propositions.

14 Cinquième étape : Le marché Le contrat fait état des engagements relatif aux RIR. Des examens annuels des réalisations sont effectués par Industrie Canada au cours de la période dexécution du marché. -Lentrepreneur principal soumet chaque année un rapport faisant état de ses réalisations. -Industrie Canada vérifie les réalisations. Des dommages-intérêts prédéterminés et/ou des retenues de garantie peuvent être imposés en cas de non-conformité.

Nouveaux projets

16 Transport aérien stratégique (PCTA-S) Le Projet de la capacité de transport aérien – Stratégique (PCTA-S) permettra dacquérir une capacité de transport aérien stratégique pour les Forces canadiennes grâce à lacquisition de 4 aéronefs Boeing C- 17 Globemaster III. État de la situation : La demande de propositions a été présentée à Boeing. Prévisions RIR: 900 millions $ (acquisition) ; soutien en service (à déterminer) Entrepreneur : La société Boeing Gestionnaires, RIR : John MacInnis, Rick Santos,

17 Hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML) Le projet des HELTML permettra dacquérir une capacité sur le plan du transport moyen à lourd pour les Forces canadiennes grâce à lacquisition de 16 hélicoptères Chinook Boeing CH-47. État de la situation : Étape pré-contractuelle Prévisions RIR : 1,5 milliards $ (acquisition); soutien en service (à déterminer) Entrepreneur : La société Boeing Gestionnaires, RIR : Manon Patry, Howard Wong,

18 Transport aérien tactique (PCTA-T) Le Projet de la capacité de transport aérien – Tactique (PCTA-T) permettra dacquérir de nouveaux aéronefs de transport aérien tactique pour les Forces canadiennes. Dans le cadre du PCTA-T, un marché sera passé pour lacquisition de 17 nouveaux aéronefs et de soutien en service avec options de plus de 20 ans. État de la situation : La période de demande de déclarations dintérêt et de présentation des soumissions a pris fin le 2 octobre 2006 – lévaluation est en cours. Prévisions budgétaires : 2,0 milliards $ (acquisition); 1,7 milliards $ (soutien en service) Soumissionnaires qualifiés : À déterminer Gestionnaires, RIR : Demetrios Xenos, Nathalie Couture,

19 Navires de soutien interarmées (NSI) Le projet dacquisition de 3 navires de soutien interarmées et du soutien logistique connexe permettra de remplacer la capacité actuelle des Forces canadiennes pour lavitaillement en carburant et le réapprovisionnement des navires en mer (classe Protecteur) et de fournir une capacité accrue de ravitaillement par mer pour le matériel des Forces canadiennes et du soutien logistique à la mer aux forces à terre. État de la situation : La période de demandes de propositions a pris fin le 28 septembre 2006 – lévaluation est en cours Prévisions budgétaires : 1,5 milliards $ (acquisition); 800 millions $ (soutien en service) Soumissionnaires préqualifiés : Irving Shipbuilding; BAE Systems; SNC Lavalin et ThyssenKrupp Marine. Gestionnaires, RIR : Greg Browning, Mary Campbell,

20 Système de véhicule de soutien moyen (SVSM) Pour remplacer la flotte de véhicules de soutien moyen, les Forces canadiennes achèteront nouveaux camions logistiques moyens. État de la situation : Étape précédant la diffusion de la demande dappels doffres Prévisions budgétaires : 1,1 milliards $ Soumissionnaires potentiels : Mercedes Benz Canada; DEW/Oshkosh; Stewart and Stevenson; MANN; et International Gestionnaire, RIR : Jacques Le Blanc,

21 Liste de vérification pour les entreprises canadiennes - RIR Vos capacités sont-elles bien connues dIndustrie Canada, des organismes régionaux, des gouvernements provinciaux et des associations de lindustrie? Avez-vous communiqué avec Industrie Canada pour obtenir de linformation au sujet du programme? -Qui sont les soumissionnaires? -Quels sont les délais dexécution prévus? -Quels genres de débouchés recherchez-vous? Avez-vous pris un premier contact avec les soumissionnaires? -Quel est le genre de travail qui les intéresse? Avez-vous envoyé le matériel promotionnel demandé aux personnes- ressources appropriées au sein des entreprises soumissionnaires? Êtes-vous demeuré en contact avec ces personnes-ressources?

22 Liste de vérification pour les entreprises canadiennes – RIR (suite) Êtes-vous inscrit dans le cadre du Programme dinscription donnant accès aux marchandises contrôlées? Devez-vous lêtre? -Pour tout complément dinformation, prière de consulter le site Web suivant : Soyez patient et persévérant. Vous avez maintenant un porte-parole au sein de lentreprise soumissionnaire. Traiter cette relation avec respect.

23 Direction des RIR Direction générale de laérospatiale, de la défense et de la marine Industrie Canada Tél. : Courriel : Site Web : Coordonnées et site Web – RIR

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