reglementation social Europeenne

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Transcription de la présentation:

reglementation social Europeenne Hucher philippe reglementation social Europeenne

Hucher philippe chronotachygraphe numérique

29 pays concernés 27 pays de l'UNION EUROPEENNE 4 pays de AELE Islande Suisse Liechtenchtein Norvège

Mise en place dans les nouveau véhicule le 5/08/2005 le chronotachygraphe numérique Adopté en 2002 3821/85 annexe B1 Mise en place dans les nouveau véhicule le 5/08/2005 les véhicules de plus de 3,5t ou de plus de 9 places assises qui seront mis en circulation à partir du 05/08/2005 se verront équipés du nouvel appareil. Les véhicules déjà mis en service depuis le 1er janvier 1996, en seront équipés progressivement lors du changement du chrono tachygraphe.Toutefois cette mesure ne concerne que les véhicule de plus de 12 tonnes pour les transports de marchandises et 10 tonnes pour les transports de voyageurs.

les contrôles plus rapides Par les contrôleurs: sur la route ou en entreprise Par l’entreprise: enregistrement des activités des véhicules et des conducteurs

3 fabricants sont homologués Hucher philippe Le Chronotachygraphe électronique 3 fabricants sont homologués

Impression d’un ticket Hucher philippe plusieurs possibilités de lecture Lecture digitale Impression d’un ticket Lecture avec une carte Clé de téléchargement

UTILISATION DU CHRONO 1. Ergonomie générale : 1 Fenêtre d’affichage 2 lecteurs de carte 1 imprimante 2 touches d’activités 2 touches de navigation 1 touche validation 1 touche retour

Carte conducteur 2 puce en l’air Carte conducteur 1 puce en l’air Activité du conducteur 2 Pour les menus Monter Descendre Retour valider Heure locale vitesse Activité du conducteur 1 Type de carte conducteur ou entreprise Ouverture imprimante Ejection carte Carte conducteur 2 puce en l’air Carte conducteur 1 puce en l’air Changement d’activité conducteur 1 et 2

L’APPAREIL ENREGISTRE TOUTES LES INFORMATIONS SUR 365 JOURS La mémoire de l’appareil enregistre: L’identité du ou des équipages. Le statut de conduite,(simple ou double équipage). Les activités effectuées. Le rapport synthétique des activités passées. La distance parcourue Les anomalies de fonctionnement, les pannes La vitesse sur les 24 dernières heures d’utilisation du véhicule. Le chrono tachygraphe numérique possède une mémoire, permettant d’enregistrer les paramètres du véhicule ainsi que les anomalies. L’APPAREIL ENREGISTRE TOUTES LES INFORMATIONS SUR 365 JOURS

Un écran intégré à l’appareil affiche en permanence: La vitesse du véhicule. Le kilométrage parcouru. L’heure. Les données enregistrées. Un dispositif d’impression : Il permet, à la demande, l’impression sur un ticket papier des données essentielles de la carte conducteur ou de la mémoire de l’appareil.

A charge du conducteur et il n’y a plus de tolerance Hucher philippe les cartes à puce Carte conducteur Depuis 1/05/2007 la carte est obligatoire pour conduire un véhicule équipé d’un chrontachygraphe numérique ne pas mettre de carte dans l’appareil est passible de 6 mois de prison et 3750 € d’amende A charge du conducteur et il n’y a plus de tolerance Carte entreprise

Les cartes enregistrent jusqu’à 93 changements d’état par jour. CARTE CONDUCTEUR Elle est personnelle à chaque conducteur Elle enregistre toutes les activités quel que soit le véhicule sur une période de 28 jours civils. Les cartes enregistrent jusqu’à 93 changements d’état par jour. Les activités enregistrés sur la carte concernent notamment : Conduite Travail Mise à disposition Repos L’identité du véhicule utilisé La distance parcourue Les anomalies de fonctionnement ,les pannes

délivrance de la carte Tout détenteur d’un permis de conduire C/ EC /D Peut demander sa carte en ligne sur le site de CHRONOSERVICES www.chronoservices.fr Le conducteur devra remplir un formulaire qui devra comporter:

délivrance de la carte suite! La signature du conducteur. Une copie du permis de conduire. Une copie de la carte d’identité,du passeport ou du titre de séjour. Une déclaration sur l’honneur de résidence en France. L’acquittement du droit d’usage Le choix pour le retrait de la carte (au guichet de chrono services ou expédier par la poste en recommandé Le formulaire sera à adresser à: Chrono services Centre de gestion BP 61 59502 Douai La carte ne lui appartiendra pas,il en aura un droit d’usage La carte est valable pour 5 ans. On pourra commander une nouvelle carte en cas de perte, de vol ou de détérioration Les activités du conducteur seront enregistrés

Attestation de résidence en France Hucher Attestation de résidence en France

carte entreprise

carte de contrôle sur la route en entreprise

carte atelier Réparation et entretien

Prix du chrono tachygraphe : 800 à 1000 Hucher philippe Prix de la carte : 60 Prix du chrono tachygraphe : 800 à 1000

enregistrement des données numeriques Obligation de stockage des données numériques L’employeur doit stocker les données de la carte tous les 28 jours au plus Celles du chrontachygraphe tous les 95 jours au plus Falsifier les données électroniques est passible d’un an de prison et 30 000 € d’amende

Hucher philippe UTILISATION DU CHRONO MODE FONCTIONNEMENT Structure de l’affichage : Ligne 1 : informations principales Ligne 2 : informations secondaires Ligne 3 : affichages des activités MODE ENREGISTREMENT et ACCES AUX MENUS Lignes 1 et 2 : informations principales Ligne 3 : affichages des activités

UTILISATION DU CHRONO MODE FONCTIONNEMENT Double équipage

MODE ENREGISTREMENT et ACCES AUX MENUS UTILISATION DU CHRONO MODE ENREGISTREMENT et ACCES AUX MENUS

UTILISATION DU CHRONO 5. L’heure UTC : Universal Time Coordinated (temps universel coordonné) Correspond au fuseau horaire «0» (Angleterre, Irlande, Islande, Portugal, Afrique de l'Ouest) Le temps UTC est utilisé pour : 5. L’heure UTC : Une mémorisation homogène des données dans l'appareil de contrôle numérique Les entrées sur les cartes tachygraphiques Les indications horaires sur les impressions papier ATTENTION: Toutes les indications horaires doivent se faire en temps UTC!

L’IMPRESSION DES DONNEES L’impression d’un relevé comporte 3 éléments : 1. l’entête 2. les données 3. les événements